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Actualités Droit du Travail & Droit Social

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2020 | 21 commentaire(s) | 910654 vues

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

À l'approche des vacances de Noël, les demandes de congés payés de vos salariés ne devraient pas tarder d'affluer. Il est donc grand temps de penser à l'organisation des congés afin d'anticiper et gérer au mieux les absences. Décompter les jours de congés peut s'avérer être un vrai casse-tête ! Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Comment décompter les jours de congés ? On vous explique tout ! Lire la suite

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Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Publié par Alice Lachaise le 30/11/2020 | Réagir | 1486 vues

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Après cette phase de confinement dû au covid-19, les commerces ont enfin pu rouvrir. Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.  Lire la suite

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2020 | Réagir | 2878 vues

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

A partir du 28 novembre prochain, la plupart des commerces dits ‘'non-essentiels'' pourront reprendre leur activité. D'autres devront attendre courant janvier pour voir leur situation évoluer. Le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous. Lire la suite

La démission du salarié ne se présume pas

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2020 | Réagir | 129 vues

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635). Lire la suite

Le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine après le déconfinement ?

Publié par Alexandra Marion le 25/11/2020 | Réagir | 2021 vues

Le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine après le déconfinement ?

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s'est imposé ces derniers mois, comme un nouveau mode d'organisation du travail pour des millions de salariés. Et a priori, cela devrait perdurer encore quelques mois. Le travail à distance pourrait en effet être rendu obligatoire début 2021 ! Explications ! Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 25/11/2020 | 4 commentaire(s) | 597120 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 57654 vues

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ? On vous dit tout ! Lire la suite

Covid-19 : comment s'organise le dépistage collectif en entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/11/2020 | Réagir | 175 vues

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les employeurs ont désormais la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise et organiser le dépistage collectif. Selon certaines conditions. Lire la suite

Salariés vulnérables : quels sont les nouveaux critères de l'activité partielle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/11/2020 | Réagir | 349 vues

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables. Lire la suite

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Publié par Alexandra Marion le 23/11/2020 | Réagir | 47345 vues

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Explications. Lire la suite

Confinement et prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 125 vues

Habituellement, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Qu'en est-il en période de confinement et de télétravail imposé ? Lire la suite

La communication en justice d'éléments de la vie privée issus d'un compte privé Facebook peut être justifiée lorsque celle-ci est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 64 vues

Une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société. Lire la suite

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2020 | Réagir | 2694 vues

Subvention

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Cette aide est prolongée jusqu'à l'épuisement du budget alloué. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Licenciement économique : l’employeur doit proposer au salarié tous les postes disponibles correspondant aux compétences du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 205 vues

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences. Lire la suite

COVID-19 : le télétravail, une nouvelle fois la règle depuis le 30 octobre 2020

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 19/11/2020 | Réagir | 93 vues

Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à temps plein la règle lorsque cela est possible. Lire la suite

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2020 | Réagir | 38594 vues

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Activité partielle : baisse de l'indemnisation à compter du 1er janvier 2021

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 1782 vues

A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle. Lire la suite

L'activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020

Publié par Adeline Huron - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 114 vues

Un décret du 10 novembre 2020 a fixé la situation des personnes vulnérables sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2020 (sauf modification ultérieure). Les personnes vulnérables face au Covid pourront demander à leur employeur de les placer en activité partielle, sur présentation d'un certificat médical établi par leur médecin et sous réserve de remplir deux conditions. Lire la suite

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ?

Publié par Alexandra Marion le 17/11/2020 | Réagir | 12012 vues

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Le reconfinement ne va très certainement rien arranger. Quelles aides pour aider les travailleurs indépendants à faire face à ce reconfinement ? Découvrez certaines d'entre elles ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

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