Télétravail, allocation forfaitaire et impôt : un peu de contexte...
La pandémie liée à la transmission du coronavirus a provoqué une mise en place massive du télétravail au sein des entreprises françaises, qui ont dû faire face à l'urgence pour pouvoir poursuivre leur activité dans un contexte sanitaire dégradé.
Cette nouvelle forme d'organisation du travail, qui utilise les technologies de l'information et de la communication, a pu générer, pour certains salariés, des frais professionnels supplémentaires, comme des frais de communication liés à la souscription d'un abonnement internet, l'achat de fournitures telles que des ramettes de papier ou des cartouches d'encre, l'acquisition de matériel de bureau, d'un téléphone portable, etc.
Ces frais ont, selon les situations, pu faire l'objet d'une prise en charge totale ou partielle par l'employeur par exemple sous la forme d'une "prime télétravail" (ou "indemnité télétravail") ou d'un remboursement forfaitaire.
Cette situation inédite a poussé le Gouvernement à mettre en place un régime fiscal de faveur pour les frais professionnels engagés en 2020 (1) puis en 2021 (2), au titre du télétravail. Celui-ci prévoyait que les allocations versées par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail à domicile étaient exonérées d'impôt sur le revenu pour les salariés.
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ACTUALISATION : En raison de la poursuite de la lutte contre la Covid-19 en 2022, ce dispositif de faveur a été reconduit ! |
Quels frais professionnels de télétravail sont visés par le dispositif de faveur ? Quelles allocations peuvent faire l'objet d'une exonération d'impôt ?
Le dispositif d'exonération d'impôt vise les allocations couvrant exclusivement les frais de télétravail à domicile qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels.
Toutefois, les frais courants généralement nécessités par l'exercice de la profession, tels que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, n'entrent pas dans ce dispositif d'exonération.
Exonération des allocations pour frais de télétravail : quel calcul ?
Les allocations bénéficiant du régime de faveur font l'objet de plafonds d'exonération.
Si votre employeur vous verse des allocations forfaitaires pour couvrir vos frais de télétravail, celles-ci ne peuvent en effet être exonérées d'impôt sur le revenu que dans la limite de 2,5 euros par journée de télétravail, ce qui représente une exonération de 55 euros pour un mois, soit un total de 22 jours dans le mois.
Au global, les allocations forfaitaires reçues par chaque salarié seront exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 580 euros, ce qui représente 232 jours de télétravail par an.
L'allocation exonérée d'impôt apparaît-elle de manière obligatoire sur votre déclaration d'impôt préremplie ?
Quel est le rôle de votre employeur ?
En effet, votre employeur a normalement dû identifier, au préalable, dans les informations transmises à l'administration fiscale, les allocations exonérées d'impôt sur le revenu.
Cependant, pour vous en assurer, n'hésitez pas à vérifier les montants préremplis par rapport à vos bulletins de paie ou à l'attestation fiscale annuelle délivrée par votre employeur.
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Déclaration d'impôt 2023 : comment déclarer vos frais professionnels de télétravail si vous optez pour la déduction fiscale de vos frais réels ?
Par principe, les frais liés au télétravail sont déductibles du montant de votre impôt sur le revenu. Toutefois, le versement d'une allocation visant à couvrir ces frais par votre employeur est un paramètre important, qui doit être pris en compte dans le cadre de votre déclaration d'impôt, notamment si vous choisissez d'opter pour la déduction de vos frais réels.
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Aucun frais de repas n'est admis en déduction au titre des frais réels pour les jours télétravaillés. |
Bon à savoir :Si vous avez engagé, en 2022, des frais professionnels liés au télétravail à domicile et que vous avez perçu, de la part de votre employeur, une allocation pour couvrir ces frais, 2 situations sont possibles :
- soit vous n'avez pas opté pour la déduction de vos frais réels, auquel cas votre allocation est exonérée (elle n'a pas à être déclarée) et vous bénéficiez d'un abattement automatique de 10% sur le montant de votre revenu imposable (qui exclut donc le montant de l'allocation) ;
- soit vous avez opté pour la déduction de vos frais réels, auquel cas :
- en principe, l'allocation est exonérée d'impôt, et vous ne pouvez corrélativement pas déduire les frais professionnels liés au télétravail ; notez que vous pouvez en revanche déduire vos autres frais réels, dès lors que ceux-ci respectent toutes les conditions nécessaires pour cela et que vous possédez les justificatifs nécessaires ;
- par exception, s'il s'avère que le montant des frais professionnels liés au télétravail à domicile est supérieur au montant de l'allocation versée par votre employeur, vous pouvez choisir de déduire ces frais pour leur montant réel. Dans ce cas, l'allocation que vous avez perçue en remboursement de ces frais redevient imposable, et vous devrez réintégrer son montant dans vos traitements et salaires. Attention, l'administration fiscale sera susceptible de vous demander les factures et justificatifs nécessaires pour attester des sommes déduites.
Simple et complet ! Merci !