Montant de la gratification 2019

3,75 euros/H

Depuis le 1er janvier 2019, l'indemnité horaire minimum devant être perçue par le stagiaire correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (25 euros pour 2019) (1), soit 3,75 euros par heure de stage.

Néanmoins, le montant de la gratification versée au stagiaire peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. Si le montant prévu par la convention ou l'accord est plus favorable que l'indemnité prévue par la loi, alors c'est ce montant qui s'applique.

Vérifiez les dispositions prévues par la convention collective applicable dans l'entreprise qui vous accueille.

Durée du stage et gratification

Lorsque votre stage ne dépasse pas 2 mois, l'organisme d'accueil n'est pas tenu de vous verser une rémunération.

Par contre, une gratification doit vous être versée lorsque (2) :

  • la durée de votre stage dans le même organisme est supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • la durée de votre stage dans le même organisme est supérieure à 2 mois non consécutifs, au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

La durée du stage est calculée en fonction de votre temps de présence effective dans l'organisme d'accueil (3).

Ainsi, chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à une journée de présence.

Chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à 1 mois de présence.

Autrement dit, doit être gratifié le stagiaire dont la durée du stage est supérieure à 44 jours ou 308 heures.

Sachez que les sommes perçues au titre de la gratification de votre stage sont :

  • exonérées de charges sociales et de CSG et CRDS si la rémunération horaire ne dépasse pas le montant horaire minimal (soit 3,75 euros depuis le 1er janvier 2019) ;
  • exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC fixé pour l'année 2019 à 18.254,64 euros (5).

En revanche, lorsque la gratification conventionnelle qui vous est versée est supérieure au minimum légal, la somme versée est soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire.

Sachez qu'en tant que stagiaire, vous pouvez prétendre, en plus d'une gratification, à d'autres avantages prévus au sein de l'entreprise.

Gratification : modalités du versement

La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

Elle est calculée en fonction des heures de présence effective que vous effectuez dans l'organisme d'accueil et non en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois (4).

Exemple :

Vous effectuez 7 heures par jour et ce du 1er février 2019 au 30 avril 2019, pour un total de 441 heures (63 jours ouvrés).

Si votre employeur opte pour le versement chaque mois du réel effectué, vos gratifications seront réparties comme suit :

  • février : 20 jours x 7 heures = 140 heures x 3,75 euros = 525 euros ;
  • mars : 21 jours x 7 heures = 147 heures x 3,75 euros = 551,25 euros ;
  • avril : 22 jours x 7 heures = 154 heures x 3,75 euros = 577,50 euros.

Si l'organisme d'accueil opte pour le lissage sur la totalité de la durée du stage, le montant de vos gratifications sera le même tous les mois : 441 heures x 3,75 euros = 1653,75 euros / 3 mois = 551,25 euros.

💡 À retenir :

En tant que stagiaire, vous pouvez prétendre à une gratification dès lors que la durée de votre stage est au moins de 2 mois.

Vous êtes à la recherche d'un stage pour l'année 2019 ? Mettez toutes les chances de votre côté, préparez dès à présent votre entretien !