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Article avocat Respecter le Salaire Minimum

Faut-il respecter le salaire conventionnel?

Par , Avocat - Modifié le 03-10-2018

Conventions collectives relatives aux salaires

Les conventions collectives contiennent souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, que celles mentionnées dans le Code du travail, notamment en matière de salaires. Mais en tant qu'employeur, êtes-vous tenu de respecter et d'appliquer les minima conventionnels ? Comment lire une grille de salaire ? Lorsqu'une convention collective s'applique à votre entreprise, vous ne pouvez pas rémunérer vos salariés en deçà du salaire minimum conventionnel.

Évolution des grilles de salaires

C’est la raison pour laquelle il convient d’être vigilant et rester informé de l'évolution des grilles de salaires dans votre secteur d'activité. En effet, en cas de manquement à cette obligation, vos salariés sont en droit d'exiger la régularisation de leur salaire dans un délai de 3 ans. La grille de salaire se présente généralement sous forme de tableau et définit les règles de rémunération applicables à vos salariés. Très souvent les minima définis sont fonction de l'échelon (niveaux, coefficients) et du statut/catégorie professionnelle (ouvrier, employé, ingénieur, cadre).

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Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit Commercial

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