Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Travailler les jours fériés : est-ce légal ?


Par NICOLAS GOLHEN, Avocat - Modifié le 17-05-2019 - Blog : Blog Cabinet NICOLAS GOLHEN

 Tout d’abord, rappelons que les jours fériés légaux sont les suivants :

  • le 1er janvier 

  • Lundi de Pâques 

  • le 1er mai 

  • le 8 mai 

  • L’Ascension 

  • Lundi de Pentecôte 

  • le 14 juillet 

  • L’Assomption 

  • La Toussaint 

  • le 11 novembre 

  • Le jour de Noël.

D’autres jours fériés peuvent exister localement, dans un cadre régional ou départemental.

Il convient de bien distinguer les jours fériés ordinaires du 1er mai qui a un statut particulier.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’est pas tenu d’accorder à ses salariés l’ensemble des jours fériés ordinaires légaux.

En effet, le repos n’est pas légalement obligatoire pendant ces jours fériés ordinaires. Toutefois, ceux-ci ne peuvent pas entraîner une quelconque perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Les salariés travaillant pendant les jours fériés ordinaires ne benéficient légalement d’aucune majoration de leur rémunération. Mais, bien souvent, les conventions collectives prévoient des contreparties au travail lors d’un jour férié ordinaire. Il convient donc de vous y référer pour connaître vos droits.

A l’inverse, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé pour tous les travailleurs à l’exception des établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (on peut notamment penser aux établissements de soins).

Tous les salariés ne travaillant pas le 1er mai bénéficient du maintien de leur rémunération.

Les salariés travaillant le 1er mai sont, quant à eux, payés double. La convention collective applicable peut même prévoir une compensation supplémentaire à la compensation légale.

Il est également important de savoir que le travail effectué pendant le jour férié éventuellement choisi comme journée de solidarité n’est pas rémunéré.

Par ailleurs, lorsque le jour férié est un jour habituel de repos dans l’entreprise (samedi et dimanche généralement), la loi ne prévoit pas de report de ce jour férié, sauf disposition conventionnelle contraire.

De même, les heures perdues en l’absence de travail lors d’un jour férié ne peuvent pas donner lieu à récupération.

Enfin, lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il n’est généralement pas pris en compte pour le calcul de la durée de ce congé.

Compte-tenu des nombreuses dispositions conventionnelles supplétives en la matière, je vous invite à profiter des prochains jours fériés pour prendre connaissance de la convention collective qui vous est applicable ! Elle est normalement précisée dans votre contrat et/ou sur vos bulletins de paie.

Nicolas GOLHEN

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