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Retrait de titre de séjour suite à une diffamation

Retrait de titre de séjour suite à une diffamation

Par Nomenjanahary TSARANAZY, Avocat - Modifié le 04-06-2021 - Blog : Blog Cabinet Tsaranazy

Les étrangers doivent obligatoirement être munis d’un document de séjour afin de demeurer en France. La mention portée sur le titre de séjour dépend de la raison pour laquelle on souhaite vivre en France, et dans le cadre de la mention « vie privée et familiale » son attribution dépend du cadre familiale. Mais qu’arrive-t-il alors lorsque les relations intrafamiliales se compliquent ?

Histoire de B…, Y… Marocain, 44 ans

Nous présentons ici l’histoire de M. B… Y… que nous avons eu la chance d’assister alors que les relations avec sa femmes se sont fortement détériorées, à tel point qu’elle a activement voulu détruire la vie de cet homme.

Pour des raisons de secret professionnel, nous modifierons les noms, ainsi que la date des évènements.

M. B… Y… s’est marié avec sa femme Mme. K… M… en 2013 au Maroc. Cette dernière est Française et réside habituellement en France, elle ne passait que des séjours touristiques au Maroc. Elle a souhaité que son mari la rejoigne en France, et après la demande d’un visa long séjour, M. B… Y… entre régulièrement en France 1 an plus tard. Ils ont un garçon la même année.

Après son renouvellement, celui-ci obtient un titre de séjour pluriannuel valable jusqu’en décembre 2016. Il trouve un travail et participe seul aux finances du ménage, tout en ayant apporté du Maroc ses propres économies.

Sans explication, Mme. K… M… abandonne le domicile conjugal et soustrait l’enfant au bénéfice de la présence de son père. Celle-ci n’avait pourtant jamais remis en cause la contribution à l’entretien et à l’éducation de M. B… Y… pour son fils, et ce depuis la naissance de l’enfant.

 

Retrait du titre de séjour 

Suite à cet abandon de famille, Mme. K… M… n’a cessé de diffamer son mari, à l’encontre de toutes les instances qu’elle a jugé pertinentes pour lui nuire (Préfecture, Procureur de la République, employeur, etc…), et a introduit une requête en divorce en 2015 auprès du Juge aux affaires familiales après avoir vidé le compte commun du couple. Etant sans emploi, elle a estimé que la pension alimentaire que lui verserait son mari lui permettra de vivre seul car M. B… Y… gagnait très bien sa vie.

Six mois avant la fin de validité de son titre de séjour, M. B… Y… est informé de l’engagement d’une procédure de retrait de son titre de séjour, du fait de la rupture de la vie commune avec son épouse française depuis plus de 6 mois. Le préfet a prononcé le retrait du titre de séjour de M. B… Y…, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite. M. B… Y… fait appel de la décision au tribunal administratif, mais son recours a également été rejeté du fait du manque de preuves qu’il a pu présenter en étant seul. 

M. B… Y… perd également son emploi au vu de sa situation devenue irrégulière. Son employeur se retrouverait dans l’illégalité si celui-ci continuait de l’employer. Mais le licenciement de M. B… Y… ne pourra même pas donné lieu à une indemnisation puisqu’il n’a plus droit à aucune prestation sociale. Il perd également le bénéfice des primes et des aides que lui accordait son emploi, notamment la mutuelle de l’entreprise. 

 

Recours à la cour d'appel

M. B… Y… ne peut pas faire l'objet d'un OQTF

Il faut rappeler ici les termes du 6° de l’article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

 « Ne peuvent faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français : (...) 6° L’étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France, à condition qu’il établisse contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans (...) ».

 

Il a été empêché de voir ton fils

Entretemps, le divorce de M. B… Y… fait son chemin et une ordonnance de non conciliation donne enfin autorisation à M. B… Y… d’un droit de visite pour son fils. M. B… Y… a pu démontrer qu’il a cherché à continuer à contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant mais qu’ il en a été empêché en raison de l’animosité de Mme. K… M… et ses frères. Ces derniers ont même proférés des menaces à l’encontre de M. B… Y…Il a également cherché en vain à lui envoyer de l’argent 

Il a ainsi tenté de remplir aux obligations d’entretien et d’éducation de l’enfant, notamment les obligations alimentaires qui ont été fixées par le juge aux affaires familiales, mais il en été empêché par la mère de son enfant. 

 

En conclusion

En mettant fin à la vie commune, en demandant le divorce et en rapportant de fausses déclarations aux autorités administratives, les raisons d’attribution du titre de séjour pour conjoint de français ne sont plus valides. En conséquence de quoi, le bénéfice du titre de séjour n’est plus accordé. 

Dans cette histoire de vie, la volonté de mettre fin à la vie commune était clairement préméditée par l’un des conjoints, ce d’autant qu’après avoir été informée de l’absence de pension alimentaire dû à la situation irrégulière de son ex-mari, celle-ci a rétracté ses accusations et a même accepté de reprendre une vie commune le temps de prononcer le divorce...

M. B… Y… a pu faire annulé la décision de l’OQTF à la Cour d’Appel avec l’assistance d’un avocat. Nous avons pu recueillir beaucoup de preuves sur l’entretien et l’éducation de son fils malgré la séparation avec la mère. Grâce à cela, M. B… Y… a pu aujourd’hui obtenir son titre de séjour en tant que parent d’enfant français, en continuant à voir et à participer à la vie de son enfant. Il a également pu reprendre son emploi, dans la même entreprise.

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