Convention collective obligatoire : comment la trouver, s'en servir ?
La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, ...
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Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?
Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.
En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au ...
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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?
Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de ...
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Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.Code du ...
La jurisprudence défini l'usage comme : « une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le ...
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Votre employeur peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?La réglementation applicable Par ...
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Mon employeur peut-il procéder à l’ouverture de mes documents et objets ? Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir ...
La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le ...
La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc ...
Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En ...
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont ...
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Convention collective 66 Services aux Handicapés : synthèse 2022
Droits et libertés fondamentaux du salarié
Concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles
De la promotion de cadre dirigeant
Les avantages non négligeables de la convention collective des bureaux d'études techniques
Actuellement salarié d’une grande entreprise, vous souhaitez savoir quelles règles vous sont applicables : convention collective, usage, loi…
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez accès à un ordinateur connecté à internet. Vous vous interrogez sur vos droits en la matière ? Votre employeur peut-il lire vos mails ? Votre employeur vous reproche de faire un usage abusif d’internet, mais en quoi cela consiste ?
A la suite d’un repas un peu arrosé avec un client, vous vous rendez sur votre lieu de travail afin d’assurer votre après-midi de travail, mais votre patron constate votre état d’ébriété. Que risquez-vous ?
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