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Droit des entreprises
Les 3 arrêts Larzul (2010, 2023, 2026) : l’évolution des règles de nullité des décisions sociales en SAS
Rédigé par Cabinet Elvio CHARMOY, mis à jour le 20/10/2026
Pendant seize ans, la SAS Larzul et son associée minoritaire, le groupe Française de Gastronomie, se sont affrontés devant la chambre commerciale de la Cour de cassation. Trois arrêts, rendus en 2010, en 2023 et le 11 février 2026, ont successivement fixé, déplacé puis affiné le régime de la nullité des décisions collectives de SAS prises en violation des statuts ou sans...
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Droit pénal
Droit du travail
Délit d'entrave à l'inspection du travail : quels comportements exposent l'employeur à des sanctions ?
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 20/10/2026
Un agent de contrôle se présente sans prévenir, demande des documents, souhaite s'entretenir seul avec des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il freiner ou encadrer ces démarches sans risquer une condamnation pénale ? La frontière entre réticence tolérée et délit d'obstacle est plus étroite qu'il n'y paraît.
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Droit du travail
Inaptitude au travail
Rupture du contrat de travail
Maladie
Accident du travail
Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/10/2026
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
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Particulier
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Mise à pied conservatoire : motifs, rémunération et durée
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 20/10/2026
Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire détermine les suites à donner à son égard. Dans les circonstances les plus sérieuses, il peut être licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son...
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CSE
Moyens du CSE
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
Harcèlement moral
Relations avec le CSE
Harcèlement au travail : définition et les différents types
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 33% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Seuls 50 % d'entre eux déclarent être bien informés sur la législation en la matière. Dans cet article, nous revenons sur la définition de harcèlement (moral et sexuel) pour vous aider à qualifier...
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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ressources humaines (RH)
Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/10/2026
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dès lors que le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser une faute lourde ?...
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Licenciement économique ou personnel
Licenciement et rupture
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Licenciement
Licenciement en France : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...
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CSE
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Convention collective
Rémunération
Salaire
Droit du travail
Mise en conformité
Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/10/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
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Professionnel
CSE
Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
DUERP
Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 14 exemples de risques...
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Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Salaire
Mise en conformité
Convention collective
Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
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Particulier
Convention collective
Droit du travail
Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les partenaires sociaux, de "créer le modèle social de l'industrie de demain". Quels sont les avantages de votre Convention collective...
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Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/10/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Salaire
Convention collective
Mise en conformité
Avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques : salaires, congés, maladie...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
La Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du monde du travail. Revalorisation des salaires, encadrement du télétravail, protection renforcée des salariés... Êtes-vous sûr de bien connaître vos droits et obligations actuels ? Voici le résumé des avantages prévus par votre convention en 2026.
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Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Relations avec le CSE
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2026
En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...
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Droit du travail
Recrutement
Droit des étrangers
Contrats de Travail
Titre de Séjour et carte de résident
Autorisation de travail
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
CDI
Embauche d'un salarié étranger : quelles sont les conditions et formalités ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 20/10/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  
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Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Cotisations
Sécurité sociale
CSE
Plafond de la sécurité sociale 2027 et 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 2% le 1er janvier 2026 et va augmenter de 1,74% le 1er janvier 2027. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un tel...
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Droit du travail
Contrats de Travail
CDD
Recrutement
Professionnel
Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2026
Votre salarié est actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez prolonger son contrat ? Le renouvellement d’un CDD est possible, mais il doit respecter certaines conditions légales. Nombre de renouvellements autorisés, durée maximale du contrat, délai à respecter et rédaction d’un avenant : plusieurs règles doivent être prises en compte pour sécuriser la...
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Droit du travail
Temps de Travail
Congés payés
Commerces saccagés suite aux violences du 17 octobre 2026 : mes salariés ne peuvent plus travailler, que faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
Les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre 2026 ont entraîné des pillages, saccages et fermetures de nombreux commerces. Votre entreprise est bloquée, vos salariés ne peuvent pas travailler dans ces conditions. Que pouvez-vous faire ? Sébastien Lecornu a-t-il apporté des éléments lors de son discours du 19 octobre 2026 ? Nous vous présentons plusieurs solutions...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Convention collective
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) prévoit de nombreuses dispositions que doivent connaître les 117.310 entreprises et 822.700 salariés entrant dans son champ d'application. Période d'essai, durée du travail, préavis, avantages... Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous dresse les informations essentielles à connaître !
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Professionnel
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Droit du travail
Convention collective
Grille de salaires 2026 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2026 et 2027 !
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Particulier
Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Convention collective
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2026 et 2027 ? Est-il...
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Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Démission
Maladie
Rupture du contrat de travail
Démission et arrêt maladie : quelles sont les conséquences ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/10/2026
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
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Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Droit des assurances
Indemnisation du préjudice
Assurances professionnelles : les étapes clés pour gérer les sinistres
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/10/2026
Destruction de locaux à l'occasion de manifestations, cyberattaques, aléas climatiques... Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont divers mais toujours susceptibles d'avoir des conséquences lourdes. Pour protéger votre entreprise, vous devez souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques inhérents à son activité. Nous faisons le point sur la marche à...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Contrat de franchise : comment ça fonctionne ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 16/10/2026
Le contrat de franchise permet à un entrepreneur d'exploiter la marque, l'enseigne et le savoir-faire d'un franchiseur, généralement en échange d'un droit d'entrée et de redevances, tout en restant juridiquement et financièrement indépendant. Signé pour plusieurs années, il fixe vos droits, vos obligations, votre territoire et les conditions de sortie. Définition, obligations du...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Licenciement
Licenciement économique ou personnel
Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que doit savoir l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Contrats de Travail
Rupture du contrat de travail
CDD
Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2026
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié perçoit, en principe, une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
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Droit de la consommation
Professionnel
Vendeur
Droit commercial
Contrats BtoC : quelles sont vos obligations ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/10/2026
Vous êtes un professionnel et vous concluez des contrats avec des consommateurs ? Vous devez respecter plusieurs obligations pour garantir leurs droits tout au long de la relation contractuelle. Quelles informations leur communiquer ? Quelles règles appliquer lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat BtoC ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Voici ce...
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Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2026
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les régimes...
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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
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Droit du travail
Particulier
Formation des salariés
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/10/2026
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...
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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/10/2026
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
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Particulier
Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
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Sécurité sociale
Congés payés
Maladie
Gestion des absences
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
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Recrutement
Contrats de Travail
Clauses
CDI
Comment rédiger un contrat de travail pour un cadre ? 3 choses à connaître
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/10/2026
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ?Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Faisons le tour des informations essentielles ! 
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Gestion des absences
Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.
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Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Gestion des absences
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2026
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
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Licenciement
Rupture du contrat de travail
Sanctions
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
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Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Titres-restaurant : que prévoit la proposition de loi votée par les députés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/10/2026
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Mais que contient-il exactement ? 
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Rémunération
Primes
PPV 2026-2027 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/10/2026
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
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Heures supplémentaires, heures complémentaires
Contrats de Travail
Temps de Travail
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/10/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose des points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
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Accident du travail
Gestion des arrêts maladie : quelles sont les obligations et démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/10/2026
La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...
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RTT sous la convention Syntec 2026 : guide complet, calcul et droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
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