Droit du Travail Salarié

Embauche, Contrat de Travail

• Entretien et promesse d'embauche Rétraction de la promesse ...
• CDI - Contrat de Travail Clauses du contrat
• CDD - Contrat de Travail Mentions, Durée, Prime de ...
• Salariés handicapés Conditions de travail, Aides
• Contrats spéciaux Assistante maternelle, Employé de ...
• Portage Salarial Salarié porté, Entreprise de ...
• Expatriation et Détachement Travail à l'étranger, Caisse ...
• Travail des jeunes Jeunes - 18 ans, ...
• Travail des seniors Travail des seniors
• Travail des étrangers Travail des étrangers
• Travail illégal travail illégal, travail dissimulé, ...

Licenciement & Rupture conventionnelle

• Licenciement : Motifs et Procédures Motif personnel, Motif économique
• Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable Licenciement rupture amiable, Rupture ...
• Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation Conditions de validité de ...
• Rupture conventionnelle collective du CDI Rupture conventionnelle collective CDI

Démissionner, Prise d'acte

• Démission : comment démissionner efficacement en CDI ? Démission écrite, Démission verbale, ...
• Les cas de démission équivoque Démission sous le coup ...
• Démission et droits aux allocations chômage Démission légitime, Démission pour ...
• Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ? Démission sans préavis, Préavis ...
• Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission Manquement grave de l'employeur, ...
• Obtenir la requalification de sa prise d’acte en un licenciement Prise d'acte pour Non-paiement ...
• Résiliation judiciaire du contrat de travail Article 1184 du Code ...
• Solde de tout compte & attestations : vos droits en fin de contrat Certificat de travail, Reçu ...
• Annoncer la rupture du contrat de travail pour cause de harcèlement moral ou sexuel Manquement grave de l'employeur, ...

Salaire & Rémunération 2022

• Salaire, Primes et Frais Professionnels SMIC, Primes, Frais professionnels, ...
• Intéressement et Participation Mise en place, Versement, ...

Temps de Travail

• 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits 35 H, RTT, Autres ...
• Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer Contingent heures supplémentaires, Repos ...
• Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures Forfait heures, Forfait jours, ...
• Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits Contrat de travail à ...
• Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail Mise en place des ...
• Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ? Durée maximale et cumul ...
• Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ? Repos et travail dominical, ...
• Journée de solidarité 2022 : vos droits le lundi de Pentecôte Temps de travail et ...
• Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire Durée légale du travail ...
• Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ? A disposition de l'employeur ...
• Horaires de travail, temps de repos : calculer & défendre ses droits horaires de travail ; ...
• Compte épargne temps
• Demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel
• Travail de nuit : passage à des horaires de jour suite à une grossesse Durée légale du travail ...
• Refuser un passage en horaire de nuit Durée légale du travail ...
• Demander une contrepartie au travail de nuit Durée légale du travail ...

Congés payés & spéciaux

• Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits Congés payé : règles ...
• Congés de maternité, paternité et adoption Bénéficiaires, Durée, Rémunération
• Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès Congés pour naissance, Congés ...
• Congé sabbatique, pour création d'entreprise ou sans solde Demande, Durée, Rémunération
• Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ? Rémunération et jours de ...
• Prendre ses congés payés Congé payé, Congés rémunérés, ...
• Demander le report de congés payés restants
• Lettre de demande de report de congés en raison d'un arrêt de travail
• Contester le report de ses dates de congés Congé payé, Congés rémunérés, ...

Maladie & Santé au Travail

• Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits Visite médicale d'embauche, Visite ...
• Maladie Arrêt de travail, Indemnisation, ...
• Maladie professionnelle et accident du travail Reconnaissance, Indemnisation, Arrêt de ...
• Médecine du travail et santé au travail Santé en entreprise, Médecin ...
• Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement Constat, Reclassement, Licenciement
• Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel Mi-temps thérapeutique, Demande de ...
• Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ? Danger grave et imminent, ...
• Grippe A et droit du travail Grippe A, H1N1, Pandémie, ...
• Pénibilité au travail compte personnel de prévention ...
• Lettre : Demander un Mi-temps thérapeutique Mi-temps thérapeutique, Demande de ...

Avenant au contrat de travail pour télétravail

Evolution de la relation de travail

• Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail Modification durée du travail, ...
• Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle Refus mutation, Modification lieu ...
• Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification Modification des fonctions et ...
• Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail Fusion de l'entreprise et ...
• Lettre de demande de statut de cadre
• Refuser une modification de contrat de travail Modification durée du travail, ...

