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Article avocat Salarié en recherche d'emploi : se porter candidat à une offre

L'aide à l'embauche...ce qui change !

Par , Avocat - Modifié le 03-02-2016

Bonne nouvelle pour le début de l'année, les conditions d'obtention de la prime pour l'aide à l'embauche viennent d'être définies par décret...

Elle n'est pas négligeable (jusqu'à 1.3 SMIC)  et concerne directement les PME (moins de 250 salariés) à condition de remplir les conditions cumulatives reprises ci dessous :

CONDITIONS D'OBTENTION:

  • embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 6 mois,
  • la rémunération prévue doit être inférieure ou égale au SMIC majoré de 30% soit 22 877 brut,
  • une date de début d'exécution comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.


MONTANT DE LA PRIME

500 maximum par trimestre dans la limite de 24 mois. 

L'aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant de la présence du salarié. 

COMMENT FAIRE LA DEMANDE:

L'employeur doit s'adresser directement à l'Agence de services et de paiement dans le délai de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.

 

Par Céline Rousseau

Avocat au barreau de Montpellier

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Maître Céline Rousseau

Maître Céline Rousseau

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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