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Article avocat Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Les mesures de prévention nécessaires à la reprise d’activite dans les exploitations et entreprises agricoles

Par , Avocat - Modifié le 29-06-2020

 

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19, un protocole paritaire pour la santé et la sécurité, signé le 11 mai dernier, est venu encadrer la reprise et la continuité d'activité dans les exploitations et les entreprises agricoles. Ces dernières, particulièrement mobilisées et dans lesquelles le recours au télétravail est très limité, ont pour objet de mettre en place un climat sécuritaire passant par la mise en oeuvre incontournable de mesures de prévention visant à protéger la santé et la sécurité de l'ensemble des travailleurs.

Outre la mise en place de mesures sanitaires en raison de la situation exceptionnelle, les partenaires sociaux mettent un point d'honneur à rappeler l'obligation de tenir un document unique pour l'évaluation des risques professionnels (DUER) et de le maintenir très régulièrement à jour. Une nouvelle évaluation précise, approfondie et adaptée à l'ensemble des risques liés à la période de crise sanitaire devant être réalisée, il est conseillé aux employeurs de se rapprocher de leurs réseaux d'informations. La lutte contre la propagation du virus et, de surcroît, la mise en place d'un cadre de travail sécurisé passe à la fois par la prise de mesures de protection collective et individuelle.

 

Mesures de protection collective :

Premièrement, le protocole souligne que ces mesures viennent compléter les mesures habituelles mises en place pour la santé et sécurité des salariés mais en aucun cas ne s’y substituent.

 

Respect des gestes barrières : 

  • Distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment ;
  • Lavage des mains approfondi et fréquent à l’eau et au savon, ou à défaut, par l’application d’une solution hydroalcoolique ;
  • Eviter de se toucher le visage (avec ou sans gants) ;
  • Eviter de fermer les lieux et aérer le plus souvent possible ;
  • Ne pas rapporter les vêtements de travail spécifiques à des activités propres à l’entreprise à la maison ;
  • Dédier à chaque salarié un poste de travail et le matériel s’y afférent. A défaut, proposer des solutions pour nettoyer les outils ;
  • Limiter l’accès des lieux de travail aux personnes extérieures et organiser leur présence si elle est inévitable ;
  • Pour le nettoyage, utiliser des lingettes imbibées, un balai humide, des produits de nettoyage (savon, détergent, dégraissant...) et des gants jetables.

 

Adaptation de l’organisation au travail : 

Mesures générales : 

  • Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact en réorganisant les opérations ;
  • Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter un mètre de distance entre les personnes (notamment lors des croisements) ;
  • Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique ;
  • Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste ;
  • Vérifier, avant chaque début de tâche, que les modes opératoires permettent de respecter la distance d’au moins un mètreA défaut, se rapporter aux mesures de protection individuelle (voir ci-dessous)

 

Mesures spécifiques aux bureaux, dépôts, ateliers et engins :

  • S’assurer d’un affichage fort et visible des consignes sanitaires ;
  • Respecter en toute circonstance une distance minimale d’un mètre en les personnes ;
  • Procéder à un nettoyage régulier des surfaces de contact les plus usuelles ;
  • Indiquer clairement la localisation des lavabos et afficher l’obligation de lavage des mains à l’arrivée sur le site ;
  • Mettre à disposition des flacons de gel ou solution hydroalcoolique dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact ;
  • Pour les engins : nettoyer les surfaces de contact, mettre à dispositions des lingettes désinfectantes et gel ou solution hydroalcoolique, se munir d’un masque ;

 

Mesures de protection individuelle : 

Préalablement, le protocole précise que les équipements de protection individuelle dont nous allons parler n’interviennent qu’en complément de ceux nécessaires à la pratique de l’activité habituelle de l’exploitation agricole.

 

Usage d’un masque

Les partenaires sociaux soulignent et insistent sur le fait que le port du masque vient compléter les gestes barrières mais ne les remplace en aucun cas. Ici aussi des précautions doivent être prises :

  • Eviter de toucher l’avant du masque
  • Se laver les mains avant de le mettre et après l’avoir retiré

Si les masques de protection respiratoire (FFP) et les masques à usage médical sont plutôt réservés aux soignants, deux types de masques non sanitaires ont été développés dans le cadre de l’épidémie de Covid19 :

  • Des masques individuels à destination des professionnels amenés à être en contact avec un grand nombre de personnes lors de leur activité
  • Des masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes dans le cadre professionnel.

Dans les cas où la distanciation d’un mètre ne peut être respectée, il est primordial que ces masques non sanitaires soient portés par l’ensemble des individus d’un sous-groupe lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.

 

Port de gants 

Les gants ne constituent pas un moyen de protection contre le virus, en effet, de la même façon que les mains, ils peuvent être souillés par le virus et, en cas de contact avec le visagedevenir source de contamination.

C’est pour cela que certaines mesures doivent être respectées :

  • Privilégier les gants à usage unique
  • Se laver les mains avant de mettre des gants
  • Ne pas porter les mains gantées au visage
  • Enlever les gants sans entrer en contact avec la peau avec la partie extérieure du gant
  • Se laver les mains après avoir enlevé les gants

 

Il convient enfin de préciser que l’ensemble des dépenses liées à la mise en place de ces mesures de protection (individuelle et collective) sont à la charge de l’employeur.

De plus, en cette période exceptionnelle de crise sanitaire, une vigilance particulière doit être portée à la durée de travail pour éviter toute fatigue et par conséquent tout accident.

 

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Maître Emmanuelle Destaillats

Maître Emmanuelle Destaillats

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit des Employeurs - Droit Social
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