Le salarié est tenu à une obligation générale de loyauté et de fidélité.
Il convient toutefois de déterminer si le salarié a fait un essai dans une entreprise concurrente ou non.
En effet, au titre de cette obligation générale de loyauté, le salarié ne peut pas aller travailler chez un concurrent de son employeur pendant une période de congés payés.
Un tel comportement peut justifier une sanction disciplinaire.
Les fonctions du salarié au sein de l’entreprise et le secteur dans lequel intervient l’entreprise doivent être pris en compte pour apprécier la faute commise.
Question Avocat | Sanctionner par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche
199 vues · 30/11/-0001
Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour faire un essai dans une autre entreprise. Puis-je prendre une mise à pied de 5 jours pour le sanctionner ?
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J'ai signé une convention de rupture amiable avec un salarié. Peut-il bénéficier de ses droits au DIF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ?
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