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Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 19-05-2020

Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?

Avec le déconfinement, votre employeur vous demande de ne plus faire de télétravail et vous impose de retourner au bureau. Vous êtes inquiet à l'idée d'être contaminé par le covid-19. Vous vous demandez donc si votre employeur a le droit de vous imposer de retourner sur votre lieu de travail ou s'il doit vous maintenir en télétravail.

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

A retenir :

L'employeur peut vous imposer un retour au bureau :

  • s'il estime que les conditions de reprise sont conformes aux consignes sanitaires du Gouvernement ;
  • s'il peut justifier que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité.

Oui, l'employeur a le droit d'imposer un retour au bureau

Si votre employeur a pris toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires et qu'il estime que les conditions de reprise de votre activité sont conformes aux mesures sanitaires prescrites par le Gouvernement, il peut vous imposer le retour au bureau.

Il doit donc avoir mis en oeuvre les consignes sanitaires prévues par le Gouvernement et permettre aux salariés de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.

👓 Pour plus d'informations sur les mesures de reprises du travail en toute sécurité, consultez l'article suivant : 8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai.

Si vous constatez que votre employeur n'a pas respecté ses obligations en ne respectant pas les consignes sanitaires et que vous estimez être en danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie, vous pouvez envisager d'exercer votre droit de retrait.

💡 Astuce :

N'hésitez pas à demander la consultation du DUER (document unique d'évaluation des risques) pour prendre connaissance des risques identifiés et des mesures de prévention qui vont être mises en place par l'employeur. En effet, en tant que salarié, ce document doit être tenu à votre disposition (1).

N'hésitez pas également à vous rapprocher de vos représentants du personnel (CSE) : ils pourront peut-être vous aider, ou exercer leur droit d'alerte (2).


Mais l'employeur doit justifier son refus de vous maintenir en télétravail

Le télétravail est privilégié pour lutter contre la propagation du Covid-19 et ce, que vous soyez dans un département rouge ou vert sans distinction.

Si votre poste le permet et que vous ne souhaitez pas retourner au bureau, vous pouvez demander à votre employeur le maintien du télétravail.

💡 Il a le droit de refuser et de vous imposer un retour au bureau mais, dans ce cas, il a l'obligation de motiver son refus. Qu'est-ce que cela signifie ? Ça veut dire que votre employeur peut vous imposer un retour au bureau s'il démontre que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité.

A savoir :

Si votre employeur ne peut pas prouver que la reprise au bureau est indispensable à l'activité ou que le télétravail constitue un trouble objectif à l'entreprise, vous pouvez rester en télétravail.

👓 A lire également : 

Référence :

(1) Article R4121-4 du Code du travail
(2) Article L4131-2 du Code du travail

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