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Pass vaccinal : le résumé des annonces


Par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web - Modifié le 07-01-2022

Pass vaccinal : le résumé des annonces

Pass vaccinal, pass sanitaire, super pass sanitaire, télétravail obligatoire, doses de rappel… Nombreuses sont les informations et rumeurs liées au Covid-19 qui ont animé les repas de fêtes. Qu'est-ce que nous savons réellement aujourd'hui ? Quel est le vrai du faux ? Qu'est-ce que le projet de loi pourrait changer en entreprise ? Nous parcourons avec vous les mesures qui pourraient vous être applicables.

📢 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi le 6 janvier 2022. Le Sénat doit se prononcer à son tour en début de semaine.

L'épidémie de Covid-19 est à nouveau le sujet principal en cette fin d'année marquée par une propagation importante, pour ne pas dire record, du virus et de son variant Omicron. Le Conseil des ministres, suivi de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex et du ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran en date du 27 décembre 2021 (1), ont été l'occasion de nous éclairer sur les dispositifs qui pourraient être mis en place pour les semaines à venir.

🔎 Entre le projet de loi sur le pass vaccinal (2) (qui doit encore être voté par le Parlement dans les prochains jours) et les annonces du 27 décembre, voici les grandes mesures qui se dessinent.

✅ Les orientations du Gouvernement ont fait l'objet d'un avis favorable du Conseil scientifique le 24 décembre ainsi que du Conseil d'État le 26 décembre 2021 (3).

1. L'instauration du pass vaccinal

Le pass vaccinal est probablement la mesure qui fait couler le plus d'encre ces temps-ci. Le Gouvernement souhaite le mettre en place pour mettre une nouvelle fois l'accent sur le vaccin

À partir du 15 janvier, il devrait prendre en effet la place de l'actuel pass sanitaire, pour toutes les personnes d'au moins 12 ans, mais seulement dans les cas suivants :

  • pour les activités de loisirs (salles de sport, musée, théâtre, etc.) ;
  • aux restaurants et débits de boissons ;
  • aux foires, aux séminaires et salons professionnels ;
  • aux grands centres commerciaux par décision du préfet ;
  • aux transports interrégionaux (des exceptions devraient être prévues, notamment en cas de déplacement pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé).

Il ne sera donc plus possible de présenter un test négatif pour avoir accès à ces activités. Une présentation d'un justificatif de statut vaccinal sera exigée.

Le Conseil d'État, en soulignant le caractère contraignant d'un tel dispositif, considère qu'il est “de nature à assurer une conciliation adéquate des nécessités de lutte contre l'épidémie avec les droits et libertés en cause”.

🏥 Le pass vaccinal ne sera pas exigé pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux. Les dispositions relatives au pass sanitaire resteront les mêmes.

2. L'obligation du pass vaccinal pour les salariés des établissements recevant du public

Par extension de la mesure précédente, les salariés intervenant dans les lieux où le pass vaccinal est requis doivent donc présenter également un schéma vaccinal complet.

🚫 L'absence de pass vaccinal entraînera, comme c'est le cas aujourd'hui, la suspension du contrat de travail et l'interruption de la rémunération.

Un décret devrait préciser la mesure et ses exceptions, et notamment répondre aux interrogations entourant les salariés vaccinés mais dont le schéma vaccinal n'est pas encore complet, ou ceux présentant un certificat de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement.

⌛ La dose de rappel peut désormais se faire 3 mois après la précédente dose.

3. Pas de pass sanitaire d'entreprise

Contrairement aux fausses informations qui ont pu circuler ces derniers jours, le pass sanitaire ne sera pas exigé en entreprise où cela n'était pas requis.

❌ Le projet de loi et les annonces ne font donc référence ni à une obligation vaccinale en entreprise, ni à un pass vaccinal en entreprise.

Les seuls secteurs concernés par ce “pass vaccinal d'entreprise” sont ceux cités ci-dessus.

4. L'obligation du télétravail

💻 Pendant 3 semaines, pour toutes les activités télétravaillables, le recours au télétravail est rendu obligatoire au moins 3 jours, 4 lorsque cela est possible, dès le 3 janvier 2022 (4).

📌 Il ne s'agit pas d'une recommandation mais d'une obligation. Elisabeth Borne, ministre du Travail,a annoncé l'instauration de sanctions pour les entreprises qui ne respecteront pas ces dispositions.

Selon ses annonces le 30 décembre, les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire (et donc l'obligation du télétravail) pourraient se voir infliger une amende de 1 000 euros par salarié (dans la limite de 50 000 euros) qui serait en effet en possibilité de tététravailler. C'est à l'inspection du travail que revient la mission d'effectuer les contrôles.

5. L'élargissement des personnes habilitées à effectuer un contrôle d'identité

En cas de doute sur le document présenté, le Gouvernement souhaite donner la possibilité aux personnes chargées de contrôler les pass sanitaires de vérifier l'identité de la personne concernée (carte d'identité, passeport, etc.).

Le Conseil d'État considère d'ailleurs cette mesure comme “nécessaire pour prévenir le recours à des documents frauduleux”.

Un renforcement des sanctions applicables devrait également intervenir dans les prochains jours (2).

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6. Jauges pour les grands rassemblements 

À compter du 3 janvier 2022, les grands rassemblements seront limités :

  • à 2 000 personnes en intérieur ;
  • à 5 000 personnes en extérieur.

Les concerts où le public doit se tenir debout sont interdits.

Les boîtes de nuit ont l'interdiction d'accueillir du public jusqu'au 6 janvier, et les activités de danse sont interdites dans les établissements recevant du public (bars, restaurants, etc.).

7. L'interdiction de consommation d'aliments et boissons lors des activités hors restauration

Dans tous les transports collectifs, cinémas, théâtres, salles de sport, la consommation de nourriture et de boisson est interdite. Le port du masque est donc obligatoire pendant toute la durée de l'activité ou du transport.

La consommation de boissons et d'aliments dans les bars et cafés doit se faire de manière assise.

8. Pas de couvre-feu le 31 décembre 2021

❌ Sujet à de nombreuses rumeurs, le réveillon de la Saint-Sylvestre ne sera pas soumis à un couvre-feu. Le Premier ministre appelle cependant à une vigilance particulière.

9. Maintien de la rentrée scolaire

📚 Pour les salariés ayant des enfants, la rentrée scolaire ne fait l'objet d'aucun report et aura bien lieu le 3 janvier 2022.

Références : 
(1) Conférence de presse à l'issue d'un Conseil de défense et d'un Conseil des ministres consacrés au Covid-19, 27 décembre 2021
(2) Projet de loi n°4857 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, 27 décembre 2021
(3) Conseil d'État, avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, 26 décembre 2021
(4) Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, version du 3 janvier 2021

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