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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement managérial : définition et exemples

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 23-01-2019

Harcèlement managérial : définition et exemples

Les techniques de management utilisées dans votre entreprise ou au sein de votre service ont entraînées une dégradation de vos conditions de travail ? Le management autoritaire exercé par votre responsable est devenu une pression insupportable à tel point que votre santé physique ou mentale est mise à mal ? Il y a des chances que vous soyez victime de harcèlement managérial. Qu'est-ce que c'est ? En voici quelques exemples !

Harcèlement managérial : forme de harcèlement moral

Dans le cadre de l'exécution de son pouvoir de direction, votre employeur est amené à utiliser certaines techniques de management.

Néanmoins, il est possible qu'un mode de management autoritaire constitue une forme de harcèlement moral (1) s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction (2). On parle alors de harcèlement managérial.

Pour que le harcèlement managérial soit qualifié, la méthode de gestion incriminée doit remplir deux conditions cumulatives :

  • s'adresser à un salarié déterminé ;
  • s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement moral.

Pour rappel, peuvent caractériser un harcèlement moral, les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles (2):

  • de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Harcèlement managérial : quelques exemples

En tout état de cause, peut caractériser un harcèlement managérial :

  • le fait pour un directeur d'établissement de soumettre les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau ayant entraîné un état très dépressif, dès lors que ces agissements répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé (1) ;
  • le fait pour un employeur de soumettre ses vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles, se traduisant pour un salarié déterminé, par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical, dès lors que ces agissement répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé (3).

Plusieurs solutions existent pour faire cesser un harcèlement managérial. La rédaction vous conseille l'article suivant :

💡À retenir :

Pour être caractérisé de harcèlement managérial, il faut que les méthodes de management pratiquées conduisent, pour un salarié pris individuellement, à produire les effets du harcèlement moral.

Références :
(1) Cass. Soc, 10 novembre 2009, n°07-45321
(2) Article L1152-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc, 3 février 2010, n°08-44107
 

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