Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Tout dans les nuages ! Les atouts du contrat de travail en ligne

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 01/12/2021 - 82 vues

Afin que le travail existe, il faut que le contrat de travail existe. En droit français, plusieurs modèles de contrats sont disponibles tels que le contrat à temps partiel ou complet, le contrat à durée indéterminée (CDI). Il existe également d’autres types de contrat comme le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail intermittent…

Comment fermer l’entreprise pour Noël ? La marche à suivre !

Alice Lachaise 01/12/2021 - 8281 vues

Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous contraindre vos salariés à prendre des jours de congés ? Voici ce que vous devez savoir.

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 29 novembre 2021

L'équipe Juritravail 30/11/2021 - 9 commentaires - 82204 vues

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail le 29 novembre 2021. La nouvelle vague s'intensifiant, le Gouvernement souhaite renforcer les mesures et recommandations pour lutter contre la propagation du virus. Le protocole clarifie notamment les règles de distanciation et de gestion de la circulation...

Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Yoan El Hadjjam 30/11/2021 - 48130 vues

Le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise en septembre 2020 suite à l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSPC) afin de protéger la santé de chacun. Il existait déjà des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Avec la 5ème vague de Covid-19, le masque...

Offrir des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 choses à savoir

Alice Lachaise 29/11/2021 - 30210 vues

Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux à ses salariés à cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. Une exonération...

Système de vidéo-surveillance : pas besoin d’information préalable des salariés lorsque celui-ci est seulement destiné à sécuriser une zone et non surveiller l’activité des salariés.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/11/2021 - 494 vues

En application de l’article L. 1222-4 du code du travail, si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéo-surveillance permettant le contrôle de leur activité, dont les salariés...

La rédaction vous propose :

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Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 292927 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

L'équipe Juritravail 26/11/2021 - 1 commentaire - 142131 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

Congé sabbatique : tout savoir !

Yoan El Hadjjam 25/11/2021 - 35374 vues

Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter le salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure doivent respecter le salarié et...

Les salariés et les lois qui régissent leurs sécurités ainsi que leurs santés

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 24/11/2021 - 560 vues

Depuis ces dernières années, la sécurité et tout ce qui concerne la santé des employés sont devenus une priorité pour les employeurs. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure répondant aux normes sanitaires a permis à plusieurs sociétés de rester dans les normes requises par l’administration. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure...

Compte AT/MP : une inscription en ligne avant le 1er décembre 2021

L'équipe Juritravail 24/11/2021 - 1459 vues

Toutes les entreprises, tous effectifs confondus doivent, avant le 1er décembre 2021, avoir ouvert un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Démarches ? Utilité ? Risque de sanctions ? On vous dit tout.

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Alice Lachaise 23/11/2021 - 12383 vues

Il revient à l'entreprise, en lien avec les services santé au travail, d'élaborer une procédure adaptée pour la prise en charge des personnes symptomatique covid-19 et des cas contacts. Comment prendre en charge la personne symptomatique ? Comment gérer les cas contacts covid-19 ? Découvrez la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique...

Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Alice Lachaise 23/11/2021 - 8046 vues

Avec l'intensification des contaminations au coronavirus ces dernières semaines, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes et mesures de sécurité pour éviter la propagation du virus. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications.

10 questions interdites en entretien d’embauche

Alice Lachaise 18/11/2021 - 2 commentaires - 42703 vues

Lors d'un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat doivent servir uniquement à apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Vous ne pouvez donc pas tout demander à un candidat ! Certaines questions peuvent constituer une discrimination à l'embauche et sont donc interdites. Découvrez lesquelles !

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Alice Lachaise 17/11/2021 - 46628 vues

Depuis quelques semaines, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs devront verser cette indemnité...

Pas de modification de la rémunération sur la base d’un accord collectif sans l’accord du salarié.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/11/2021 - 908 vues

L'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Alice Lachaise 17/11/2021 - 60215 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison...

Procédure disciplinaire : Attention à la connaissance des faits fautifs par un supérieur hiérarchique !

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/11/2021 - 1134 vues

Lors d’une procédure disciplinaire, l’employeur exerce sa prérogative de pouvoir disciplinaire qui peut être lourde de conséquences.

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Alice Lachaise 16/11/2021 - 51806 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les...

Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

Alice Lachaise 15/11/2021 - 34510 vues

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières pour votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique.