La Cour de Cassation a été interrogée sur le point de savoir si un fait unique pouvait constituer du harcèlement sexuel.  

La Haute Juridiction répond positivement et offre à une application stricte des textes légaux. (1).

Aucun dérapage n’est acceptable!

La qualification de harcèlement sexuel ne nécessite pas la répétition d’agissements.

Dans cette affaire,  le président d’une association avait « conseillé » à sa salariée qui se plaignait de coups de soleil de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ».

La Cour de Cassation a considéré que la salariée établissait un fait qui permettait de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel.

Ce faisant, elle donne tort à la Cour d’appel qui avait refusé de condamner sur ce point l’association et retient qu’un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel.

 

Par Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

(1) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mai 2017, 15-19.300, Publié au bulletin