Conditions de Travail

• Loi Macron 2017 : vos nouveaux droits au travail Loi Macron, Réforme du ...
• Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter Affichage de la convention ...
• Règlement Intérieur Discipline et règlement intérieur, ...
• Usage en droit du travail : profiter des usages en entreprise Prime versée par usage, ...
• Internet et le travail Dispositif de surveillance, Utilisation ...
• Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ? Tenue de travail, Vêtements ...
• Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée Ivresse sur le lieu ...
• Badge, Vestiaire, Fouille Badges, Fouille sac, Ouverture ...
• Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité Secret de fabrique, Responsabilité ...
• Loi Travail 2016 : texte, contenu, explications et résumé Loi Travail - Loi ...
• Accord de branche ou d'entreprise : les avantages pour les salariés Accord de branche ou ...

Formation Professionnelle

• Formation : Principes et Règles Rémunération et formation, Clause ...
• Compte Personnel de Formation (CPF - DIF) Bénéficiaires du DIF, Rémunération ...
• Demander un CIF : le dossier de congé individuel de formation Bénéficiaires du CIF, Durée ...
• Validation des Acquis de l'Expérience - VAE VAE, Jury et VAE, ...
• Bilan de Compétences Congé bilan de compétences, ...
• Stage Convention de stage, Indemnité ...
• Compte Personnel de Formation (CPF) : définition & utilisation Compte personnel de formation, ...

Chômage - Pôle Emploi

• Allocation chômage (assedic) : les conditions d'indemnisation ANPE - allocation chômage ...
• Pôle Emploi : inscriptions et obligations Formations rémunérées, PPAE, Conditions ...
• Reprise d'activité Reprise d'activité et chômage, ...
• Chômage Partiel ou Technique Allocation complémentaire conventionnelle chômage ...
• RSA et autres Allocations Revenu de solidarité active ...
• Trouver un Emploi 350 modèles de lettre ...
• Pôle Emploi : versement , interruption et fin de droit Pole emploi, ANPE, ASSEDIC, ...
• Demander une aide de fin de droits auprès de Pôle emploi
• Demander un acompte sur le versement des indemnités chômage ANPE - allocation chômage ...

Conflits & Relations de Travail

• Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? Harcèlement - Discrimination, Violence ...
• Dénoncer l'employeur à l'Inspection du Travail pour non respect des obligations Motifs de ''saisie'' de ...
• Discrimination Définition de discrimination, Santé ...
• Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ? Rémunération pendant la grève, ...
• Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire Sanction disciplinaire, Mutation disciplinaire, ...
• Comment contester une sanction disciplinaire ? Annulation de la sanction, ...
• Institutions Représentatives du Personnel - IRP Elections des représentants du ...
• Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ? Motifs de ''saisie'' de ...
• Contentieux : Saisir le juge à propos d'une discrimination Discrimination sexuelle, raciale..., Conseil ...
• Prud'hommes : comment agir efficacement ? Litiges au conseil de ...
• Abandon de poste : conséquences, indemnités, délais... Abandon de poste et ...
• Liberté d'expression, injures Insulte de son employeur, ...
• Honoraires avocat Modalités du recours à ...
• Harcèlement sexuel au travail : que faire ? harcèlement sexuel, sanction, hiérarchie, ...
• Dénoncer le harcèlement sexuel au médecin du travail harcèlement sexuel, sanction, hiérarchie, ...
• Dénoncer le harcèlement sexuel à son employeur harcèlement sexuel, sanction, hiérarchie, ...
• Demander de l'intervention de l'inspecteur du travail - non respect de la réglementation Motifs de ''saisie'' de ...
• Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes Litiges au conseil de ...
• Demander une saisine du conseil de prud'hommes Litiges au conseil de ...
• Dénoncer le harcèlement moral à son employeur harcèlement sexuel, sanction, hiérarchie, ...

Retraite, préretraite

• La réforme des retraites en 15 questions
• Préparer sa Retraite : âge de départ, procédure, pension, recours, Cerfa ... Age de la retraite, ...
• Retraite : conditions & formalités Formalités de Départ à ...
• Calcul de la Retraite Achat de Trimestres, Cotisations ...
• Situations Particulières Handicap et retraite, RSA ...
• Retraite Complémentaire ARRCO, AGIRC, Calcul de ...
• Contentieux de la Retraite Recours, Formalités, Cour d'Appel, ...
• Cumul Emploi - Retraite : comment travailler à la retraite ? Conditions du cumul emploi ...

Fonctionnaire, agent public, contractuel

• Accès à la fonction publique, obligations des agents publics
• Maladie et Arrêt de Travail
• Mutation et Carrières
• Temps de Travail et Congés
• Rémunération et Indemnités
• Fiches métiers Métiers fonction publique territoriale, ...
• Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations
• Emploi - Lettre de motivation et CV Lettre de Motivation fonction ...
• Simulation de Salaire Calcul traitement, Evaluation de ...
• Barême de Traitement Barème de traitement fonctionnaire, ...