Le boni de liquidation est classiquement vu par les futur rtraités qui liquident à l'amiable leur entreprise , faute de l'avoir vendue, un espoir de ressources importantes. C'est vrai, mais il faut faire extrêmement attention à l'importance de l'impôt pouvant être dû.

La fiscalisation du boni de liquidation  par des personnes physiques

Les fonds de commerce deviennent de plus en plus difficiles à vendre.

Beaucoup d'entrepreneurs et de commerçants arrivés à de l'âge de la retraite  procèdent à la liquidation amiable de leur entreprise.

Ils  espèrent ainsi pouvoir disposer à titre personnel  du solde positif des opérations de liquidation amiables.

Cependant ils oublient souvent  que cette ressource exceptionnelle de fin d'activité sera fiscalisée pour les personnes physique au taux de la dernière tranche de l'impôt sur le revenuapres payement  des autres cotisations quzq comme la CSG.

Le boni de liquidation du point de vue fiscal est constitué par la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt.

Dans l'hypothèse où le bénéficiaire du boni  a acquis personnellement les droits sociaux, l'impôt sur le revenu est applicable sur la totalité de la différence entre leur prix de remboursement  des apports, sans revalorisation monétaire, et le montant des apports originaires.

EXEMPLE :

-        votre entreprise présente eu bilan un capital de 100.000 (soit 1000 actions à 100).

-        Vos apports au capital  sont de 80.000, la différence de 20.000  constituant l'incorporation des réserves au fur et à mesure des années.

Si à la suite de la liquidation il vous revient 150 net par part sociale,  l'assiette de  votre impôt sur le revenu  sera  par action de 150 moins  le montant des apports réels de 80  soit 70 par part.

Le boni de liquidation imposable  à l'impôt sur le revenu sera  donc  de 70 *1000  = 70.000à ajouter à vos autres revenus après abattement forfaitaire de 40%.

Si vous êtes après incorporation  du boni net de 42..000 sur vos revenus (70.000 -40% = 42.000 ) dans une tranche marginale à 40% vous payerez donc sur votre boni de liquidation une somme de 16.800 d'impôts  sur le revenu complémentaires.

Bien entendu si vous ne disposez que d'une partie des parts , par exemple  550 parts  sur 1000, l'assiette sera de  70 *550= 38.500  au lieu de 70.000

L'impôt du sera donc dépendant de votre dernière tranche d'imposition sur le revenu.

C'est un point qu'il ne faut pas oublier lorsque les futurs retraités envisagent un réinstallation familiale avec un investissement immobilier.

pour plus de précisions, je vous invite, les cas particuliers etant nombreux, à contacter le cabinet et à lire la circulaire : BOI-RPPM-RCM-10-20-40-20120912 publiée le 12/09/2012.

Par Roger Congos

Avocat au Barreau de Douai

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