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Une révolution dans le sport : la création de l'Agence Nationale du Sport

Par , Avocat - Modifié le 15-04-2019

L’Agence Nationale du Sport est effective normalement au mois d'avril 2019 sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public). Le 16 novembre 2018, la Ministre des Sports Madame Roxana MARACINEANU accompagnée du Président du Comité National Olympique et Sportif Français, Monsieur Denis MASSEGLIA a précisé les principales orientations de la nouvelle gouvernance du sport.


Il était nécessaire en outre de rassurer les Fédérations et la Ministre a considéré qu’il était temps de passer à la deuxième étape et de ne plus se contenter de déclarations d’intention. L’objectif est de faire véritablement bouger les lignes c'est-à-dire rénover une obligation caduque aujourd’hui basée sur la tutelle de l’Etat sur les Fédérations. Il a été constaté un manque de coordination entre les acteurs du secteur sportif. L’Agence Nationale du Sport aura désormais deux axes majeurs à savoir la haute performance et le développement des pratiques.

Le but est bien évidemment est de réussir une meilleure synergie avec les politiques territoriales pour sortir d’un Etat tutélaire. L’Agence sera pourvue d’un budget de 350 millions d’euros alimentés par les financements publics issus du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui est appelé être supprimé.

Une autre source est envisagée à savoir les subventions du ministère des Sports au Comité National Olympique et Sportif et au Comité Paralympique et Sportif (PSF). La Ministre a annoncé que 70 % des moyens d’intervention l’Agence seront dédiés au développement des pratiques sportives car il est souhaité un soutien aux projets de développement fédéraux qui sont déclinés du niveau national jusqu’aux clubs ainsi qu’au financement d’initiatives portées par des associations non fédérales.

Le haut niveau sera dirigé par Monsieur Claude ONESTA dont le but est de placer les athlètes et leurs entraîneurs au c½ur du dispositif avec pour objectif de les accompagner de manière individualisée vers la haute performance

Le conseil d’administration de cette nouvelle instance sera quadripartite puisque siégeront les représentants de l’Etat, ceux du mouvement sportif, ceux des collectivités locales et ceux du monde économique. La Présidence sera assurée par Monsieur Jean CASTEX délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques qui sera au nom de l’Etat le garant du bon fonctionnement de la structure.

Dans le préambule de la convention constitutive du GIP dans sa version du 8 février 2019 « Agence Nationale du Sport » il est indiqué que plusieurs principes d’actions sont envisagés à savoir :

  • Construire un modèle partenarial entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acteurs du monde économique avec la création au niveau national et territorial de dispositifs collégiaux de concertation
  • Renforcer la performance sportive dans la perspective des jeux olympiques et paralympique 2024 et au-delà en mobilisant des moyens financiers et humains et organisationnels avec la volonté d’apporter des soutiens personnalisés aux sportifs et en particulier à ceux qui présentent un fort potentiel olympique ou paralympique tout en soutenant les fédérations sportives.
  • Mobiliser les moyens financiers au bénéfice de la performance sportive et du développement des pratiques pour tous les publics.

L’Agence Nationale du Sport devrait avoir pour but comme l’indique son préambule de réaffirmer le lien organique fondement de son modèle entre la performance sportive et la performance éducative et sociale du sport. Le mouvement sportif pourra alors acquérir une réelle autonomie qui marque la fin de la tutelle actuelle de l’Etat remplacé par un contrôle de légalité qui exigera une responsabilisation renforcée notamment par une évolution des modalités d’élection des Présidents de fédérations.

Ces dernières ont été entendues car le développement fédéral est prioritaire et en attribuant 141 millions d’euros pour l’ensemble des fédérations le ministère des Sports a exprimé sa totale confiance envers le mouvement sportif et à sa capacité d’agir. 

Il y a en réalité urgence puisque le nombre de clubs fédérés diminue car 8.800 clubs environ ont disparu entre 2001 et 2017 alors que 11 000 clubs sportifs sont créés chaque année car il s’avère que de nombreux pratiquants sont réunis par l’intermédiaire de réseaux sociaux. Il est donc important que le système fédéral soit mis au c½ur du dispositif car certaines fédérations sont armées pour affronter le défi d’un projet fédéral.

D'autres fédérations sont moins prêtes et c’est la raison pour laquelle le CNOSF se dit prêt à se doter d’une équipe dédiée à cela selon son Président. Ce pouvoir rendu aux fédérations pour aller jusqu’aux clubs va imposer aux acteurs du sport de se placer dans un système de confiance puisque l’Etat accepte un partage inédit des décisions pour agir ensemble. Par conséquent, l’Etat devra moderniser ses missions d’observation stratégique d’anticipation des pratiques, de régulation, de sécurité et de contrôle.

Ce vaste travail transversal se fera avec les autres ministères notamment ceux du Travail, de l’Education Nationale et de la Santé de manière à faire entrer le sport dans tous les champs de notre société et d’en assurer le plus possible la promotion.

MaîtreGérard DANGLADE
Avocat au Barreau de Bordeaux

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Maître GERARD DANGLADE

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