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Questions Essentielles du dossier : Quel salarié peut faire grève & comment ?

L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?

Début de la réponse :

L'employeur ne peut en aucun cas recourir à un contrat à durée déterminée ou à un contrat intérimaire pour remplacer un salarié gréviste...

Texte de lois :

(1) Article L1242-6 du Code du travail
(2) Article L1251-10 du Code du travail
(3) Articles L1242-2 et L1242-3 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 15 février 1979, n°76-14527
(5) Cass. Soc. 11 janvier 2000, n°97-22025







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