Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 10/06/2024
18,00€
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ?
En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.
Définition et objectif :...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
18,00€
La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD
En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 07/06/2024
9,60€
Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ?
Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.
N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
18,00€
Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ?
Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...
Comment se passe la rupture conventionnelle ?
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.
L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/06/2024
18,00€
Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation
Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.
Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 05/06/2024
9,60€
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail?
Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou être le fait de votre employeur (licenciement ou...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 05/06/2024
18,00€
Un statut protecteur :
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique).
Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 05/06/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition
Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 11/06/2024
À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/06/2024
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 07/06/2024
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 07/06/2024
Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.
Rédigé par Maître florian BECAM,
mis à jour le 07/06/2024
Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 06/06/2024
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/06/2024
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/06/2024
La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail : ni procédure, ni motivation ! Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 06/06/2024
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Sera-t-il possible de télétravailler sur la...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 11/06/2024
4,80€
À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 10/06/2024
4,80€
Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités.
Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.
Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.
Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.
Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Vous contestez la décision de votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail.
Vous décidez d’y mettre fin.
Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ?
La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche.
En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement.
Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ?
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail.
Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction.
Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.
Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ?
Si le travail du salarié...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 11/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?
L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 11/06/2024
6,00€
Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.
L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 07/06/2024
6,00€
Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience.
Qu'est-ce qu'une période d'essai ?
La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.
La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 27/05/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion !
Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Depuis...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 23/05/2024
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.
Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ?
L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux :
économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise.
En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 26/04/2024
12,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ?
À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée.
A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Conforme et précis