En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Domaine de droit
Voir plus
Par Julie MENJOULOU-CLAVERIE le 25/10/2011 • 8018 vues
Dans un arrêt publié du 12 octobre 2011 n°09-43.155, la Cour de cassation estime que les juges ne peuvent réduire le champ d’application territorial de la clause de non concurrence plus étendu que...
Par Anne Orsay le 25/10/2011 • 10373 vues
Depuis les 3 arrêts du 10.07.2002, « la messe est dite ». L’exigence d’une contrepartie...
Par Nicolas CREISSON le 25/10/2011 • 979 vues
Comme les années précédentes, le Barreau d'Aixè-en-Provence sera l'un des Barreaux participant à...
Sanction des prestataires de services de bourse sur Internet pour défaut d’information et de conseil
Par Anthony BEM le 25/10/2011 • 1370 vues
Le 8 septembre 2011, la cour d’appel de Paris a jugé que les prestataires d’un service...
Par Patrick BRABANT le 25/10/2011 • 3566 vues
Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent...
Par André ICARD le 25/10/2011 • 1784 vues
OUI: la rupture de la période d'essai d'un salarié, concomitante à un arrêt de maladie, peut-...
Par Sabine HADDAD le 25/10/2011 • 1478 vues
Certains biens peuvent être mis à l'abri des créanciers. Après avoir présenté LES BIENS...
Par Thomas ROUSSINEAU le 25/10/2011 • 6690 vues
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.