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Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-05-2020

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

L'hôtellerie restauration et le tourisme sont probablement les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cafés, hôtels, restaurants, campings et autres établissements touristiques, sont fermés depuis le 15 mars. L'inquiétude grandit chez les professionnels du tourisme qui craignent une année blanche. Jeudi 14 mai 2020, Édouard Philippe a présenté un Plan de relance pour le tourisme afin d'accompagner les professionnels du secteur pendant la crise sanitaire mais également dans la reprise d'activité. Découvrez les mesures annoncées par l'État.

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Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Fin avril, Bruno Lemaire avait annoncé plusieurs mesures supplémentaires, en complément de celles qui ont déjà été mises en place par l'État, pour soutenir les professionnels des secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme.

18 milliards d' EURcoût du Plan de relance pour le tourisme

Un Conseil interministériel du tourisme s'est tenu le 14 mai 2020, l'occasion pour le Gouvernement de faire le point avec les représentants du secteur et de valider un Plan de relance pour le tourisme, présenté le même jour par Édouard Philippe.

Ce Plan de relance pour le tourisme qui s'oriente autour de deux axes :

  • éviter les licenciements et les faillites dans les secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme ;
  • préparer la réouverture des entreprises de ces secteurs et les accompagner dans la reprise de leur activité.
Voici les mesures annoncées pour sauver les secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme :

Maintien du fonds de solidarité et assouplissement des conditions pour en bénéficier

Les entreprises des secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme pourront continuer à bénéficier du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020.

Par ailleurs, les conditions pour bénéficier du premier volet du fonds de solidarité seront assouplies. Pourront en bénéficier, les entreprises :

  • ayant jusqu'à 20 salariés ;
  • et réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à 2 millions d'euros.

Rappelons que jusqu'à maintenant, l'aide du fonds de solidarité était réservée aux entreprises qui n'emploient pas plus de 10 salariés et réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.

Par ailleurs, le plafond du second volet de l'aide sera réévalué. Actuellement, l'aide complémentaire du fonds de solidarité peut atteindre 5.000 euros. Ce plafond devrait être porté à 10.000 euros pour les professionnels des secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme.

Jusqu'à 11.500 EURd'aide du fonds de solidarité

Ainsi, pour les professionnels les plus en difficulté, l'aide globale du fonds de solidarité pourrait atteindre 11.500 euros.

Création d'un prêt garanti État "saison"

Les dispositifs de prêts pour les secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme vont être renforcés par la création d'un prêt garanti État "saison".

Compte tenu de la très forte saisonnalité des activités touristiques, c'est la possibilité pour de nombreuses entreprises d'avoir recours de façon bien plus importante à ces PGE.

Édouard Philippe, Présentation du plan de relance pour le tourisme, jeudi 14 mai 2020

Les conditions pour en bénéficier seront plus favorables que le prêt garanti par l'État (PGE) classique, avec un plafond qui pourra atteindre le chiffre d'affaires des 3 meilleurs mois de l'année précédente.

Pour rappel, dans le cadre d'un PGE classique, le montant du prêt peut représenter jusqu'à 25% CA de l'année 2019.

Extension des prêts tourisme

L'enveloppe des prêts tourisme de BPI France sera portée de 250 millions à 1 milliard d'euros.

Report des mensualités de prêt

Les banques se sont engagées à proposer systématiquement aux PME des secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme, un report des mensualités de tous leurs prêts bancaires sur 12 mois et non pas simplement sur les 6 mois comme aujourd'hui.

Exonération de charges

Lors de la présentation de son Plan de relance pour le tourisme, Édouard Philippe a annoncé que les entreprises des secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme pourront bénéficier d'une d'exonération des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin.

Cette exonération sera prolongée tant que la fermeture durera.

Fin avril, Bruno Lemaire a d'ailleurs annoncé dans un communiqué de presse que cette mesure concernera les TPE et PME et qu'elles pourront en bénéficier automatiquement qu'elles aient acquitté ou non leurs cotisations (2).

