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Article avocat Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Le barème Macron c’est “never” pour le Conseil de Prud’hommes de Nevers.

Par , Avocat - Modifié le 05-09-2019

Cela faisait longtemps que je n’avais pas publié un jugement qui écartait le barème Macron…

Vous connaissez désormais la série et la saison 1 qui a débuté en décembre 2018 avec le Conseil de Prud’hommes de TROYES, qui aurait dû prendre fin avec les avis de la Cour de cassation de début juillet 2019 selon certains mais c’est sans compter sur les héros résistants de cette série, certains conseillers prud’hommes brandissant l’arme conventionnelle.

Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble après les avis, a clairement écarté l’application du barème en considérant que ces derniers n’étaient pas des décisions de justice, puis TROYES et maintenant NEVERS.

Vous pouvez consulter ce jugement rendu après les avis de la Cour de cassation le 26 juillet 2019 mais n’y faisant pas mention: Jugement CPH Nevers Macron 26 juillet 2019.

Rappelons que dans quelques jours, les Cours d’appel de Paris et Reims doivent statuer, seront-ils les dignes défenseurs de la conventionnalité ou ceux du côté obscur de la force en suivant la Cour de cassation qui a donné un avis plus politique que juridique ?

Rendez vous le 26 septembre !

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Maître Michele BAUER

Maître Michele BAUER

Avocat au Barreau de BORDEAUX

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