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Définition de la résidence principale au sens du droit fiscal


Par Bruno Axel TRAESCH, Avocat - Modifié le 12-05-2015 - Blog : Blog Maitre Bruno Axel TRAESCH

La résidence dite principale est exonérée d'impôt sur la plus-value lors de la vente. Lorsque le contribuable occupe, en même temps, ou successivement, plusieurs domiciles, la question de la résidence principale peut se poser en pratique au moment de la vente immobilière.

Une réponse ministérielle définit la résidence principale

Une réponse ministérielle permet de rappeler la définition. Rep. Min. N72280 Jo du 7.04.15
La définition de la résidence principale est un enjeu fiscal, notamment en matière d'impôt sur la plus-value au moment de la vente du bien immobilier.

La résidence la majeure partie de l'année

La résidence principale est le lieu où le contribuable réside habituellement la majeure partie de l'année.

Cas d'une habitation 6 mois de l'année: le critère de la taxe d'habitation

Le terme habituellement signifie pour un contribuable habitant 6 mois dans deux endroits différents, le domicile pour lequel il bénéficie des abattements de taxe d'habitation.

Une habitation temporaire n'est pas une résidence principale

Le critère de l'effectivité de la résidence peut être satisfait même en cas d'habitation temporaire.
Une utilisation temporaire du logement ne permet pas de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale.

L'impôt sur la plus-value des résidences secondaires ayant augmenté, l'enjeu autour de la définition de la résidence principale d'un contribuable est encore plus importante qu'auparavant.
Par Bruno Axel TRAESCH
Avocat au Barreau de Paris

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