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Plan France Relance : les principales mesures pour redresser la France !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-09-2020

Plan France Relance : les principales mesures pour redresser la France !

Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, le Gouvernement vient de déployer un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ! "France Relance" c'est le nom donné au plan de relance présenté par Jean Castex le 3 septembre 2020. De très nombreuses mesures ont été annoncées pour redresser la situation économique et sociale de la France, voici un résumé des plus importantes !

Les mesures en matière d'écologie

1. Rénovation énergétique des bâtiments

Le plan de relance relance 6,7 milliards d'euros à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l'État et des logements sociaux.

Dossier de presse, France Relance, 3 septembre 2020

Pour aider à la rénovation énergétique des logements privés, le budget du dispositif MaPrimeRénov' va être rehaussé de 2 Md EUR sur 2021-2022 pour accélérer le traitement des passoires thermiques au moyen de rénovation globales. Jusqu'à présent, ce budget était insuffisant pour financer des travaux de rénovation très lourds.

Quant aux bâtiments publics (écoles, universités et bâtiments de l'État), une rénovation thermique de ces bâtiments est également nécessaire. C'est pourquoi, le plan de relance consacre 4 Md EUR à leur rénovation.

Plus de 2 Md EUR sont par ailleurs dédiés à la rénovation énergétique des EHPAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Les logements sociaux ne sont pas non plus oubliés puisque le plan de relance consacre 500 M EUR pour leur rénovation thermique et leur restructuration lourde. Des subventions seront en effet octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d'ouvrage d'insertion afin que le parc de logement social ne soit plus une passoire énergétique.

Enfin, 200 M EUR seront destinés à aider les TPE/PME à rénover énergétiquement leurs locaux.

2. Décarbonation de l'industrie

Malgré une baisse de 40% des émissions de l'industrie ces 20 dernières années, l'industrie est encore la source de près de 20% des émissions de gaz à effet de serre françaises.

Dossier de presse, France Relance, 3 septembre 2020

Le plan de relance mobilise 1,2 Md EUR pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements décarbonés. Cela concernera : 

  • l'investissement dans des procédés industriels moins émetteurs de CO2 : électrification de procédés fonctionnant aujourd'hui à l'énergie fossile ou amélioration de l'efficacité énergétique ;
  • la compensation du surcoût de l'énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles : l'État compensera l'écart de coûts éventuels entre la chaleur produite à partir d'énergie bas carbone et les solutions fossiles afin d'inciter des industries à passer d'une solution fossile à une source de chaleur bas carbone.

Cette mesure a un double objectif. Il s'agit d'une part, de poursuivre la décarbonation de l'industrie et ainsi conduire la France vers les objectifs climatiques qu'elle s'est fixée. D'autre part, d'éviter la délocalisation des procédés industriels les plus émetteurs de CO2 vers des zones géographiques moins engagées dans la transition écologique.

3. Développer les mobilités du quotidien

Le plan de relance mobilise 1,2 Md EUR pour :

  • développer l'usage du vélo : des aides seront apportées aux collectivités pour financer des pistes cyclables et des places de stationnement sécurisé ;
  • développer les transports en communs : le plan de relance soutiendra le développement d'offres ferroviaires dans les zones urbaines les plus denses, l'amélioration de services existants et la création de nouvelles lignes de transports collectifs.

4. Mise en place d'un plan de soutien au secteur ferroviaire

Le plan de relance consacre 4,7 Md EUR au soutien du secteur ferroviaire.

Dossier de presse, France Relance, 3 septembre 2020

L'objectif est d'offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises et ainsi contribuer à la diminution de l'empreinte carbone et environnementale des transports.

Cette aide sera destinée à améliorer la qualité du réseau ferroviaire et le moderniser pour ainsi augmenter l'offre de trains, notamment dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines.

5. Développer l'hydrogène vert

7 Md EUR seront mobilisés d'ici 2030 pour le développement de l'hydrogène vert dont 2 Md EUR dès 2021-2022.

Dossier de presse, France Relance, 3 septembre 2020

La consommation d'énergie représente près de 70% des émissions françaises de gaz à effet de serre.

La relance doit être l'occasion pour la France de se positionner à la pointe des technologies de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone.

