Actualité juridique


L'exclusion d'un membre de l'association

Publié par Anaïs CARREL - Avocat - le 06/06/2011 - 1405 vues

Bien qu'une association soit libre dans son fonctionnement, il n'en demeure pas moins que les droits de la défense d'un membre exclu doivent être respectés et garantis.

Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 3523 vues

Le groupe Carrefour a souhaité réorganiser les services de deux magasins. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) a mandaté un expert pour évaluer les conséquences de ces réorganisations. La société a saisi les juges.

Même par avenant, vous n’avez pas à supporter les frais de remise en état d’un véhicule de fonction

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 4211 vues

Un technicien de maintenance biomédicale a démissionné puis saisit le juge pour contester son solde de tout compte. Le salarié soutenait qu'il n'avait pas à supporter le coût de la remise en état du véhicule de fonction.

Vraies / Fausses idées sur la démission équivoque

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 8305 vues

Si je démissionne pour échapper à un licenciement pour faute...

Autorisation de travail en France : des restrictions

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 5948 vues

Par une circulaire du 31 mai 2011, les ministres de l’Intérieur et du Travail ont indiqué vouloir réduire les flux d’immigration...

Les autorisations de travail seront plus difficilement accordées

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 3713 vues

Par une circulaire du 31 mai 2011, les ministres de l’intérieur et du travail ont indiqué vouloir réduire les flux d’immigration professionnelle...

Deux mois pour mettre en place les mesures prévues par décret

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 1680 vues

A compter du 1er octobre 2011, les textes réglementaires (arrêtés, décrets, ordonnances) concernant les entreprises entreront en vigueur au moins

La déclaration d'ISF et le report de date

Publié par Olivier Stoloff - Avocat - le 06/06/2011 - 3668 vues

Le site internet des impôts vient d'annoncer que compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi...

Report de la Date limite de déclaration de l'ISF

Publié par Olivier Stoloff - Avocat - le 06/06/2011 - 3031 vues

Décision du Conseil des Ministres du 11 mai 2011...

Altercation entre salariés : l’employeur n’a pas à rechercher qui en est à l’origine avant de licencier

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 5358 vues

Un salarié a été licencié suite à une altercation, avec un de ses collègues, sur son lieu de travail. Le salarié saisit les juges.

Fraude aux cotisations sociales : 458 millions d’euros recouvrés suite aux contrôles

Publié par Rédaction Juritravail - le 06/06/2011 - 2157 vues

En 2010, les contrôles en matière de cotisations sociales ont permis à l’Etat de recouvrer 458 millions d’euros. Cela représente

CDD: un nouveau cas de rupture anticipée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat - le 06/06/2011 - 1 commentaire - 3464 vues

Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée: l'inaptitude physique constatée par le médecin...

La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique

Publié par Anthony BEM - Avocat - le 06/06/2011 - 1368 vues

A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.

Ce qu'il faut savoir sur la servitude légale de passage

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat - le 06/06/2011 - 1987 vues

Une servitude est une charge supportée par un fonds dit servant , au bénéfice d'un autre fonds dit dominant . Elle suppose l'existence de deux biens immobiliers appartenant à deux propriétaires différents.

Marché en procédure adaptée (MAPA) : l'administration doit-elle indiquer clairement et précisément son intention de négocier ou pas ?

Publié par André ICARD - Avocat - le 06/06/2011 - 1101 vues

OUI: si l' article 28 du code des marchés publics permet de manière générale aux pouvoirs adjudicateurs de recourir à la négociation en procédure adaptée, il leur appartient d'indiquer expressément pour chaque consultation, dans le règlement de consultation (RC), s'ils entendent effectivement...