11 mai 2020Reprise de l'activité économique
Le Gouvernement souhaite une reprise rapide de l'activité économique du pays et donc des entreprises dès le 11 mai 2020.
Pour reprendre l'activité dans des conditions suffisantes pour protéger la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent adapter et prendre des mesures spécifiques.
Les nouveaux délais s'appliquent pour les délais qui commencent à courir entre le 3 mai 2020 et le 23 août 2020.
Toutes les décisions qui touchent aux conditions d'emploi et de travail ainsi que les aménagements qui modifient les conditions de santé et de sécurité, doivent être soumises à la consultation du CSE. L'employeur doit donc demander l'avis préalable du CSE, avant de mettre en oeuvre ces mesures (télétravail, chômage partiel, mesures pour reprendre le travail en toute sécurité...).
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A savoir : Le Gouvernement a adopté de nouveaux délais plus courts, qui s'appliquent :
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Voici un tableau récapitulatif des délais raccourcis pour la consultation du CSE.
Délais d'ordre du jour des réunions CSE
| Quels délais ? | Anciens délais | Nouveaux délais (jours calendaires) |
| Communication de l'ordre du jour (CSE) | 3 jours avant la réunion | 2 jours avant la réunion |
| Communication de l'ordre du jour (CSE central) | 8 jours avant la réunion | 3 jours avant la réunion |
Délais de consultation CSE sur les décisions covid-19
| Quels délais ? | Anciens délais | Nouveaux délais |
| Délai de consultation en l'absence d'intervention d'un expert | 1 mois | 8 jours |
| Délai de consultation en cas d'intervention d'un expert (CSE) | 2 mois | 11 jours |
| Délai de consultation en cas d'intervention d'un expert (CSE central) | 2 mois | 12 jours |
| Délai de consultation en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissement | 3 mois | 12 jours |
| Délai minimal entre la transmission de l'avis de chaque CSE d'établissement au CSE central et la date à laquelle ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif | 7 jours | 1 jour |
💡 Seules les consultations sur les décisions de l'employeur pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, sont concernées par ces délais raccourcis.
Délais relatifs aux expertises
| Quels délais ? | Anciens délais | Nouveaux délais |
| Délai de l'expert, à compter de sa désignation, pour demander à l'employeur toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission | 3 jours | 24 heures |
| Délai de l'employeur pour répondre | 5 jours | 24 heures |
| Délai de l'expert pour notifier à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée de l'expertise | 10 jours à compter de la désignation de l'expert | 48 heures à compter de la désignation de l'expert Ou 24 heures à compter de la réponse de l'employeur |
| Délai de l'employeur pour saisir le juge, pour contester :
| 10 jours | 48 heures |
| Délai minimal entre la remise du rapport par l'expert et l'expiration des délais de consultation du comité (vu dans les tableaux ci-dessus) | 15 jours | 24 heures |
Important !
Les délais ne sont pas applicables pour les informations et consultations dans le cadre (3) :
- d'un licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (4) ;
- d'un accord de performance collective (5) ;
- des 3 consultations récurrentes (consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi) (6).
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