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Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 13/11/2023
Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple. Cependant la lecture de la décision laisse plutôt à penser que le juge algérien a prononcé la répudiation de Madame. Pour autant, monsieur...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 10/11/2023
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/11/2023
Vous êtes enceinte et vous préparez à prendre un congé maternité. Comment calculer les dates de ce congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Nous répondons à vos questions.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/11/2023
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/11/2023
"La maternité fait partie des moments disruptifs qui affectent la dynamique de carrière des femmes, sans qu’elles ne puissent rattraper celle des hommes"*. Ce constat prouve que les difficultés auxquelles les femmes qui optent pour la maternité se trouvent confrontées pendant leur carrière professionnelle, sont encore aujourd'hui, une réalité. Pourtant, la loi confère -...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/11/2023
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus peut entraîner un licenciement. C'est pourquoi il faut impérativement prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager quelconque procédure contre un salarié. Alors...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2023
A chaque nouvelle embauche, l'employeur a l'obligation de fournir aux salariés des informations sur la relation de travail. Depuis le 1er novembre 2023, cette obligation d'information a été renforcée et une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la communication de certaines informations, est mise en place. Quelles sont les...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/11/2023
En France, c'est en 1909 que la loi accorde pour la première fois aux femmes, un congé maternité : il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous couvert de respecter des conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, comment est indemnisée la salariée ? Qui la paie pendant la suspension de son contrat de travail et que perçoit-elle ?...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 09/11/2023
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quels sont les moyens appropriés pour communiquer ces informations ? Quelles sanctions...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/11/2023
Le Gouvernement a, en mai 2021, mis en place une aide à la reprise de fonds de commerce. Ensuite, un décret élargi le dispositif aux entreprises ayant créé un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020. La demande d'aide pouvait être effectuée jusqu'au 1er novembre 2021. En quoi consistait cette aide ? Quelles étaient les conditions pour l'obtenir ?...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 08/11/2023
En l’absence de nécessité de se conformer aux directives de l’employeur et d’impossibilité de vaquer à ses occupations, les temps de trajet entre l’hôtel imposé et les lieux d’accomplissement du contrat de travail pour un salarié en déplacement ne peuvent pas faire l’objet d’une requalification du temps de travail.
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/11/2023
Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de commerce. Vous avez peut être bénéficié de l'aide gouvernementale à la reprise pour faire perdurer l'activité de l'entreprise. Cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour la capter et l'exploiter (bail commercial, contrats de travail, marchandises,...
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.