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Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 30-04-2020

Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Votre enfant n'a pas encore l'âge d'aller à l'école ? Une nounou - assistante maternelle - est chargée de garder votre enfant lorsque vous travaillez ? La reprise du travail le 11 mai, après confinement, vous oblige à trouver un moyen de garde pour votre enfant. Cependant, que faire si votre nounou refuse de reprendre le travail le 11 mai ?

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Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Il se peut que votre nounou soit une personne vulnérable ou vive avec une personne vulnérable. Dans ce cas, pour éviter tout risque de contamination au Covid-19, elle a le droit de ne pas travailler et d'être placée en chômage partiel.

👓 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Puis-je refuser de reprendre le travail le 11 mai ?

Dans un tel cas, il faut que vous trouviez une solution pour faire garder votre enfant.

💡 Pour le moment, rien n'a été prévu en ce sens par le Gouvernement. Nous allons vous donner quelques pistes pour essayer de vivre cette période plus sereinement, dans l'attente de plus de précisions.

Demandez à votre employeur, s'il est possible de faire du télétravail

S'il est évident qu'il est difficile de gérer "travail" et "garde de son enfant", des aménagements d'horaires ou des assouplissements pourront peut-être vous être accordés par votre employeur.

En cette situation exceptionnelle, les entreprises sont parfois plus souples.

C'est pourquoi il est important de communiquer avec votre employeur pour étudier les solutions qui s'offrent à vous.

Cette solution est évidemment possible uniquement pour les emplois qui peuvent s'exercer en télétravail.

Astuce : 

Rappelez à votre employeur, qu'Edouard Philippe, Premier Ministre, a annoncé que les entreprises qui le peuvent, doivent maintenir le télétravail. Ceci peut l'inciter à maintenir votre poste en télétravail.

Demandez des horaires décalés

Si le télétravail n'est pas possible, sachez que les entreprises peuvent autoriser des horaires décalés pour éviter l'affluence des travailleurs en entreprise au même moment et éviter la propagation du virus.

Bien que ce ne soit pas l'objectif, vous pouvez éventuellement voir s'il est possible d'ajuster vos horaires et ceux de votre compagne ou compagnon, pour qu'il vous soit possible de garder votre enfant.

📌 Explications :

Certaines entreprises sont susceptibles de faire travailler leurs salariés uniquement le matin, d'autres en fin de journée par exemple. A vous de voir si les horaires aménagés peuvent être conciliés, pour que votre enfant puisse être gardé par vous et l'autre parent selon le moment de la journée. Cette organisation n'est pas simple mais peut être une solution.

Trouvez un autre mode de garde

Bien que le déconfinement le 11 mai ne soit pas encore clair et certain, il est possible d'imaginer un autre mode de garde de votre enfant.

En effet, suite aux annonces d'Edouard Philippe, il semblerait possible de revoir vos proches et donc, si cette possibilité s'offre à vous, faire garder votre enfant par un membre de votre famille ou un ami. La circulation se fera librement dans un périmètre de 100km de votre domicile et pourra s'étendre au-delà pour des raisons familiales. Attention, cela dépendra également de la circulation du virus dans chaque département. Nous en saurons plus dans les jours qui viennent.

Demandez à être mis en chômage partiel

Le dispositif d'arrêt pour garde d'enfant sera automatiquement transformé, à partir du 1er mai, en dispositif de chômage partiel.

La question qui se pose, à laquelle nous n'avons pas encore la réponse, est : est-ce que ce dispositif s'applique aux parents d'enfant qui ne vont pas encore à l'école, donc dont l'établissement n'est pas fermé puisqu'il s'agit d'une nounou qui ne peut exercer son travail.

✔ Si ce dispositif s'avère applicable aux parents d'enfants qui n'ont plus de nounou, alors la mise en chômage partiel pour garder votre enfant semblerait possible. Mais nous n'avons pas cette information pour le moment.

Nous attendons donc des précisions pour le cas d'un enfant qui ne va pas encore à l'école et dont l'assistante maternelle ne peut pas reprendre le travail.

Ce qui est certain, c'est qu'à partir du 2 juin, pour bénéficier du chômage partiel, les parents devront fournir une attestation de l'école pour bénéficier du chômage partiel, ce qui ne sera pas possible si votre enfant ne va pas à l'école.

Dans un tel cas, la seule solution serait de poser vos congés payés et RTT si vous en avez, ou demander un congé sans solde. L'employeur n'est pas obligé d'accepter.

Rupture du contrat de l'assistante maternelle

💡 Si votre nounou n'est pas considérée comme vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable, elle ne peut pas bénéficier du dispositif de chômage partiel et doit donc garder votre enfant.

Vous pouvez alors la mettre en demeure de reprendre son poste. Si elle refuse, le licenciement sera justifié.

Si elle refuse, celle-ci se rend coupable d'abandon de poste. Ceci peut être assimilé à une cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement.

👓 Pour savoir comment licencier une nounou, rendez-vous sur l'article dédié : Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Solutions :

Il vous reviendra cependant de trouver une autre solution parmi les pistes évoquées ci-dessus : autre mode de garde, télétravail, horaires décalés, chômage partiel si ce dispositif.

Vous pouvez aussi envisager d'embaucher une nouvelle nounou pour votre enfant.

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