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Actualités Droit de la Publicité

Nouveautés en droit des Marques

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 133 vues

Le «Paquet Marques» ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français. Lire la suite

Loi Hamon : un point sur l’applicabilité des règles relatives au démarchage aux contrats de vente d’encarts publicitaires à des professionnels

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 01/09/2017 | Réagir | 1223 vues

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », nombre de professionnels se posent la question de savoir si les règles applicables au démarchage inscrites dans le Code de la consommation sont-ou non applicables aux contrats de vente d’encarts publicitaires à des professionnels. Lire la suite

Déchéance de la marque semi-figurative française "OLYMPIKUS"

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 669 vues

Par acte du 7 mai 2013, la CNOSF a fait citer la société AZALEIA devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir prononcer la déchéance des droits de cette société sur la marque semi-figurative française "OLYMPIKUS" déposée le 11 septembre 1995 et enregistrée sous le n°95587519 pour désigner en classe 25 des "chaussures". Lire la suite

Tripadvisor sanctionné pour diffusion dinformations trompeuses sur les sources des avis

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 329 vues

Le 19 décembre 2014, l’Autorité garante de la concurrence et du marché d’Italie a condamné la société américaine Tripadvisor et sa filiale italienne au paiement d’une amende de 500.000 euros pour avoir diffusé des informations trompeuses sur les sources des avis et à lui présenter des mesures pour éviter toute reproduction d’avis non sincères. Lire la suite

Enregistrement litigieux de noms de domaines

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 2583 vues

Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine. Lire la suite

Marketing viral et alcool : les messages relayés par les internautes ...

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 26/08/2013 | Réagir | 1087 vues

Par un arrêt du 3 juillet 2013 (RICARD / ANPAA), la Cour de cassation a considéré que les messages partagés par les internautes sur Facebook via une application de marketing viral exploité par Ricard avaient un caractère publicitaire au sens de l'article L.3323-2 du Code de la santé publique.[...] Lire la suite

La publicité de la cigarette électronique

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 3583 vues

La loi en matière d’interdiction prévoit que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac [] sont interdites ». Il s’agit de l’article L3511-3 du code de santé publique qui impose ainsi une interdiction générale de la publicité pour le tabac. Lire la suite

Référencement Google Adwords : validation de l'utilisation des marques des concurrents en mots clès

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 1274 vues

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a autorisé l’usage de marques de concurrents à titre de mots clé dans le cadre de campagne publicitaire sur internet par le biais du système de référencement Google Adwords (Cass. Com. 29 janvier 2013, n°11-21011 et n°11-24713) Lire la suite

Création d’un brevet unitaire Européen

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/02/2013 | Réagir | 2501 vues

À l’heure actuelle, l’obtention d’un brevet dans l’européenne est soumise à une procédure peu harmonieuse, fastidieuse et onéreuse. La protection offerte par les brevets nationaux demeurant territoriale, il convient d’obtenir des brevets dans tous les pays de l’où l’on souhaite protéger son innovation. Lire la suite

Agent d’artiste : pas de droit à indemnisation suite à la rupture des relations par l’artiste

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 1400 vues

Le 26 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’agent qui négocie la distribution des œuvres d’un artiste auprès de sa clientèle et contracte avec elle en son nom propre et non au nom de l'artiste est lié à l’artiste par un contrat de commission et non un mandat d'intérêt commun de sorte qu’en cas de rupture des relations l’agent ne puisse pas obtenir d’indemnisation des préjudices subis (Cass. Civ. I, 26 septembre 2012, N° de pourvoi: 11-10460). Lire la suite

Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 5063 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion en matière de marques et caractériser la contrefaçon. Lire la suite

Enseignes publicitaires : le cabinet CAZAMAJOUR URBANLAW vous informe sur la dernière jurisprudence

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 2960 vues

Environnement, Urbanisme, enseignes publicitaires, nouveau régime des enseignes publicitaires, décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012, enseignes scellées au sol Lire la suite

La réglementation de l'affichage publicitaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 1491 vues

La réglementation de l'affichage publicitaire a été modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Lire la suite

Du bon usage des mannequins

Publié par Sébastien Lachaussée - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 5717 vues

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir les services de ces belles créatures en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de se plonger dans le régime juridique complexe et protecteur du mannequinat. Lire la suite

La Publicité des parrainages est validée

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 22/02/2012 | Réagir | 1381 vues

Le Conseil Constitutionnel a validé ce jour la publicité des parrainages. Ci-dessous, extrait significatif de la décision : '8. Considérant que les dispositions contestées assurent une publicité des choix de présentation des candidats à l'élection présidentielle par les citoyens élus habilités Lire la suite

La publicité des hypothèques au registre des conservateurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 1737 vues

Les articles 2449 et suivants du code civil organisent la publicité des hypothèques au registre des conservateurs et la responsabilité de ces derniers. Lire la suite

FACEBOOK le grand gagnant

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 1428 vues

Il apparaît que parmi les réseaux sociaux et blog, FACEBOOK rassemble 27,1 millions de visiteurs par mois. Lire la suite

Le traitement juridique des données personnelles lors de la publicité ciblée sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/06/2011 | Réagir | 2414 vues

Le marketing et la publicité en ligne sont devenus fondamentales pour toutes les entreprises dont le business model est fondé sur l’économie numérique ou celle dont la croissance économique de dépend de l’e-commerce. Grâce aux cookies et aux balises web, les fournisseurs de réseaux publicitaires disposent de moyens techniques permettant de connaitre le comportement et la consommation des internautes au travers des sites internet visités et ainsi de nous « profiler ». Lire la suite

Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d’interdire... totalement

Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 10/06/2011 | Réagir | 5740 vues

Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 avril 2011. Lire la suite

Sanction de Google et des annonceurs Adwords pour concurrence déloyale et publicité trompeuse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/06/2011 | Réagir | 1463 vues

Le 11 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a condamné Google dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés dénommé Adwords et une société utilisatrice du système d'annonces publicitaires Adwords, pour concurrence déloyale et publicité mensongère (Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 4, 11 mai 2011, Google France et Inc / Cobrason, Home Cine Solutions). Lire la suite

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