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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Rédiger un contrat en CDI en toute conformité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher en CDI Embaucher un salarié en CDI peut paraître complexe au vu de l'ensemble des formalités à accomplir. Pour vous aider à accomplir sereinement votre recrutement, notre dossier complet vous offre une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Que ce soit pour un recrutement classique en CDI ou pour...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a cessé d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises, à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail. Elles doivent en...
Dossier juridique
DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Sanctionner un salarié : respectez la procédure disciplinaire en conformité avec le Code du travail L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, se rend coupable d'absences injustifiées, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Acquisition d'entreprise individuelle : tout savoir sur le rachat du fonds de commerce
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider acquérir une entreprise individuelle (rachat de fonds de commerce) Vous avez décidé de devenir votre propre patron et plutôt que de créer votre structure, vous souhaitez miser sur le rachat d'une entreprise individuelle existante. Pourquoi ? Pour bénéficier d'une notoriété établie, d'un savoir-faire existant, et de machines de production...
Acquisition d'entreprise : comment racheter une entreprise individuelle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/10/2026
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous envisagez d'acquérir d'une entreprise individuelle, en rachetant son fonds de commerce ? Cela nécessite de respecter plusieurs étapes obligatoires, allant de la définition précise de votre projet à la signature de l'acte définitif de cession. Formalisme à respecter, obligations légales... On vous dit tout !
Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/10/2026
La cohésion d’équipe est essentielle pour garantir la performance, la motivation et la satisfaction des collaborateurs. Mais qu'est-ce que la cohésion d’équipe ? Elle désigne la capacité des membres d’un groupe à collaborer efficacement, dans un climat de confiance et autour d’objectifs communs. Maintenir cette cohésion nécessite de répondre à plusieurs questions : comment...
Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....
Management et gestion du stress au travail pour vous et votre équipe
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026
Manager une équipe implique de savoir gérer, à un moment ou à un autre, un climat tendu ou la survenance d'émotions négatives fortes, par exemple liées au stress ou à un "rush" d'activité. Comment parvenir à conserver votre posture de manager lorsqu'une situation vous contrarie tout particulièrement ? Comment gérer votre stress et vos émotions, mais aussi ceux de vos salariés ?...
Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... Vous souhaitez y mettre un terme. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable personnel au...
Soft skills pour les managers en entreprise : les 5 catégories incontournables
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/10/2026
Les soft skills, qualités humaines et comportementales transversales, sont aujourd'hui aussi importantes que les compétences techniques (hard skills). Les soft skills sont très recherchés par les entreprises. Dans cet article, nous faisons le point sur les 5 catégories de soft skills que les managers devraient posséder pour être encore plus efficaces dans leur rôle et dans...
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
Pour sanctionner un salarié fautif, un employeur doit impérativement respecter certains délais prévus par le Code du travail, sous peine de voir la procédure entachée d'une irrégularité. Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Juritravail vous informe !
L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simplement avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le...
Détresse psychologique des salariés : comment la prévenir et agir en entreprise ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/10/2026
Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...
Modèle de lettre
Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 21/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour émettre des réserves et demander réparation au transporteur À la suite de la livraison de marchandises, vous constatez des manquants ou des avaries. Vous souhaitez signaler les dommages constatés, émettre des réserves sur la livraison et obtenir réparation auprès du transporteur. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 21/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison Vous constatez que la date de livraison de votre colis est depassée et que vos appels au transporteur restent sans effet. Réagissez sans tarder. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de formaliser la non-exécution des obligations du transporteur et de le sommer de...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. ✅ Celui-ci vous permet transmettre l’information de l'opération de cession à vos...
Modèle de lettre
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour rédiger votre lettre d'intention Notre modèle de lettre vous aide dans la rédaction d'une lettre d'intention en vue du rachat du fonds de commerce d'une entreprise individuelle. Conçu par nos juristes, il vous permet de formuler clairement votre propos et de faire part de votre souhait au cédant dans les plus brefs délais ! Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2026
9,60€
Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire annulée
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? ✅ Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute ? Après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
Modèle de contrat
Modèle de contrat : convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/10/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence au contrat de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence type pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause d'objectis ou de quotas La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). Généralement, elle fixe un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure. Pour motiver le salarié,...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause de confidentialité pour vous aider à protéger votre savoir-faire Vous venez de recruter un technicien qui aura accès à vos procédés de fabrication ? Un commercial qui manipulera votre fichier clients et vos conditions tarifaires ? Vous craignez qu'une information stratégique se retrouve chez un concurrent ? Notre modèle de clause de...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause d'exclusivité pour vous aider à protéger votre entreprise La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. La clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail. Elle vise à s'assurer que le salarié se consacre entièrement à son poste en lui interdisant d'exercer toutes activités...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un avenant accepté par le salarié. 💡 Notre modèle de clause de mobilité géographique, enrichi d'un guide d'utilisation, vous accompagne...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 21/10/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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