Il est classiquement admis que le salarié a la possibilité de refuser une sanction emportant modification de son contrat, par exemple une rétrogradation.

En cas de refus, l’employeur peut alors proposer une autre sanction. La Cour de cassation énonce ici que l’employeur doit informer le salarié de cette faculté d’accepter ou de refuser la sanction, et valide ici la prise d’acte de la rupture de son contrat par la salariée après que lui ait été notifiée à titre définitif la sanction (Cass. soc., 28 avril 2011, n° 09-70619).

A noter que l’employeur doit laisser au salarié un délai d’au moins 15 jours pour faire connaître sa décision, comme pour toute modification de contrat.