Vous avez trouvé un emploi qui vous plaît davantage, mieux rémunéré ou plus proche de votre domicile. Vous avez enfin l’opportunité de quitter l’entreprise dans laquelle vous vous ennuyez, dont vous ne supportez plus l’ambiance ou la pression psychologique. C’est une bonne nouvelle mais ne démissionnez pas précipitamment.

Un employeur peut vous annoncer oralement qu’il vous embauche et revenir quelque temps plus tard sur sa décision pour diverses raisons comme une réorganisation interne, des difficultés économiques ou un changement de management. Si vous n’avez pas d’écrit formalisant votre embauche, vous n’aurez aucun recours. On dit souvent « les écrits restent, les paroles s’envolent ». Si vous avez démissionné avant cette rétractation, vous vous retrouveriez donc sans emploi car vous ne pourriez pas imposer à votre employeur de maintenir votre contrat de travail. Vous ne pourriez même pas bénéficier de l’aide au retour à l’emploi versée par Pôle Emploi car votre démission ne serait pas considérée comme légitime.

(Le gouvernement a pris des mesures spécifiques concernant les démissionnaires dont l’embauche a été annulée ou reportée en raison de la crise sanitaire).

Je vous recommande donc de ne pas démissionner avant d’avoir une promesse d’embauche écrite. Ce document vous sécurise car il engage votre futur employeur. En cas de rétractation, il pourrait être contraint de vous verser des indemnités.

 

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

On distingue l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat.

L’offre de contrat de travail est un acte par lequel un employeur exprime sa volonté de conclure un contrat de travail avec vous, si vous l’acceptez. L’offre comprend les éléments essentiels du contrat de travail envisagé.

Une promesse unilatérale de contrat est un acte par lequel un employeur vous accorde le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail. Les éléments essentiels de ce contrat sont déterminés. L’entreprise est engagée, il ne manque que votre consentement pour la formation du contrat de travail. Ainsi la promesse unilatérale de contrat engage davantage l’employeur que l’offre de contrat.

C’est l’examen des termes de la promesse d’embauche qui permettra de déterminer s’il s’agit d’une offre de contrat ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

 

Quels sont les éléments essentiels qui figurent dans l’offre de contrat ou la promesse unilatérale de contrat de travail ?

 Les éléments essentiels sont notamment :

  • L’emploi,
  • la rémunération,
  • la date d’embauche.

 

L’employeur peut-il se rétracter après une promesse d’embauche ?

S’il s’agit d’une offre de contrat de travail, l’employeur peut se rétracter librement tant qu’elle ne vous est pas parvenue.

Dès lors que vous avez reçu l’offre de contrat de travail, l’employeur ne peut pas se rétracter avant l’expiration du délai de réponse qu’il a fixé ou, à défaut, l’issue d’un délai raisonnable. S’il viole ces dispositions, l’employeur pourrait être condamné à vous verser des dommages et intérêts.

En revanche, dès lors que vous avez accepté l’offre, le contrat est formé. L’employeur ne peut donc plus se rétracter. Pour rompre le contrat, il faudrait qu’il respecte la procédure de licenciement. A défaut, il pourrait être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ainsi qu’une indemnité compensatrice de préavis ou une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, le cas échéant. 

S’il s’agit d’une promesse unilatérale de contrat, l’employeur ne peut pas se rétracter, même pendant le délai de réponse, car la promesse vaut contrat. A défaut, vous pourriez saisir le Conseil de prud’hommes afin que l’employeur vous verse des dommages et intérêt pour rupture abusive du contrat de travail ainsi qu’une indemnité compensatrice de préavis ou une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, le cas échéant. 

 

Pouvez-vous vous rétracter après avoir accepté une offre de contrat ?

Tout d’abord vous n’avez aucune obligation d’accepter une offre de contrat. Si vous avez donné un accord mais que vous souhaitez vous rétracter par la suite, vous prenez le risque que l’employeur sollicite des dommages et intérêts.

 

Pouvez-vous imposer à votre futur employeur l’établissement d’une promesse unilatérale de contrat ou d’une offre de contrat ?

L’employeur n’a pas l’obligation d’établir ce type de document. Vous ne pouvez donc pas le lui imposer. Cependant, vous pouvez en faire la demande et même le poser comme une condition préalable à votre démission si vous avez besoin d’être sécurisé. Pour l’employeur, l’intérêt de l’offre de contrat ou de la promesse de contrat est de faciliter votre prise de poste. Par son engagement, il vous sécurise, ce qui vous permet de démissionner et de prendre vos nouvelles fonctions dès que possible.

Attention toutefois, plus votre profil sera spécifique (en termes de technicité, de niveau de responsabilités ou de pénurie de profils), plus il sera facile d’obtenir une promesse d’embauche.