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Actualités Droit du Patient

Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 03/07/2020 | Réagir | 36 vues

L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical. Lire la suite

15 juin 2000 : une date mémorable !

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 57 vues

15 juin 2000 : une date mémorable en matière de codification ! L'ordonnance portant refonte du code de la santé publique a vingt ans ! Lire la suite

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 06/05/2020 | 6 commentaire(s) | 85970 vues

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

Publié par Alexandra Marion le 05/05/2020 | Réagir | 1347 vues

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

En vue du déconfinement prévu le 11 mai prochain, nombreux sont les français qui recherchent des masques pour se protéger contre le Covid-19, qu'ils soient jetables (de type chirurgical) ou dit "grand public". Où trouver des masques de protection et à quel prix ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 50 vues

Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992 2005) et les dispositions pénales

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 13/04/2020 | Réagir | 101 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur. Rappelons en effet que le grand devancier que constitue le code général des collectivités locales ne comportait pas de dispositions pénales, à l’inverse du code de la santé publique qui en comportait de nombreuses. Lire la suite

Le code de la santé publique, en première ligne dans l’action des pouvoirs publics (II)

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 141 vues

En termes de codification, la numérotation des articles du chapitre Ier bis « Etat d’urgence sanitaire » inséré après le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique s’est trouvée confrontée à une problématique déjà connue. Lire la suite

Le code de la santé publique, au coeur de l'action des pouvoirs publics

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 86 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ». Lire la suite

Le devoir d'information incombant aux professionnels de santé

Publié par Mathilde Goineau - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 142 vues

Les litiges relatifs au devoir d'information incombant au professionnel de santé constituent une part importante du contentieux médical, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives. Lire la suite

Paralysie à la suite de gestes dangereux lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 177 vues

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste. Lire la suite

Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation irrégulièrement ordonnée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 229 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ordonnée. Lire la suite

Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 148 vues

Le manque d'empathie au coeur de cette décision Lire la suite

La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 120 vues

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018. Lire la suite

La contestation du taux d'incapacité

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 301 vues

Le taux d'incapacité fixé par la CPAM donne lieu à de nombreuses procédures de contestation. En effet, la fixation du taux d'IPP doit s'inscrire dans des règles précises, que doit respecter la CPAM. Lire la suite

L’état de stress post traumatique (ESPT ou PTSD) : état des lieux

Publié par Anne Faucher - Avocat le 13/07/2019 | Réagir | 1346 vues

L'essentiel sur l'Etat de Stress Post-Traumatique en 9 questions-réponses. Lire la suite

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé

Publié par Alexandra Marion le 28/05/2019 | 3 commentaire(s) | 27623 vues

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé

L'affaire Vincent LAMBERT a connu un nouveau rebondissement, relançant le débat sur l'euthanasie et la fin de vie. Alors que les traitements destinés à maintenir Vincent LAMBERT en vie avait été interrompus le lundi 20 mai 2019, la Cour d'appel de Paris a le même jour, fait annuler cette décision. Que dit la Loi Claeys-Léonetti sur le sujet ? Qu'est-ce qu'une directive anticipée ? Que proposent les pouvoirs publics français pour encadrer la règlementation relative à la fin de vie ? Lire la suite

Comment saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 764 vues

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions de l’article L. 142-5 et R. 142-8 du Code de la sécurité sociale, les contestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 142-2, et sous réserve des dispositions de l’article R. 711-21, sont soumis à un recours préalable obligatoire devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA). Lire la suite

L'ITT pénale : vous avez dit ITT ?

Publié par Anne Faucher - Avocat le 20/03/2019 | Réagir | 7030 vues

La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion. Lire la suite

La responsabilité médicale (médecins, hôpitaux, cliniques)

Publié par Thibault LEVERT - Avocat le 22/11/2018 | Réagir | 807 vues

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. Lire la suite

Les enfants sans vie

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 31/08/2018 | Réagir | 446 vues

La définition du décès de l'article R1232-1 du Code de la Santé Publique est applicable aux individus ayant la personnalité juridique, mais qu'en est-il des enfants morts nés? Le présent article est destiné à apporter quelques éclaircissements sur la question. Lire la suite

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