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Le domaine du droit de la famille

Par , Avocat - Modifié le 19-11-2019

Le droit de la famille est le domaine du droit qui concerne les relations familiales. Cela inclut la création de relations familiales et leur rupture par le biais du divorce et de la résiliation des droits parentaux. Le droit de la famille concerne également l’adoption, la garde des enfants et les obligations alimentaires qui en résultent. Parce que le droit de la famille est la pratique du droit qui concerne les relations et les enfants, il peut constituer l’un des domaines du droit les plus émotionnels. 

Les avocats spécialisés en droit de la famille interviennent dans des aspects très personnels de la vie de leurs clients. La pratique du droit de la famille peut se porter sur de nombreux sujets que nous découvrons ci-dessous.

Le divorce

Le divorce met fin au contrat du mariage. Un mariage est un contrat. Lorsqu’un couple décide de se marier, il forme une relation juridique aux yeux de l’État. Lorsque cette union ne marche plus, ils doivent déposer des documents judiciaires afin de demander le divorce.

Les règles de divorce varient en fonction de l’état dans lequel il est déposé. Bien que tous les États autorisent le divorce sans faute, certains États exigent une période de séparation. Chaque État a ses propres directives sur la manière de diviser les actifs et les dettes lors d’un divorce, mais les règles sont similaires dans tous les États. Dans la plupart des cas, le tribunal cherche à procéder à une répartition équitable des actifs. Dans ce cas le tribunal examine certains points :

  • Le tribunal peut examiner des éléments tels que les contributions des parties au mariage et la durée du mariage et les besoins de chaque partie après le divorce. 
  • L’inconduite telle que l’infidélité ou la violence domestique peut également jouer dans la décision du tribunal.

La pension alimentaire

L’un des problèmes les plus importants en cas de divorce est souvent la pension alimentaire. Certains États utilisent une formule pour déterminer le montant de l’aide. Dans d’autres cas, cela est laissé à la discrétion du juge. La durée du mariage est l’un des facteurs à prendre en compte pour le juge en ce qui concerne de la fixation du montant de la pension alimentaire. Cela dépend également de la capacité de paiement des parents et des niveaux de dette accumulés conjointement. Le tribunal examine l’âge des parties et détermine la capacité de travailler de l’un et l’autre. Enfin, ils considèrent l’inconduite de l’une ou l’autre des parties. Les avocats spécialisés en droit de la famille s’efforcent de présenter des preuves de ces facteurs à la cour.

La garde des enfants

La garde des enfants est l’un des domaines les plus importants du droit de la famille. Les juges agissent toujours et décident en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il détermine notamment quel parent a un lien affectif roche avec l’enfant. Le tribunal examine qui entre les deux possèdent un revenu stable et capable de bien subvenir au besoin de l’enfant. Le juge examine également qui un casier judiciaire important ou des problèmes de toxicomanie.

Si les parents ne peuvent s’entendre et n’arrivent pas à un commun accord, les avocats spécialisés en droit de la famille présentent au tribunal les éléments de preuve relatifs à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela peut impliquer la présentation d’un dossier scolaire, le témoignage d’un psychologue ou d’un médecin, un casier judiciaire et même des dossiers médicaux. Les avocats spécialisés en droit de la famille s’efforcent de rassembler des preuves pour défendre son client. 

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Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Famille - Divorce

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