Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement sexuel au travail : que faire ? » Actualités

Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Comment prouver des faits de harcèlement sexuel au travail ?

La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel.

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave en raison du harcèlement sexuel qu’il aurait commis au préjudice de 4 stagiaires.

La cour d’appel saisie a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où les faits de harcèlement avaient été révélés par des attestations  « recueillies directement en la forme d'attestations pouvant être produites en justice, après un simple entretien avec le supérieur hiérarchique de M. Y..., sans que soient rapportées les circonstances dans lesquelles cet entretien s'est déroulé et la teneur des propos qui ont pu être tenus ».

La cour de cassation a censuré cette décision, retenant que ces motifs étaient impropres à écarter la valeur probante des attestations produites dont la cour d’appel constatait qu'elles étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel.

Cette décision s’inscrit dans la reconnaissance de faits de harcèlement sexuel.



Cour de cassation 
chambre sociale 
Audience du 5 décembre 2018 
N° de pourvoi : 17-24794 

 

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit Pénal
  • - Procédure Judiciaire

Me contacter

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés