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Actualité Attributions du CSE

Réforme de l'avenir professionnel : formation et insertion des travailleurs handicapé

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 20-06-2018

Réforme de l'avenir professionnel : formation et insertion des travailleurs handicapé Juritravail

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en cours d'examen devant le Parlement, fait partie des promesses du candidat Macron lors de l'élection Présidentielle et s'inscrit dans la continuité de la loi Travail 2017. Il s'agit pour l'Etat de permettre à tous les travailleurs d'être couverts en cas de perte involontaire de son emploi, mais aussi de garantir qu'à toutes les étapes de sa vie professionnelle, un actif puisse avoir droit à un nouveau rebond professionnel. Les membres du CSE vont notamment être impliqués dans le processus d'accès des travailleurs handicapés à de plus nombreux postes dans l'entreprise. Découvrons comment ?

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont souhaité lors qu'un Facebook Live le 19 juin 2018, être au plus près des personnes à la recherche d'un emploi ou soucieuses de leur avenir professionnel, en leur apportant des réponses personnalisées à leurs interrogations.

La réforme prévoit ainsi de retoucher le système d'apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes et plus simple pour les employeurs. Il est aussi prévu de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. S'agissant du système d'assurance chômage, il aura vocation à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs et notamment grâce à de nouveaux droits pour les salariés démissionnaires, mais aussi l'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants. A noter que les outils d'insertion professionnelle pour les jeunes sans diplôme ou les travailleurs handicapés seront simplifiés et plus souples. Enfin, il s'agit encore pour l'Etat d'essayer de réduire les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, sujet pour lequel les représentants du salariés au Comité social et économique doivent être particulièrement vigilants.

4 axes de réforme du projet de loi

La réforme s'attache plus particulièrement à :

  • transformer le système d'apprentissage
  • réformer le système de formation professionnelle continue
  • moderniser l'assurance chômage
  • favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Accès à l'emploi des travailleurs handicapés

6%c'est l'obligation minimale d'emploi de travailleurs handicapés

C'est ainsi par exemple qu'à la question relative à l'amélioration des conditions d'emploi des jeunes travailleurs handicapés, alors même que les entreprises sont tenues à une obligation d'emploi de l'ordre de 6% dans chaque établissement de plus de 20 personnes, le Premier ministre a indiqué que l'obligation d'emploi de 6% se portera avec la réforme sur non plus l'établissement, mais elle sera calculé au niveau de l'entreprise. En effet, beaucoup de PME disposent de plusieurs établissements sur le territoire, afin de rester sous les seuils légaux de déclenchement des obligations sociales, comme celle relative à l'emploi de personnes handicapées. La réforme va donc mécaniquement augmenter le nombre minimum de travailleurs handicapés en entreprise, dès lors que celle-ci ne souhaite pas s'acquitter de la contribution AGEFIP !

Ici, le Comité social et économique sera vigilant à ce que les nouvelles modalités de calcul favorisant l'emploi d'un plus grand nombre de travailleurs handicapés, soient accompagnées de mesures techniques d'adaptabilité des postes, la mobilité facilité dans les établissements, le télétravail, le covoiturage ou l'accès aux moyens collectifs de transport, etc.

3,5%c'est le pourcentage effectif de travailleurs handicapés en emploi

900 EURAllocation adulte handicapé en 2019

A noter que l'allocation adulte handicapée sera à nouveau revalorisée en novembre 2018 mais aussi en novembre 2019. L'objectif du Premier ministre est d'allouer dans 16 mois une aide mensuelle de 900 euros (ce qui représente une hausse de 10% en 2 ans).

Favoriser la découverte de métiers

Soulignant que la facilité d'accès à l'emploi commence très tôt, dès le collège et le lycée, le Premier ministre annonce que la réforme va favoriser la possibilité de pouvoir faire des stages en entreprise de découverte de métiers.

C'est ainsi notamment que "les régions, avec les collèges et les lycées, vont organiser des témoignages, des rencontres, des speed datings, des visites, des forums, on peut tout imaginer, parce que souvent c'est la rencontre avec des professionnels passionnés par leur métier qui va faire le déclic et qui va donner envie d'aller faire un stage, envie d'aller découvrir autre chose".

Des speed dating de l'emploi seront organisés dans les collèges et lycées

Edouard Philippe

S'il y a bien un message à retenir concernant ce projet de loi, c'est bien la volonté du Premier ministre de tirer tout le monde vers le haut, vers la connaissance, la formation qualifiante, l'évolution sociale. Une phrase résume très bien l'état d'esprit d'Edouard Philippe "l'idée, c'est d'élever le niveau de compétences, chacun pour soi, d'abord, parce qu'encore une fois, c'est la protection pour l'avenir, et puis, c'est se projeter dans l'avenir, mais aussi pour la collectivité, parce que c'est l'entreprise, mais aussi la Nation, si tout le monde monte en compétence, c'est comme les équipes de foot, on sera meilleurs et on gagnera des buts."

A noter que le projet de loi contient également des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur le plan des rémunérations, et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

Actuellement adopté en première lecture, et connaissant une procédure accélérée, le texte devrait être définitivement voté par le Parlement fin juin, début juillet.

Sources :
Projet de loi pour la liberté de choisir sont avenir professionnel
Live Facebook du 19 juin 2018 avec Edouard Philippe, Premier ministre et Murielle Pénicaud, ministre du Travail

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