6. Biodiversité, lutte contre l'artificialisation et transition agricole

Le plan de relance mobilise 2,5 Md EUR pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.

Pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques majeurs pour l'agriculture française, une transition accélérée du modèle agricole français vers des systèmes plus résilients, est nécessaire.

Dans cette optique, le plan de relance servira notamment à financer :

  • des opérations d'adaptation et de restauration écologiques des territoires ;
  • la transition agro-écologique des exploitations ;
  • des opérations de recyclage des friches

Les mesures en matière de compétitivité

7. Baisse des impôts de production

Les impôts de production seront abaissés de 10 Md EUR dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. C'est donc 20 Md EUR de baisse d'impôts de production sur 2021-2022.

La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance repose sur la combinaison de trois mesures:

  • CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale: -7,25 Md EUR;
  • TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels : -1,75 Md EUR de TFPB et -1,54 Md EUR de CFE ;
  • CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3% à 2% afin d'éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

Cette combinaison de mesures permettra de cibler particulièrement la compétitivité des entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l'investissement des PME et des ETI, qui créent des emplois dans les territoires.

8. Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

3 Md EUR sont consacrés au soutien du financement des entreprises.

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont bénéficié de prêts garantis par l'État.

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Aujourd'hui, elles ont besoin d'un soutien en fonds propre pour restaurer leur capacité d'investissement.

Deux grandes mesures vont être mises en place :

  • une garantie publique pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label «FranceRelance". Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l'économie permettant à chacun d'orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI ;
  • 10 à 20 Md EUR de prêts participatifs pourront être accordés aux TPE, PME, et ETI.

9. Relocalisation de la production industrielle dans les territoires

Le plan de relance consacre 1 Md EUR à la relocalisation industrielle : 600 M EUR pour soutenir l'investissement dans 5 secteurs stratégiques et 400 M EUR pour favoriser le développement de projets industriels dans les territoires.

Pendant la crise sanitaire, certains secteurs stratégiques (notamment la santé, l'électronique...) ont connu des difficultés d'approvisionnement et pour cause, de nombreuses entreprises françaises dépendent de fournisseurs issus de pays étrangers.

Le plan de relance consacre une enveloppe de 1 Md EUR destinée à la relocalisation de la production industrielle. L'enjeu est de soutenir des investissements qui permettront à la France d'assurer son indépendance économique et technologique.

10. Investir dans les technologies d'avenir

Le nouveau programme d'investissements d'avenir dit PIA 4, mobilisera 11 Md EUR dans le cadre du plan de relance d'ici 2022 pour soutenir l'innovation et en particulier l'investissement dans les technologies d'avenir.

Cette enveloppe permettra de :

  • financer des investissements exceptionnels sur quelques filières industrielles ou technologies d'avenir telles que les technologies numériques, la recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l'agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, les transports et mobilités durables, les villes de demain, l'enseignement numérique, les industries culturelles et créatives ;
  • garantir un financement structurel pérenne et prévisible aux écosystèmes d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, pour faire de la France le terreau le plus fertile en Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs.

Les mesures en matière de cohésion

11. Plan massif d'investissement en santé

Dans le cadre du Ségur de la Santé, 6 Md EUR du plan de relance sont consacrés à l'investissement dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que dans le numérique en santé.

Ces 6 Md EUR seront investis sur les 5 prochaines années dans le secteur médico-social, l'hôpital, la médecine de ville et le numérique et destinés à financer les actions suivantes :

  • la transformation, la rénovation, l'équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux pour permettre la rénovation de 65.000 places en EHPAD et la construction de 30.000 nouvelles places d'ici 2030 ;
  • l'investissement en santé dans les territoires de manière à moderniser et restructurer l'offre de soins ;
  • la modernisation des outils numériques en santé et la coopération entre les systèmes informatiques des différents acteurs de santé afin de permettre la transférabilité du dossier médical d'un patient et l'amélioration de son suivi tout au long du parcours de soin. 

12. Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs

1,6 Md EUR sont mobilisés pour augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l'ensemble des jeunes qui arrivent sur le marché du travail dès septembre.

Cette somme devrait permettre de financer la formation de 223.000 jeunes.

