Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Actualités

Actualités Droit du Travail & Droit Social

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 3554 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Droit du Travail & Droit Social ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Publié par Alexandra Marion le 08/11/2019 | Réagir | 121 vues

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Toute entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ? Lire la suite

Comment licencier un alternant ?

Publié par Alice Lachaise le 07/11/2019 | Réagir | 1 vues

Comment licencier un alternant ?

Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Le juridique n'est plus votre problème grâce à Juritravail ! Évitez les erreurs grâce à notre service d'accompagnement juridique 🎓 Un juriste dédié vous accompagne, découvrez notre offre Lire la suite

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

Publié par Alexandra Marion le 06/11/2019 | Réagir | 54567 vues

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2019 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la Loi Rebsamen dite DUP "nouvelle formule", devront alors être remplacées par un CSE.  Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | Réagir | 290 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas trop comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Vous devez au préalable identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, respectez scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisque vous devez en règle générale respecter un préavis et verser des indemnités au salarié. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 29036 vues

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Vous auriez besoin de plus de personnel seulement le temps d'honorer un chantier, de mettre en place un projet ou de réaliser un ouvrage. Mais, vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme. Avez-vous pensé au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Celui-ci n'est plus seulement réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Qu'est-ce que le CDI de chantier ou d'opération ? Dans quelles conditions peut-il être conclu ? Comment ce type de contrat prend-il fin ? Lire la suite

La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de salariés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 112 vues

En présence de soupçons raisonnables de vol par les employés d'un supermarché, l'employeur a pu s'affranchir de l’obligation de notification préalable de la surveillance par caméra. L’utilisation en tant que preuves des images ainsi obtenues n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure. Lire la suite

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2019 | Réagir | 5093 vues

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

La nuit du dimanche 27 octobre 2019 nous sommes passés à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés ont travaillé. Le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et sur la rémunération à verser aux salariés présents à cette occasion ? Téléchargez notre dossier dédié "travail de nuit" Lire la suite

Les salariés expatriés et détachés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 205 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Lire la suite

Comment licencier un stagiaire ?

Publié par Alice Lachaise le 23/10/2019 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un stagiaire ?

Un de vos stagiaires a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et comment faire ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 142704 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 331 vues

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quels sont les motifs économiques de licenciement ? Téléchargez notre dossier spécial "licenciement économique" Lire la suite

A propos du licenciement pour inaptitude

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 388 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au licenciement personnel. Lire la suite

Combien coûte un licenciement économique ?

Publié par Alice Lachaise le 18/10/2019 | Réagir | 428 vues

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières sur votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

Jours à prendre en compte dans le calcul de la période d’essai

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 243 vues

La période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié par l’employeur. En cas d’absence du salarié, la période doit être prolongée du temps d’absence de celui-ci, notamment en cas de prise de jours de récupération du temps de travail. Lire la suite

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 16/10/2019 | Réagir | 1837 vues

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2019 | Réagir | 49359 vues

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 13370 vues

3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, bien que cette idée reçue soit encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'impose ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Licenciement économique : 7 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 10/10/2019 | Réagir | 39351 vues

Licenciement économique : 7 points pour tout savoir

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions en 7 points ! Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 436 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Droit du Travail & Droit Social


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés