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Actualités Droit du Travail & Droit Social

Les principales étapes du contrôle Urssaf

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 94 vues

Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée à un contrôle Urssaf. Il est donc intéressant de présenter les points essentiels de ce déroulement. Lire la suite

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Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2020 | 1 commentaire(s) | 65627 vues

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

La mise à pied disciplinaire (MAPD) est une sanction disciplinaire considérée comme lourde. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, mais qui ne nécessite pas son licenciement. Celle-ci ayant un impact sur le maintien du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire adéquate avant de prononcer une telle sanction et veiller à ne pas commettre certaines erreurs. Comment prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Téléchargez notre dossier spécial "mise à pied" Lire la suite

Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 263 vues

L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2020 | 2 commentaire(s) | 529516 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alice Lachaise le 20/01/2020 | 2 commentaire(s) | 60791 vues

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariés. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2020, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le ! Téléchargez le guide employeur Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Publié par Alice Lachaise le 17/01/2020 | 1 commentaire(s) | 14503 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2020 ?  Lire la suite

Prouver qu'un salarié est à temps partiel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 82 vues

La cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 décembre dernier qui montre sa position quant aux preuves que peut apporter un employeur pour prouver que son salarié était à temps partiel. Nous allons nous pencher sur ce cas. Lire la suite

Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/01/2020 | Réagir | 67 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève.  Lire la suite

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

Publié par Alexandra Marion le 16/01/2020 | Réagir | 3541 vues

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise. Lire la suite

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 13/01/2020 | 9 commentaire(s) | 847325 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés ? Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus et souhaitez obtenir le report de vos congés payés ? Rassurez-vous, dans certains cas, vous pouvez reporter vos congés mais attention, tout dépend du moment où vous êtes tombé malade... Explications ! 🔎 Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" pour faire valoir vos droits Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 13/01/2020 | 4 commentaire(s) | 318756 vues

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020. Lire la suite

Smic et plafond de la sécurité sociale 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 375 vues

Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2020 Montant du Smic Au 1er janvier 2020. Lire la suite

Soldes d'hiver 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2020 | Réagir | 14332 vues

Soldes d'hiver 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2020 commencent ce mercredi 8 janvier ! Certains de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | 30 commentaire(s) | 1869627 vues

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis déjà plusieurs jours et vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat de travail ? Voici 4 infos utiles pour réagir efficacement. Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 228 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | 28 commentaire(s) | 1632848 vues

Rupture du CDD :  5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Explications. ▶ Téléchargez notre dossier spécial rupture du CDD Lire la suite

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | Réagir | 356 vues

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage 2019 a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Jusqu'à présent de 4,05%, le taux de contribution patronale à l'assurance chômage sera, dès 2021, modulé à la hausse ou à la baisse pour les entreprises de certains secteurs. Comment fonctionnera ce système de bonus / malus ? Quelles seront les entreprises concernées ? Comment sera calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Lire la suite

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