Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail

Conditions de Travail

Ce qu'on nomme communément le "Droit du travail" n'est pas régi par le seul Code du travail : les conventions collectives et accords collectifs, le règlement intérieur de l’entreprise, ou encore les usages sont également des textes applicables, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

Dossiers les plus consultés

Tous les thèmes de la rubrique

Réforme du Code du travail 2017 : indemnité légale, indemnités prud'homales, rupture conventionnelle collective, contrat de chantier...

Convention collective applicable : la trouver et la comprendre

La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, ...

Règlement Intérieur

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.Code du ...

Usage en droit du travail : profiter des usages en entreprise

La jurisprudence défini l'usage comme : « une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le ...

Utilisation internet au travail : Droits et obligations

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de ...

Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Votre employeur peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?La réglementation applicable Par ...

Alcool au travail, vol, drogue : sanctions possibles

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur. En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au ...

Badge, Vestiaire, Fouille

Mon employeur peut-il procéder à l’ouverture de mes documents et objets ? Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir ...

Secret professionnel, obligation de discrétion, sanctions

La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le ...

Réforme du droit du travail El Khomri : inaptitude, médecine du travail, pénibilité, congés...

La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc ...

Accord de branche ou d'entreprise : les avantages pour les salariés

Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En ...

Télétravail: accords, prolongation, indemnités, demande de télétravail

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés

Plus d'infos sur Conditions de Travail

Actuellement salarié d’une grande entreprise, vous souhaitez savoir quelles règles vous sont applicables : convention collective, usage, loi…

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez accès à un ordinateur connecté à internet. Vous vous interrogez sur vos droits en la matière ? Votre employeur peut-il lire vos mails ? Votre employeur vous reproche de faire un usage abusif d’internet, mais en quoi cela consiste ?

A la suite d’un repas un peu arrosé avec un client, vous vous rendez sur votre lieu de travail afin d’assurer votre après-midi de travail, mais votre patron constate votre état d’ébriété. Que risquez-vous ?

Nos dossiers, rédigés par des juristes spécialisés en droit social, vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches.

Si vous souhaitez un conseil personnalisé, faites appel à un avocat spécialisé.