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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Vers un durcissement de la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise, même « seulement » verbal

Par , Avocat - Modifié le 18-09-2018

La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes.

Ainsi, le fameux « femme au volant, mort au tournant », par exemple

Certes, l’usage de cette formule est pour le moins déclinant.

Non seulement cette phrase est fausse, et au demeurant idiote, mais désormais, prononcée dans l’entreprise par un homme en présence de femmes, elle peut, depuis le 5 août dernier entraîner sa condamnation pénale pour outrage sexiste par le tribunal de police.

De telles « réflexions » (souvent peu réfléchies), exprimées à plusieurs reprises, ou même une seule fois mais à l’unisson par un groupe d’hommes rassemblés, si elles sont seulement dégradantes, ou bien sûr humiliantes, constituent désormais le délit de harcèlement sexuel.

Il n’est pas rare qu’autour de la machine à café, une réunion de « beaufs » se mette à brocarder ainsi une jeune femme en CDD qui vient d’obtenir son permis de conduire.

Si l’employeur reçoit un signalement de la jeune femme verbal par écrit, il se doit de prendre des mesures contre les salariés concernés.

Dans le cas contraire, s’il considère qu’il ne s’agit que d’humour de la part de ces « mâles alpha », il sera poursuivi comme eux, et cette fois devant le tribunal correctionnel, et non plus seulement le tribunal de police.

Les peines y sont beaucoup plus lourdes.

Plus étonnant, et qui pourrait constituer une véritable « bouteille à l’encre », des situations seulement intimidantes, hostiles ou offensantes pour une femme sont également poursuivies sur les mêmes critères du harcèlement sexuel.

Or, on peut s’interroger sur le caractère sexuel d’une situation intimidante qui peut résulter simplement d’un excès du rapport hiérarchique de la part d’un chef de service énervé

Enfin, avis à tous les employeurs : ils doivent afficher désormais par tous moyens les textes des Articles 222-33 du Code Pénal complétés par cette loi n°2018-703 du 3 août 2018.


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Maître PHILIPPE CHALINE

Maître PHILIPPE CHALINE

Avocat au Barreau de PARIS

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