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Actualités Droit du Patient

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2020 | Réagir | 168 vues

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

En cette période de rentrée, le Covid-19 circule toujours en France. D'ailleurs, nombreux sont les français à vouloir se faire tester parce qu'ils présentent des symptômes du virus ou ont été en contact avec une personne positive ou simplement parce qu'ils souhaitent se rassurer. Vous aussi vous faites partie de ceux qui souhaitent se faire dépister ? On vous dit tout sur le test virologique PCR ! Lire la suite

Fin du dispositif d'activité partielle pour certaines personnes vulnérables et leurs proches !

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2020 | Réagir | 6645 vues

Fin du dispositif d'activité partielle pour certaines personnes vulnérables et leurs proches !

À compter de ce mardi 1er septembre 2020, de nombreux salariés vulnérables et leurs proches, bénéficiant jusqu'à présent du dispositif d'activité partielle, doivent retrouver le chemin du travail. En effet, un nouveau décret réduit la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel et met fin au certificat d'isolement pour les personnes cohabitant avec elles. Explications ! Téléchargez dossier notre dossier spécial "chômage partiel" Lire la suite

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | Réagir | 671 vues

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, une conférence de presse s'est tenue le 27 août 2020 à Matignon. Jean Castex, aux côtés d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer, a fait le point sur la situation sanitaire en France. Nouveaux départements en zone rouge, port du masque obligatoire, vaccin... Découvrez les dernières infos ! Lire la suite

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Publié par Alexandra Marion le 28/07/2020 | Réagir | 11215 vues

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Face à l'augmentation du nombre de cas Covid-19 en France ces derniers jours, le Gouvernement se dit prêt à ordonner de nouveau la fermeture des bars dans les zones où le virus circulerait de manière trop importante et ce, afin d'éviter une reprise massive de l'épidémie. Explications ! Lire la suite

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Publié par Alexandra Marion le 27/07/2020 | Réagir | 15274 vues

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Si le confinement a permis de ralentir considérablement la circulation du Covid-19 sur le territoire français, on observe ces dernières semaines un regain de l'épidémie en France. Ainsi, pour éviter une reprise brutale de l'épidémie nécessitant un nouveau confinement, le Conseil scientifique a établi 4 scénarios probables à court ou moyen terme, permettant de mettre en place des mesures de lutte dans chacune de ces situations. Découvrez quels sont les 4 scénarios du plan de reconfinement ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le préjudice d'agrément en 8 questions-réponses

Publié par Anne Faucher - Avocat le 24/07/2020 | Réagir | 104 vues

Le préjudice d'agrément se définit comme l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Faisons le point en 8 questions-réponses. Lire la suite

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Publié par Alexandra Marion le 20/07/2020 | 2 commentaire(s) | 17175 vues

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Depuis quelques semaines, on constate un peu partout en France, un relâchement des français dans le respect des gestes barrières, faisant craindre une deuxième vague de Covid-19 et ce, avant l'automne. Afin d'éviter une reprise de l'épidémie, le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet, dans tous les lieux publics clos. Explications ! Lire la suite

Le Covid 19 et la gestion de la crise sanitaire en France : limites entre le droit de la santé, le droit à la santé et les libertés individuelles

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 09/07/2020 | Réagir | 212 vues

La crise sanitaire liée au Covid 19, crise sanitaire sans précédent, a questionné chacun sur le « faire face à la crise » remettant en cause nos repères et plus particulièrement nos libertés individuelles ainsi la liberté d’aller et venir, la vie privée et familiale. La gestion de la crise sanitaire questionne également le droit à la santé, le droit de la santé ainsi l’accès aux données médicales dont le secret médical. Lire la suite

Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 03/07/2020 | Réagir | 142 vues

L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical. Lire la suite

15 juin 2000 : une date mémorable !

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 122 vues

15 juin 2000 : une date mémorable en matière de codification ! L'ordonnance portant refonte du code de la santé publique a vingt ans ! Lire la suite

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 06/05/2020 | 6 commentaire(s) | 93585 vues

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

Publié par Alexandra Marion le 05/05/2020 | Réagir | 1514 vues

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

En vue du déconfinement prévu le 11 mai prochain, nombreux sont les français qui recherchent des masques pour se protéger contre le Covid-19, qu'ils soient jetables (de type chirurgical) ou dit "grand public". Où trouver des masques de protection et à quel prix ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 62 vues

Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992 2005) et les dispositions pénales

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 13/04/2020 | Réagir | 132 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur. Rappelons en effet que le grand devancier que constitue le code général des collectivités locales ne comportait pas de dispositions pénales, à l’inverse du code de la santé publique qui en comportait de nombreuses. Lire la suite

Le code de la santé publique, en première ligne dans l’action des pouvoirs publics (II)

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 171 vues

En termes de codification, la numérotation des articles du chapitre Ier bis « Etat d’urgence sanitaire » inséré après le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique s’est trouvée confrontée à une problématique déjà connue. Lire la suite

Le code de la santé publique, au coeur de l'action des pouvoirs publics

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 114 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ». Lire la suite

Le devoir d'information incombant aux professionnels de santé

Publié par Mathilde Goineau - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 185 vues

Les litiges relatifs au devoir d'information incombant au professionnel de santé constituent une part importante du contentieux médical, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives. Lire la suite

Paralysie à la suite de gestes dangereux lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 203 vues

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste. Lire la suite

Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation irrégulièrement ordonnée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 252 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ordonnée. Lire la suite

Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 156 vues

Le manque d'empathie au coeur de cette décision Lire la suite

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