De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine avec un plafond de jours travaillés annuels (article 3 de l’accord).
Or, ce forfait d’heures repose sur une condition d’éligibilité : les ingénieurs ou cadres doivent percevoir au moins un salaire égal au plafond de la sécurité sociale.
Dès le 1er janvier 2023, les salariés en modalité 2 dont le salaire est compris entre 3 428 ¤ et 3 665 ¤ vont devoir être augmentés si l’employeur souhaite maintenir cette modalité du temps de travail.
En effet, après 3 ans de stagnation, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) va enfin augmenter au 1er janvier 2023.
Les nouveaux chiffres du PMSS sont :
–> Pour le plafond mensuel de la sécurité sociale: 3 666 ¤ ;
–> Pour plafond annuel de la sécurité sociale : 43 992 ¤.
Il s’agit d’ une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
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