Dans ce même communiqué, il a également indiqué que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ce secteur ne bénéficiant pas de l'exonération automatique, pourront demander un report des charges sociales et fiscales et obtenir des étalements sur une durée plus longue que celle initialement annoncée.

Certaines de ces ETI et grandes entreprises auront également la possibilité, au cas par cas, de solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Création d'un crédit de cotisation de 20%

Au total, ces allègements de cotisations représentent plus de 2 milliards d'euros d'aide directe au secteur.

Édouard Philippe, Présentation du plan de relance pour le tourisme, jeudi 14 mai 2020

Par ailleurs, un crédit de cotisation de 20% des salaires versés depuis février sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise d'activité.

Ce crédit sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues.

Maintien du dispositif d'activité partielle

Le dispositif d'activité partielle sera maintenu pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie restauration et du tourisme qui en auront besoin,  jusqu'à la fin du mois de septembre 2020.

Bon à savoir :

Au-delà, les entreprises pourront en bénéficier si la reprise de leur activité est trop lente, dans des conditions qui seront revues ultérieurement, le cas échéant.

Création d'un plan d'investissement en fonds propre

Le Gouvernement a également annoncé la création d'un plan d'investissement.

Porté par la Caisse des dépôts et par BPI France, ce plan d'investissement en fonds propre s'élèvera à 1,3 milliard d'euros.

L'objectif est de générer des investissements privés, qui ajoutés au 1,3 milliard d'euros d'argent public, permettront de disposer d'une enveloppe de 7 milliards d'euros.

Dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Le Gouvernement prévoit de mettre en place un dispositif au profit des collectivités locales pour qu'elles puissent, si elles le souhaitent, prévoir un dégrèvement des 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par les entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration et du tourisme au titre de l'année 2020.

Ce dégrèvement devrait être financé pour moitié par L'État.

Allègement de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Les professionnels du secteur soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques pourraient également bénéficier d'un allègement de taxe de séjour au titre de l'année 2020.

Ce dispositif sera conditionné à la volonté des collectivités locales.

Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public ?

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance.

Fin avril, Bruno Lemaire avait annoncé une possible annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux dont doivent s'acquitter les hôtels, cafés et restaurants et ce, pour la période de fermeture administrative.

Édouard Philippe n'est pas revenu sur ce point lors de la présentation du Plan de relance pour le tourisme. Nous vous tiendrons informé dès que le Gouvernement aura apporté davantage de précisions à ce sujet.

Réouverture des établissements envisagée pour le mois de juin

Pour les cafés et restaurants, une date de réouverture sera fixée dans la semaine du 25 mai 2020.

Pour les départements classés en "verts", une réouverture est envisagée le 2 juin à la double condition :

  • que l'évolution de l'épidémie ne se dégrade pas ;
  • et que les mesures sanitaires recommandées puissent être parfaitement respectées par les professionnels du secteur.

Possibilité de partir en vacances cet été !

S'agissant des vacances, Édouard Philippe a annoncé que les français pourront partir en vacances en France (métropole, hexagone et outre-mer) en juillet et en août, sous réserve de l'évolution de l'épidémie et de possibles restrictions localisées.

Le tourisme est l'un des fleurons de l'économie français, son sauvetage est donc une priorité nationale.

Édouard Philippe, Présentation du plan de relance pour le tourisme, jeudi 14 mai 2020

De leur côté, les professionnels de l'hôtellerie et du tourisme ont pris l'engagement de garantir un remboursement intégral des nouvelles réservations effectuées en cas d'annulation liée au Covid-19.

Cette annonce a pour objectif de donner de la visibilité aux touristes mais surtout aux professionnels du secteur qui devraient pouvoir commencer à remplir leur carnet de réservation pour la haute saison touristique qui approche.

👓 Vous aimerez aussi ces articles :

Source :
(1) Présentation du Plan de relance pour le tourisme par Édouard Philippe, le jeudi 14 mai 2020

(2) Communiqué de presse n°2135-1018 du 24 avril 2020

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