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Actualités Droit du Patient

Protection de vos données médicales

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 214 vues

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux. Lire la suite

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2021 | 1 commentaire(s) | 3332 vues

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Alors que le gouvernement français poursuit sa campagne de vaccination pour tenter d'enrayer la pandémie de coronavirus, une nouvelle idée émerge et divise : la création d'un passeport vaccinal. Un sujet qui fait débat pour des raisons éthiques et juridiques. Alors, le passeport vaccinal est-il une option envisageable en France ? On fait le point sur la situation ! Lire la suite

L’appréciation par le juge disciplinaire d’une position de principe hostile à la vaccination

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 27/01/2021 | Réagir | 96 vues

Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble. Lire la suite

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | Réagir | 3988 vues

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences". Ce forfait remplacera l'actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications ! Lire la suite

VOLET N°2, le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé

Publié par REVEILLON Agnès - Avocat le 14/12/2020 | Réagir | 138 vues

VOLET N°2 Le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant. Lire la suite

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 10/12/2020 | Réagir | 2321 vues

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Alors que l'épidémie de Covid-19 a déjà fait plus de 1,5 millions de morts à travers le monde, l'espoir d'un vaccin contre le virus se concrétise enfin. Si dans certains pays, comme au Royaume-Uni, une campagne de vaccination a déjà commencé, en France, il faudra encore attendre quelques semaines pour les personnes les plus à risques, voire quelques mois pour le reste de la population, pour être vacciné. Découvrez le calendrier de vaccination contre la Covid-19 ! Lire la suite

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 19/11/2020 | 6 commentaire(s) | 134334 vues

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L’essentiel de la CIVI en 10 questions-réponses

Publié par Anne Faucher - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 225 vues

J’ai été victime d’une infraction avec dommage corporel, comment être indemnisé? Lire la suite

Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 13/11/2020 | Réagir | 259 vues

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 319.168,14 euros. Voici un résultat dont nous sommes particulièrement heureux. Il arrive au terme d'un long combat pour faire comprendre et reconnaître le préjudice subi dans ce cas très particulier. Lire la suite

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2020 | Réagir | 15684 vues

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Alors que la France s'apprête à faire face à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, de nombreux français dont l'état de santé est fragile, soit en raison de leur âge, soit en raison de diverses pathologies, craignent d'être contaminés par le virus. Comment se protéger lorsque l'on est considéré comme personne vulnérable ? Voici 5 recommandations pour préserver sa santé. Lire la suite

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Publié par Alice Lachaise le 19/10/2020 | Réagir | 1981 vues

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Le 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu un décret datant d'août 2020 qui prévoyait de nouveaux critères de vulnérabilité et, plus concrètement, qui limitait les critères permettant d'avoir droit au chômage partiel. Les anciens critères sont de nouveaux applicables et un plus grand nombre de personnes vulnérables peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Explications. Lire la suite

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Publié par Alexandra Marion le 13/10/2020 | Réagir | 5398 vues

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Plus d'un mois après les retours de vacances et la rentrée scolaire, le Covid-19 circule de nouveau activement en France et dans certaines zones plus que d'autres. Afin d'adapter les mesures de lutte contre le Covid à la situation propre à chacune de ces zones, le Ministère des solidarités et de la santé a déterminé un nouveau classement des territoires en fonction de la circulation du virus. Plusieurs d'entre eux sont en zone d'alerte renforcée ou en zone d'alerte maximale. Qu'est-ce que cela signifie ? Quels sont les territoires concernés ? Quelles sont les mesures de restrictions dans ces zones ? Lire la suite

Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 127 vues

Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle. Lire la suite

Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 106 vues

Il n’y a pas lieu de réduire l’indemnisation en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident. Lire la suite

Le préjudice d'agrément n'est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent, quand bien même celui-ci inclut une impossibilité de courir.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 74 vues

La Cour de cassation rappelle d’abord le principe selon lequel le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.  Lire la suite

Préjudice d'agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d'une activité est indemnisable.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 74 vues

La Cour de cassation rappelle que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, et que ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.  Lire la suite

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2020 | Réagir | 4035 vues

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

En cette période de rentrée, le Covid-19 circule toujours en France. D'ailleurs, nombreux sont les français à vouloir se faire tester parce qu'ils présentent des symptômes du virus ou ont été en contact avec une personne positive ou simplement parce qu'ils souhaitent se rassurer. Vous aussi vous faites partie de ceux qui souhaitent se faire dépister ? On vous dit tout sur le test virologique PCR ! Lire la suite

Activité partielle pour certaines personnes vulnérables et leurs proches ?

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2020 | Réagir | 24957 vues

Activité partielle pour certaines personnes vulnérables et leurs proches ?

Les salariés considérés comme des personnes vulnérables peuvent ne pas se rendre au travail pour ne pas risquer une contamination au Covid-19. Ils peuvent ainsi bénéficier du chômage partiel sous certaines conditions. Quels salariés peuvent bénéficier de l'activité partielle ? Dans quelles conditions ? Qu'en est-il pour les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ? Explications. Lire la suite

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | Réagir | 1530 vues

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, une conférence de presse s'est tenue le 27 août 2020 à Matignon. Jean Castex, aux côtés d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer, a fait le point sur la situation sanitaire en France. Nouveaux départements en zone rouge, port du masque obligatoire, vaccin... Découvrez les dernières infos ! Lire la suite

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Publié par Alexandra Marion le 28/07/2020 | Réagir | 11250 vues

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Face à l'augmentation du nombre de cas Covid-19 en France ces derniers jours, le Gouvernement se dit prêt à ordonner de nouveau la fermeture des bars dans les zones où le virus circulerait de manière trop importante et ce, afin d'éviter une reprise massive de l'épidémie. Explications ! Lire la suite

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