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Actualité Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Par , Juriste - Modifié le 22-03-2018

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ? Juritravail

En 2018, le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Pour les salariés, ce changement a une incidence sur la comptabilisation des heures travaillées et donc leur rémunération. Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Qu'en est-il pour ceux qui font une heure en plus ? En tant qu'employeur quelles sont vos obligations ? Une réponse ministérielle de 1976 régule cette situation.

Pour l'ensemble des salariés à l'exception des travailleurs en équipe de nuit, cette question est réglée par une réponse ministérielle de 1976 (1).

La question s'est posée à l'occasion du changement d'heure d'hiver : qu'advient-il de l'heure supplémentaire travaillée ? Doit-elle être rémunérée au tarif majoré ou faire l'objet d'un repos compensateur ?

Les deux solutions sont envisagées.

D'une part, par défaut, l'heure supplémentaire effectuée du fait du changement d'heure doit être rémunérée au tarif majoré conformément à la convention collective applicable (2) ou à défaut en vertu de la législation en vigueur (3).

D'autre part, par dérogation, l'heure travaillée en plus peut ouvrir droit à repos compensateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur (4).

Dans l'hypothèse du passage à l'heure d'été, vos salariés font techniquement une heure de moins puisque la variation d'horaire réduit d'une heure le temps de travail effectif

Vous êtes tout à fait fondé à exercer sur la rémunération, une retenue correspondante. Cependant, l'accord collectif applicable à votre entreprise peut prévoir des dispositions dérogatoires et il est essentiel de le vérifier avant tout.

Références :

(1) Réponse Ministérielle n°32310 publiée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale (JOAN) - Compte Rendu du 10 décembre 1976, page 9198
(2) Article L3121-33 du Code du travail
(3) Article L3121-36 du Code du travail
(4) Articles L3121-26 et suivants du Code du travail

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