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Article avocat Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Par , Avocat - Modifié le 05-06-2020
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Un salarié, directeur opérationnel dans sa société, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail en date du 11 mai 2015. Le 28 février 2018, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 octobre 2018, a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 mars 2020 (pourvoi n° 18-25.168), décide de rejeter le pourvoi formé par l'employeur. La Haute juridiction judiciaire estime effectivement que l'employeur s'était à plusieurs reprises adressé au salarié dans des conditions bafouant son droit au respect, ce qui constituait un manquement d'une gravité telle qu'il faisait obstacle à la poursuite du contrat de travail. Elle rejette donc le pourvoi.
Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2020 (pourvoi n° 18-25.168 - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00355), société Sajaloc c/ M. X. - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 23 octobre 2018 -  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTex...

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Maître Patrick LINGIBE

Maître Patrick LINGIBE

Avocat au Barreau de CAYENNE

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