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Par Julie MENJOULOU-CLAVERIE le 25/10/2011 • 8018 vues

Dans un arrêt publié du 12 octobre 2011 n°09-43.155, la Cour de cassation estime que les juges ne peuvent réduire le champ d’application territorial de la clause de non concurrence plus étendu que...


Par Anne Orsay le 25/10/2011 • 10373 vues

Depuis les 3 arrêts du 10.07.2002, « la messe est dite ».  L’exigence d’une contrepartie...


Par Nicolas CREISSON le 25/10/2011 • 979 vues

Comme les années précédentes, le Barreau d'Aixè-en-Provence sera l'un des Barreaux participant à...


Par Anthony BEM le 25/10/2011 • 1370 vues

Le 8 septembre 2011, la cour d’appel de Paris a jugé que les prestataires d’un service...



Par Patrick BRABANT le 25/10/2011 • 3566 vues

Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent...


Par André ICARD le 25/10/2011 • 1784 vues

OUI: la rupture de la période d'essai d'un salarié, concomitante à un arrêt de maladie, peut-...



Par Sabine HADDAD le 25/10/2011 • 1478 vues

Certains biens peuvent être mis à l'abri des créanciers. Après avoir présenté LES BIENS...


Par Thomas ROUSSINEAU le 25/10/2011 • 6690 vues

La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave




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