Le Gouvernement souhaite ainsi anticiper une hausse massive de la demande d'emploi chez les jeunes et un déficit de compétences au regard des transformations du marché du travail.

13. Aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées

Le plan de relance mobilise 3,2 Md EUR pour stimuler l'embauche des jeunes sous forme de CDI, CDD de 3 mois et plus ou de contrats en alternance.

Le Gouvernement veut ainsi faciliter et relancer l'embauche des jeunes qui sont les plus touchés par la crise sanitaire en leur proposant une première expérience professionnelle, tout en stimulant l'activité pour les entreprises bénéficiaires.

Le plan de relance finance :

  • une aide à l'embauche d'un montant maximal de 4.000 euros visant à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Peuvent bénéficier de cette aide, toutes les entreprises quels que soient leur taille et le secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu'à 2 fois le SMIC ;
  • une aide à l'apprentissage pour la première année du contrat de 5.000 euros pour les mineurs et de 8.000 euros pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises quels que soient leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et le secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu'au niveau master ;
  • une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat de 5.000 euros pour les mineurs et de 8.000 euros pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises quels que soient leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et le secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu'au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.

Par ailleurs, les entreprises qui recruteront une personne handicapée pourront en outre mobiliser les aides suivantes :

  • une aide à l'embauche sans limite d'âge jusqu'au 28 février 2021 ;
  • une aide à l'apprentissage sans limite d'âge ;
  • une aide au contrat de professionnalisation.

14. Insertion des jeunes les plus éloignés de l'emploi

Pour faciliter l'insertion des jeunes les plus éloignés de l'emploi et lutter contre la précarité., le plan de relance mobilise 1,3 Md EUR.

300.000 parcours d'accompagnement et d'insertion sur mesure vont être proposés à travers 3 dispositifs :

  • la garantie jeunes et l'accompagnement intensif des jeunes ;
  • les contrats aidés et l'insertion par l'activité économique ;
  • l'accompagnement à la création d'entreprise.

15. Renforcer les compétences des actifs et transformer la formation professionnelle

Le plan de relance consacre 1 Md EUR pour soutenir la formation des actifs et digitaliser la formation professionnelle au service de l'innovation pédagogique et l'acquisition des compétences.

En effet, l'émergence des nouvelles activités liées à la transition écologique, l'économie circulaire et le digital doivent s'accompagner d'une montée en compétence des actifs par la formation professionnelle continue.

Ainsi, le plan de relance doit permettre :

  • d'augmenter quantitativement l'effort de formation des actifs ;
  • de transformer l'appareil de formation professionnelle afin qu'il puisse s'ajuster plus rapidement aux conditions d'exercice des métiers et à l'évolution des besoins en compétence, et faire de la France un leader de la digitalisation de la formation et de l'innovation pédagogique.

16. Maintien de l'emploi et des compétences

Le plan de relance consacre 7,6 Md EUR pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d'activité durable sans remettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Ces 7,6 milliards d'euros sont donc destinés à financer plusieurs dispositifs :

  • le FNE-Formation.

17. Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité

Plus de 500 M EUR sont mobilisés pour majorer l'allocation de rentrée scolaire.

La crise sanitaire a eu un impact particulièrement fort sur les personnes les plus précaires.

Elle a en effet engendré une dégradation de leur situation financière et de leurs perspectives d'insertion professionnelle, mais également une augmentation des dépenses pendant la période du confinement, en particulier pour les familles.

Afin de soutenir les familles modestes et leur permettre de faire face aux dépenses de rentrée scolaire pour leurs enfants, la prime de rentrée scolaire a été revalorisée de 100 euros par enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans.

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18. Soutien aux collectivités territoriales

Plus de 5 Md EUR sont consacrés au soutien des collectivités territoriales.

La crise a engendré une diminution des recettes et une augmentation des dépenses des collectivités territoriales. Conséquence : la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales a diminué.

Cette enveloppe de plusieurs milliards d'euros doit donc permettre :

  • de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, afin d'éviter que l'investissement local n'en pâtisse ;
  • et les aider directement à financer leurs investissements.

🔧 Boîte à outils :

Source :
Dossier de presse, France Relance, 3 septembre 2020

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