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Brève Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

30.000 € : prenez-vous le risque de flirter avec votre collègue de bureau ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-02-2018

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30.000 € : prenez-vous le risque de flirter avec votre collègue de bureau ? Juritravail

Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ?

Vous entretenez une relation ambiguë avec votre collègue de travail ou votre supérieur hiérarchique. Si le jeu du chat et de la souris vous amuse, vous pourriez bien en sortir perdant ! Prenez garde à votre attitude pour ne pas risquer une condamnation pour harcèlement sexuel. Découvrez comment éviter les accusations pour harcèlement sexuel.

Délit puni de 30.000 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement 

Le harcèlement sexuel au travail se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotations sexuelles qui (1) :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers (2).

2 ans de prisonet 30.000 EUR d'amende

S'il existe une relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Prévenir les accusations de harcèlement sexuel  

S'il n'y a pas de mal à tomber amoureux de votre collègue, la frontière entre le flirt, la drague, la séduction et le harcèlement sexuel peut vite devenir floue. 

33% des personnes avouent avoir eu une relation amoureuse, sentimentale ou sexuelle avec une personne rencontrée sur son lieu de travail.

Sondage OpinionWay réalisé en 2013

Il est donc important de rester vigilant quant à votre propre comportement à l'égard de vos collègues ou de vos supérieurs hiérarchiques. 

En effet, les accusations de harcèlement sexuel à votre égard peuvent avoir de lourdes conséquences, tant sur votre carrière professionnelle, que sur votre vie privée. Une sanction disciplinaire peut être prise à votre encontre, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Veillez donc à ne pas adopter de comportements ambigus avec votre collègue, que ce soit sur le temps de travail, ou même en dehors (comportement grossier, proposition d'ordre sexuel en échange d'avantages professionnels...).

5 ans pour agir aux Prud'hommes

Si vous faîtes l'objet d'accusations pour harcèlement sexuel, il vous est fortement conseillé de vous entourer de l'expertise d'un avocat pour assurer votre défense devant le Conseil de Prud'hommes.

Sachez d'ailleurs, qu'un salarié s'estimant victime de harcèlement sexuel dispose d'un délai de 5 ans pour agir devant le Conseil de prud'hommes.

Références :
(1) Article L1153-1 du Code du travail
(2) Article 222-33 du Code pénal

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