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Article avocat Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Est-il possible de prévoir une « Tolérance Zéro Alcool  » dans l’entreprise ?

Par , Avocat - Modifié le 19-08-2019

L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise sans justification. C’est la position qu’affirme le Conseil d’Etat depuis 2012.

Cela ne signifie pas que le règlement intérieur ne peut pas l’interdire. Mais s’il le fait, l’employeur doit pouvoir justifier des raisons motivant une telle interdiction.

L’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures, proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail. (Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 08/07/2019, 420434)

 

En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés. (Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 08/07/2019, 420434).

 

Comment l’employeur rapporte -t-il la preuve de ces dangers ou risques ?

Le Conseil d’Etat précise que l’employeur peut notamment établir le caractère proportionné de l’interdiction totale de consommation d’alcool ou d’imprégnation alcoolique grâce au document unique d’évaluation des risques professionnels, et ce quand bien même le règlement intérieur ne fait pas de référence directe à ce DUER. (Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 08/07/2019, 420434).

Carole VERCHEYRE-GRARD

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

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