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Actualités Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Congé maternité & salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités

Publié par Alexandra Marion le 27/07/2020 | 10 commentaire(s) | 802337 vues

Congé maternité & salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire pendant le congé maternité ? On vous explique tout ! Téléchargez notre dossier spécial "congé maternité" Lire la suite

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Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 1041 vues

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail. Lire la suite

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 254 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille du congé maternité, de sorte que tout licenciement prononcé à l'égard d'une salariée en raison de son état de grossesse est nul. Lire la suite

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 21/12/2018 | Réagir | 1025 vues

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez savoir si elle prévoit des dispositions particulières en cas de maternité ou d'adoption. Vous craignez de subir une diminution de vos ressources pendant votre congé ? Vous êtes peut-être déjà enceinte et vous ressentez les effets secondaires de ce nouvel état qui vous épuise ? Vous avez des enfants, des horaires variables ou étendus et appréhendez l'organisation des visites obligatoires ? Rassurez-vous, la convention qui s'applique à votre secteur d'activité prévoit des dispositions plutôt favorables à la femme enceinte. Lire la suite

Femme enceinte et protection du licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 755 vues

Si vous prouvez que le licenciement est motivé par votre état de grossesse, il peut être tout simplement annulé. Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ? (arrêt cass.soc. 31/1/2018 n° 16-17,886) Que dit le code du travail c.t ? Art. L 1225-4,1225-4-1 c.t. : l’employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté et durant les périodes de suspension du congé de maternité et durant les 4 semaines suivant l’expiration de ces périodes [...] Lire la suite

La femme enceinte au travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 3739 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges? Qu’elle est la définition du poste avec manutention manuelle ? Voir l'article R4541-2 du code du travail : C'est le transport, le soutien de charges dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.[...] Lire la suite

Congé parental et licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 428 vues

L'employeur a -t-il le droit de licencier un salarié en congé parental ? L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation? Oui, mais.. Les jeunes parents ont-ils une protection contre le licenciement ? Oui, ils sont protégés. - Pour la mère, il y a une protection absolue pendant la grossesse, les 10 semaines suivant la fin du congé maternité (art.L1225-4 du code du travail), et, les congés payés suivant directement le congé maternité, sauf faute grave.[...]  Lire la suite

Grossesse, Maternité : le droit des salariées.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 26/07/2017 | Réagir | 2266 vues

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination... Cet article Grossesse, Maternité : le droit des salariées. est apparu en premier sur Un(e) Avocat(e) à Bordeaux, Michèle BAUER. Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1292 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

Congé maternité : report de la période de protection de 4 semaines en cas de congés

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 671 vues

La période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité. Lire la suite

Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 752 vues

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ? Lire la suite

Entreprises de nettoyage: poursuite du contrat de travail de la salariée absente pour maternité avec le nouveau prestataire du marché

Publié par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 2454 vues

Selon la Cour de Cassation, les absences de la salariée en raison de sa maternité ne pouvaient faire obstacle à la poursuite du contrat de travail avec le nouveau détenteur du marché. Lire la suite

Grossesse au travail sans discrimination : 3 conseils

Publié par Alexandra Marion le 07/03/2016 | 2 commentaire(s) | 11431 vues

Grossesse au travail sans discrimination : 3 conseils

Heureuse nouvelle : vous êtes enceinte ! Vous avez annoncé le futur évènement à vos proches mais pour vous le plus dur reste à faire. Une question vous tourmente : comment annoncer votre grossesse à votre employeur ? Nous vous apportons quelques conseils afin d'aborder sereinement votre maternité avec lui et nous vous renseignons également sur les actions possibles qui s'offrent à vous si vous subissez des discriminations. Lire la suite

PMA : les absences médicales rémunérées

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2016 | Réagir | 244 vues

Vous avez des difficultés à concevoir naturellement un enfant et vous avez recours à la procréation médicale assistée ? Gérer les rendez-vous médicaux et le boulot n'est pas toujours facile. Fini le stress d'arriver en retard au travail après un RDV ou la prise de congés ou de RTT pour vous rendre aux nombreux examens médicaux que nécessite la PMA. La loi relative à la modernisation du système de santé vous permet de bénéficier d'une autorisation d'absence rémunérée. Lire la suite

Coiffure : bénéficier d'avantages pendant votre grossesse

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2016 | Réagir | 25812 vues

Vous venez d'apprendre que vous êtes enceinte et vous vous réjouissez de l'arrivée future de cet enfant. Vous commencez à préparer l'arrivée de bébé et envisagez de prendre un congé de maternité. Mais, d'ici la prise de votre congé maternité, sachez que dans la branche de la coiffure des dispositions sont prévues pour vous ménager pendant votre grossesse. Lire la suite

Vous êtes enceinte : 4 conseils pour faire respecter vos droits et vous défendre

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2015 | 1 commentaire(s) | 1612 vues

Lorsque vous êtes enceinte et après la naissance de votre enfant, vous bénéficiez de droits et êtes protégé, de manière plus ou moins absolue selon le stade de votre grossesse. Voici nos 4 conseils vous permettant de vous défendre pendant cette période qui, malheureusement, conduit souvent à des abus de la part des employeurs. Lire la suite

La protection à l'issue du congé maternité non suspendue en cas d'arrêt maladie

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 11/08/2015 | Réagir | 1490 vues

En principe la salarié bénéficie d'une période de protection de 4 semaines l'issue de son congé maternité (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail L12225-4 du code du travail). Lire la suite

Salariée enceinte discriminée : vous pouvez saisir le Défenseur des droits

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2015 | Réagir | 742 vues

Salariée enceinte discriminée : vous pouvez saisir le Défenseur des droits

La discrimination en raison de la grossesse peut prendre plusieurs formes : refus d'embauche, modification des fonctions au cours de la grossesse ou au retour du congé maternité, pressions incitant à la démission, rupture du contrat de travail en raison de la grossesse ... Dans tous les cas, la femme enceinte qui subit de tels actes peut saisir le Défenseur des droits et obtenir le paiement d'une indemnité. Lire la suite

L’étendue de la période de protection de la maternité et les événements succédant au congé

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 1449 vues

Il est fréquent que les salariées en congé de maternité prennent, immédiatement après ce congé, des congés payés, ou encore parfois qu’elles justifient d’un arrêt de travail pour maladie succédant au congé. Quelle est l’incidence de ces événements sur l’étendue de la période de protection dont elles bénéficient du fait de la maternité ? Qu’en est-il également en l’absence de visite médicale de reprise organisée par l’employeur au retour du congé ? Lire la suite

Femme enceinte et rupture conventionnelle, du nouveau !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 19642 vues

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la validité de la rupture conventionnelle pendant les périodes de protection de la femme enceinte. Lire la suite

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