ARTICLE AVOCAT Impôt sur les Sociétés

Un bon moyen d'optimisation fiscale en toute légalité : la holding.

Un bon moyen d'optimisation fiscale en toute légalité : la holding.

Par Frédéric NAÏM, Avocat - Modifié le 23-09-2020 - Blog : Blog Cabinet Naïm et leroux avocats

Il s'agit ici de présenter l'intérêt que représente cette solution d'optimisation fiscale, tout à fait légale, sachant que ce dispositif est ouvert à tous.

Voici le type de situation pour lequel je conseille de constituer une holding. Un dirigeant a une entreprise qui réalise des bénéfices ; ceux-ci sont soumis à l’impôt. Le dirigeant, pour ne pas avoir d’impôt à payer dessus, laisse ces bénéfices dans la société et ne les distribue pas. Il ne veut pas être imposé à hauteur de 30% sur les dividendes qu’il se verserait.

La constitution d’une holding répond à cette problématique. Le dispositif consiste en la création d’une nouvelle structure, qui sera détentrice des actions de la société, en passant par un apport ou par une cession. L’avantage ici est que les dividendes ne sont plus bloqués dans la société d’exploitation mais ils peuvent être distribués à la holding.  

La holding a un objet plus large qu'un simple objet commercial. Elle détient des participations. La trésorerie qui remonte vers la holding peut être utilisée pour effectuer des opérations sans avoir à payer l’impôt à 30%. Le taux appliqué est beaucoup plus faible, autour de 1,5 à 2% maximum, lorsque les fonds remontent dans la holding, qui peut ensuite réaliser ses choix d’investissement. Le circuit est modifié : plutôt que de recevoir directement des dividendes sur lesquels vous payez 30% d’impôts, vous les faites passer dans une société intermédiaire, la holding, celle-ci ne supporte qu’un impôt de 2% au maximum et a la possibilité de réinvestir dans divers projets, SCI ou projets d’entreprise variés.

Ce dispositif ne concerne pas que les grandes entreprises, les petites y trouvent également leur intérêt, non seulement dans la gestion courante mais aussi dans le cas d’une vente. Créer une holding ne demande pas un gros budget et différents spécialistes peuvent faire ce montage pour vous.  Faire appel à un avocat, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour le faire ne représente pas une grosse dépense quand on considère le résultat final ; plutôt que de laisser l’argent, diminué de 30%, dormir sur un compte en banque, il est nettement plus intéressant qu’il soit sur le compte d’une société vous appartenant, avec 30% de plus.

C’est une bonne idée de réfléchir à ce dispositif, en étant accompagné, en particulier en ce qui concerne l’arbitrage à faire entre la donation ou la cession et lors de la mise en place du montage.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article : 

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Droit fiscal, droit des affaires et des sociétés, fiscalité des entreprises

 

 

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