Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2020 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ? » Actualités

Actualité Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-09-2019

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?

Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment et souhaitez savoir ce que votre convention collective prévoit en matière de rémunération. Sachez que le salaire minimum est fixé à l'échelon régional et qu'il dépend donc de la région dans laquelle vous exercez votre profession. Quel est le montant du salaire minimum conventionnel des ouvriers du bâtiment ?

Minimum légal ou minimum conventionnel du bâtiment : lequel prendre en compte ?

Votre employeur a l'obligation de vous appliquer le salaire minimum qui est le plus favorable pour vous et donc le plus élevé.

Pour connaître la rémunération minimale qui doit vous être appliquée, vous devez comparer :

  • le minimum conventionnel, c'est-à-dire, le salaire minimum qui est fixé par votre convention collective.

À retenir :

Entre le montant du Smic et le salaire minimum conventionnel, vous devez toucher le montant le plus élevé des deux. Par conséquent :

  • si votre convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel plus élevé que le Smic : c'est le salaire conventionnel qui s'applique ;
  • si votre convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel inférieur au Smic : c'est le montant du Smic qui s'applique.

⚠ Vérifiez bien que la convention ou l'accord fixant les salaires minimaux est étendu (c'est-à-dire que votre employeur fait partie d'une organisation patronale signataire de la convention ou de l'accord). Si tel n'est pas le cas, les dispositions en matière de salaire ne s'appliquent surement pas dans votre cas.

Comment déterminer le salaire conventionnel applicable dans le secteur du bâtiment ?

Bon à savoir :

La situation actuelle dans le secteur du bâtiment est un peu complexe puisque deux nouvelles conventions collectives des ouvriers signées le 7 mars 2018 et censées être applicables depuis le 1er juillet 2018, ont été suspendues par la Cour d'appel de Paris.

Par conséquent, depuis la signification de la décision en février 2019, ces deux nouvelles conventions n'ont plus de valeur juridique. Les deux anciennes conventions collectives du 8 octobre 1990 s'appliquent de nouveau jusqu'à la conclusion de nouvelles conventions.

Après s'être de nouveau réunis, les partenaires sociaux se sont entendus sur deux nouveaux textes. Les deux conventions du 20 mars 2019 sont a priori ouvertes à la signature.

Les informations contenues dans cet article sont donc susceptibles d'évoluer.

Le montant du salaire minimum conventionnel est déterminé selon deux éléments :

  • une partie fixe applicable en fonction du niveau et de la position du salarié ;
  • la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Prenons les exemples des régions Ile de France et Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

📌 Grille des salaires minimaux applicable en Ile de France

Si vous êtes ouvrier du bâtiment en Ile de France, c'est un avenant du 5 décembre 2017 (1) qui fixe les salaires minima des ouvriers (excepté pour ceux travaillant en Seine et Marne).

Il fixe la valeur du point à 7,92 euros et la partie fixe est fonction du coefficient :

  • 312 euros pour le coefficient 150 ;
  • 163,60 euros pour le coefficient 170 ;
  • 114,80 euros pour le coefficient 185 ;
  • 71,80 euros pour le coefficient 210 ;
  • 43,40 euros pour le coefficient 230 ;
  • 3 euros pour le coefficient 250 ;
  • 31,60 euros pour le coefficient 270.

Ces deux valeurs sont nécessaires au calcul des appointements minimaux des ouvriers du bâtiment en Ile-de-France.

Voici la grille des salaires bruts minimaux conventionnels :

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel
Niveau I
Ouvriers d'exécution
-
Position 1
- Position 2


150
170


1.500*
1.510*
Niveau II
Ouvriers professionnels

185

1.580
Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1
- Position 2


210
230


1.735
1.865
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1
- Position 2


250
270


1.983
2.170

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 4 janvier 2019. Par conséquent, les salaires minima qui en découlent s'appliquent à tous les ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France.

📌 Grille des salaires minimaux applicable en région PACA

Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA) ont été fixés par un accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux (2).

Depuis le 1er avril 2018, la valeur du point est fixée à 7,73 euros et la partie fixe à 229,46 euros (excepté pour le niveau I, position 1, coefficient 150 pour lequel le salaire mensuel minimal est fixé à 1.501 euros pour 35 heures hebdomadaires).

Ces deux valeurs sont nécessaires au calcul des appointements minimaux des ouvriers du bâtiment de la région PACA.

Voici la grille des salaires bruts minimaux conventionnels :

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal

Niveau I
Ouvriers d'exécution
-
Position 1
- Position 2


150
170

1.501*
1.543,56
Niveau II
Ouvriers professionnels

185


1.659,51

Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1
- Position 2


210
230


1.852,76
2.007,36
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1
- Position 2


250
270


2.161,96
2.316,56

Cet accord a été étendu par un arrêté du 27 février 2019. Par conséquent, les salaires minimaux qui en découlent sont applicables à tous les ouvriers du bâtiment de la région PACA.

Références :
(1)  Avenant n°34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018, étendu par arrêté du 4 janvier 2019 JORF 19 avril 2019
(2)  Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2018, étendu par arrêté du 27 février 2019 JORF 6 mars 2019
(3) Articles R2263-3 et L3245-1 du Code du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés