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La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, ...
Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.Code du ...
La jurisprudence défini l'usage comme : « une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le ...
Mon employeur peut-il procéder à l’ouverture de mes documents et objets ? Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir ...
Votre employeur peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?La réglementation applicable Par ...
Tabagisme et lieu de travail : comment concilier les deux ? Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ? ...
Mon employeur peut-il procéder à l’ouverture de mes documents et objets ? Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir ...
Le salarié jouit d'une liberté d'expression en dehors et à l'extérieur de l'entreprise. Cette liberté d'expression ne doit toutefois pas le conduire ...
La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc ...
En raison du Covid-19 et du reconfinement en France, vous êtes placé en télétravail. En effet, depuis le 30 novembre 2020, le télétravail est obligatoire pour les activités qui le permettent. ...
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Actuellement salarié d’une grande entreprise, vous souhaitez savoir quelles règles vous sont applicables : convention collective, usage, loi…
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez accès à un ordinateur connecté à internet. Vous vous interrogez sur vos droits en la matière ? Votre employeur peut-il lire vos mails ? Votre employeur vous reproche de faire un usage abusif d’internet, mais en quoi cela consiste ?
A la suite d’un repas un peu arrosé avec un client, vous vous rendez sur votre lieu de travail afin d’assurer votre après-midi de travail, mais votre patron constate votre état d’ébriété. Que risquez-vous ?
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