Accueil » Droit de la Santé » Droit du Patient » Actualités

Actualités Droit du Patient

Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien Portier - Avocat le 28/09/2021 | Réagir | 7 vues

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation d'offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé, et ce afin de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de l’accident (cf. Articles L.911-2, L.911-7 et D.911-1 du Code de la sécurité sociale). Lire la suite

L'assurance maladie condamnée à verser 664 261 euros à Laura, greffée des mains et des avant-bras aux Etats-Unis

Publié par Valérie Sellam Benisty - Avocat le 20/09/2021 | Réagir | 125 vues

Notre cabinet remporte une 1ère victoire pour notre cliente Laura NATAF sur l'Assurance Maladie en faisant condamner en 1ère instance la CPAM de Paris, à prendre en charge sa double greffe, réalisée à l'Hôpital Penn Medecine de Philadelphie : l'opération que la France lui a refusé alors qu'elle est dans l'incapacité de la proposer. Lire la suite

Le code de la santé publique en première ligne dans l’action des pouvoirs publics

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 22 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ». Lire la suite

Refonte du code de la santé publique (1993-2005) et droit des outre-mer

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 10 vues

L’édition antérieure du code  de la santé publique ne comportait que quelques dispositions disparates relatives aux outre-mer. La refonte de ce code a été la première grande occasion d’aborder le sujet de façon systématique. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992 – 2005) et les dispositions pénales

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 16 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992-2005) et les professions de santé

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 21 vues

il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit donc dans la continuité de la précédente, tout en apportant des améliorations majeures. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique et les fléaux sociaux

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 19 vues

Le présent article  s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux : pour la partie législative, l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique et pour la partie réglementaire, le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Lire la suite

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

Publié par L'équipe Juritravail le 06/05/2021 | 1 commentaire(s) | 5658 vues

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

Pour un déconfinement national progressif, l'agenda des réouvertures prévu par le gouvernement se fera en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021. De nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19 sont entrées en vigueur et d'autres n'ont pas changé. Couvre-feu, attestation de déplacement, retour à l'école, télétravail … nous faisons le point sur ce qu'il est possible ou pas de faire depuis le début de ce déconfinement.  Lire la suite

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2021 | 6 commentaire(s) | 152746 vues

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste. Lire la suite

Protection de vos données médicales

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 1877 vues

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux. Lire la suite

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Publié par L'équipe Juritravail le 17/02/2021 | 4 commentaire(s) | 4980 vues

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Alors que le gouvernement français poursuit sa campagne de vaccination pour tenter d'enrayer la pandémie de coronavirus, une nouvelle idée émerge et divise : la création d'un passeport vaccinal. Un sujet qui fait débat pour des raisons éthiques et juridiques. Alors, le passeport vaccinal est-il une option envisageable en France ? On fait le point sur la situation ! Lire la suite

L’appréciation par le juge disciplinaire d’une position de principe hostile à la vaccination

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 27/01/2021 | Réagir | 174 vues

Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble. Lire la suite

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | Réagir | 19785 vues

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences". Ce forfait remplacera l'actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications ! Lire la suite

VOLET N°2, le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé

Publié par REVEILLON Agnès - Avocat le 14/12/2020 | Réagir | 236 vues

VOLET N°2 Le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant. Lire la suite

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 10/12/2020 | Réagir | 2730 vues

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Alors que l'épidémie de Covid-19 a déjà fait plus de 1,5 millions de morts à travers le monde, l'espoir d'un vaccin contre le virus se concrétise enfin. Si dans certains pays, comme au Royaume-Uni, une campagne de vaccination a déjà commencé, en France, il faudra encore attendre quelques semaines pour les personnes les plus à risques, voire quelques mois pour le reste de la population, pour être vacciné. Découvrez le calendrier de vaccination contre la Covid-19 ! Lire la suite

L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée

Publié par Anne Faucher - Avocat le 26/11/2020 | Réagir | 596 vues

Chirurgie esthétique ratée: quels sont mes droits ? Lire la suite

Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 13/11/2020 | Réagir | 441 vues

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 319.168,14 euros. Voici un résultat dont nous sommes particulièrement heureux. Il arrive au terme d'un long combat pour faire comprendre et reconnaître le préjudice subi dans ce cas très particulier. Lire la suite

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2020 | Réagir | 17550 vues

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Alors que la France s'apprête à faire face à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, de nombreux français dont l'état de santé est fragile, soit en raison de leur âge, soit en raison de diverses pathologies, craignent d'être contaminés par le virus. Comment se protéger lorsque l'on est considéré comme personne vulnérable ? Voici 5 recommandations pour préserver sa santé. Lire la suite

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Publié par Alice Lachaise le 19/10/2020 | Réagir | 2088 vues

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Le 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu un décret datant d'août 2020 qui prévoyait de nouveaux critères de vulnérabilité et, plus concrètement, qui limitait les critères permettant d'avoir droit au chômage partiel. Les anciens critères sont de nouveaux applicables et un plus grand nombre de personnes vulnérables peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Explications. Lire la suite

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Publié par Alexandra Marion le 13/10/2020 | Réagir | 6210 vues

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Plus d'un mois après les retours de vacances et la rentrée scolaire, le Covid-19 circule de nouveau activement en France et dans certaines zones plus que d'autres. Afin d'adapter les mesures de lutte contre le Covid à la situation propre à chacune de ces zones, le Ministère des solidarités et de la santé a déterminé un nouveau classement des territoires en fonction de la circulation du virus. Plusieurs d'entre eux sont en zone d'alerte renforcée ou en zone d'alerte maximale. Qu'est-ce que cela signifie ? Quels sont les territoires concernés ? Quelles sont les mesures de restrictions dans ces zones ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement