La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel.

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave en raison du harcèlement sexuel qu’il aurait commis au préjudice de 4 stagiaires.

La cour d’appel saisie a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où les faits de harcèlement avaient été révélés par des attestations  « recueillies directement en la forme d'attestations pouvant être produites en justice, après un simple entretien avec le supérieur hiérarchique de M. Y..., sans que soient rapportées les circonstances dans lesquelles cet entretien s'est déroulé et la teneur des propos qui ont pu être tenus ».

La cour de cassation a censuré cette décision, retenant que ces motifs étaient impropres à écarter la valeur probante des attestations produites dont la cour d’appel constatait qu'elles étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel.

Cette décision s’inscrit dans la reconnaissance de faits de harcèlement sexuel.



Cour de cassation 
chambre sociale 
Audience du 5 décembre 2018 
N° de pourvoi : 17-24794