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Actualités Droit du Patient

Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation irrégulièrement ordonnée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 114 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ordonnée. Lire la suite

Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 54 vues

Le manque d'empathie au coeur de cette décision Lire la suite

La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 33 vues

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018. Lire la suite

La contestation du taux d'incapacité

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 125 vues

Le taux d'incapacité fixé par la CPAM donne lieu à de nombreuses procédures de contestation. En effet, la fixation du taux d'IPP doit s'inscrire dans des règles précises, que doit respecter la CPAM. Lire la suite

L’état de stress post traumatique (ESPT ou PTSD) : état des lieux

Publié par Anne Faucher - Avocat le 13/07/2019 | Réagir | 500 vues

L'essentiel sur l'Etat de Stress Post-Traumatique en 9 questions-réponses. Lire la suite

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé

Publié par Alexandra Marion le 28/05/2019 | 3 commentaire(s) | 25903 vues

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé

L'affaire Vincent LAMBERT a connu un nouveau rebondissement, relançant le débat sur l'euthanasie et la fin de vie. Alors que les traitements destinés à maintenir Vincent LAMBERT en vie avait été interrompus le lundi 20 mai 2019, la Cour d'appel de Paris a le même jour, fait annuler cette décision. Que dit la Loi Claeys-Léonetti sur le sujet ? Qu'est-ce qu'une directive anticipée ? Que proposent les pouvoirs publics français pour encadrer la règlementation relative à la fin de vie ? Lire la suite

Comment saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 472 vues

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions de l’article L. 142-5 et R. 142-8 du Code de la sécurité sociale, les contestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 142-2, et sous réserve des dispositions de l’article R. 711-21, sont soumis à un recours préalable obligatoire devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA). Lire la suite

L'ITT pénale : vous avez dit ITT ?

Publié par Anne Faucher - Avocat le 20/03/2019 | Réagir | 4098 vues

La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion. Lire la suite

La responsabilité médicale (médecins, hôpitaux, cliniques)

Publié par Thibault LEVERT - Avocat le 22/11/2018 | Réagir | 624 vues

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. Lire la suite

Les enfants sans vie

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 31/08/2018 | Réagir | 380 vues

La définition du décès de l'article R1232-1 du Code de la Santé Publique est applicable aux individus ayant la personnalité juridique, mais qu'en est-il des enfants morts nés? Le présent article est destiné à apporter quelques éclaircissements sur la question. Lire la suite

Refonte du code de la santé publique et droit des personnes atteintes de troubles mentaux

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 470 vues

La refonte du code de la santé publique, créé en 1953, un des codes les plus volumineux de notre droit, plus de dix mille articles, s’est opérée par la publication au Journal Officiel de la République française, d’une ordonnance et de plusieurs décrets, entre 2000 et 2005. La présente note s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux [...] Lire la suite

L’évolution des lois bioéthiques de 1994 à nos jours

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 3548 vues

Le droit bioéthique doit sa naissance à l’évolution des sciences de la vie et aux progrès de la recherche biomédicale. A la fin des années 1970, le soin du malade s’est enrichi de connaissances nouvelles en matière de génétique, de thérapeutiques innovantes concernant les produits du corps humains et d'une compréhension meilleure de la souffrance du patient. Lire la suite

Le tiers pas partie à la procédure sans demande de mainlevée de sa part dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/12/2017 | Réagir | 371 vues

Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints décidée par le directeur d'établissement à sa demande, le tiers qui n'a pas la qualité de partie à la procédure ne peut se pourvoir en cassation. Lire la suite

Le juge peut-il contrôler le recours à la contention et à l’isolement en psychiatrie ?

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 615 vues

La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite

Sanction des médecins par la CNIL à défaut de communication au patient de leur dossier médical

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 295 vues

Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ? Lire la suite

Fin de vie : comment rédiger une directive anticipée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2016 | Réagir | 1501 vues

Le 3 août 2016, un décret est venu préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées. En matière de fin de vie, de nombreuses questions ont fait débat et continuent encore aujourd'hui à être au coeur des préoccupations, notamment quant à l'euthanasie ou l'acharnement thérapeutique. Ainsi, la loi du 2 février 2016 (1) est venue poser un principe simple : toute personne a le droit à une fin de vie digne et apaisée. En plus de souhaiter développer les soins palliatifs, elle vient apporter certaines précisions quant aux directives anticipées, qui viennent, comme prévu, d'être complétées par un décret et un arrêté (2). Lire la suite

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2016 | Réagir | 212 vues

A compter du 1er janvier 2017, les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes évoluent ! Si en principe le corps humain est inviolable et indisponible (1), certaines exceptions strictement définies et encadrées existent (2). Le don d'organes constitue aujourd'hui l'une de ces exceptions. Cette consécration ne s'est toutefois pas réalisée sans mal. En effet, si les prémices d'un cadre juridique apparaissent en 1949 et 1976 (3), il faudra tout de même attendre les premières lois bioéthiques (4) pour que les premiers principes généraux fassent leur apparition en droit français. Toutefois, l'avancée la plus notable en la matière demeure la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (5). Lire la suite

Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans

Publié par Carole Girard Oppici le 31/08/2016 | Réagir | 242 vues

Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans

Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une activité sportive en toute sécurité. Lire la suite

Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2016 | Réagir | 45 vues

La décision du 9 février 2016 met à jour la liste des numéros d'urgence qui doivent être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications électroniques. Etre fournisseur de services de communications électroniques n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Au-delà des obligations et des règles qu'ils doivent respecter, ces opérateurs doivent bien souvent concilier des intérêts a priori contradictoires. Lire la suite

Anormalité du dommage : condition essentielle de l'indemnisation

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 444 vues

Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à la CRCI et à l'ONIAM sous réserve d'anormalité du dommage Lire la suite

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