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Présentiel ou télétravail : assouplissement du protocole sanitaire dès le 9 juin 2021

Présentiel ou télétravail : assouplissement du protocole sanitaire dès le 9 juin 2021

Par Carole VERCHEYRE-GRARD, Avocat - Modifié le 08-06-2021 - Blog : Blog Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Dès le 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise assouplit ses préconisations pour le télétravail et ouvre la possibilité à des réunions en présentiel et à des moments de convivialité.

En pratique, il ne s’agit pas de revenir en présentiel 5 jours sur 5 mais de lever la règle autorisant le travail sur site uniquement un jour par semaine.

Attention, l’accord du salarié est toujours nécessaire.

Il faudra donc un dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent et ce, en s’appuyant sur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020.

Le protocole sanitaire, comme la Ministre du travail, rappellent toujours que « le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail ».

Mais il est désormais fait état du constat de la nécessité de maintenir les liens au sein du collectif de travail et de prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Le retour des réunions en présentiel est donc clairement mis en avant et c’est une bonne chose.

Si les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, le ministère du travail admet qu’elles puissent se tenir en présentiel dès lors que les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation sont respectées.

Enfin concernant le retour de la convivialité, il est fixé dès le 9 juin 2021 à une jauge de 25 personnes maximum.

Pour ces moments de convivialité, les entreprises devront tout de même :

– assurer le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque ;
– prévoir des mesures d’aération/ventilation ;
– veiller au respect des règles de distanciation ;
– faire en sorte que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.


Carole VERCHEYRE-GRARD
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