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Actualités Droit du Travail & Droit Social

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alice Lachaise le 22/08/2019 | Réagir | 31378 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

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Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2019 | Réagir | 906 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez faire preuve de tolérance. C'est pourquoi vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Lire la suite

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2020)

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 29 vues

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés. Lire la suite

La clause de non concurrence et la zone géographique

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 102 vues

La clause de non concurrence écrite dans un contrat de travail doit respecter  certains critères cumulatifs définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis plusieurs années. Lire la suite

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2019 | Réagir | 114950 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu'il souhaite se rétracter et rester au sein de l'entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d'accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause.  Lire la suite

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Publié par Alice Lachaise le 12/08/2019 | 6 commentaire(s) | 40668 vues

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Vous travaillez dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou vous êtes salariés dans un bureau de conseil en relations publiques et communication ? Des activités qui relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Elle prévoit des grilles de salaire minimum, qui vous sont applicables puisqu'elles sont plus favorables que le SMIC. Découvrez à quelle rémunération vous pouvez prétendre en 2019 ! Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2019 | 1 commentaire(s) | 107651 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 31/07/2019 | Réagir | 3169 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt d'un projet de loi à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/07/2019 | Réagir | 95 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Lire la suite

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 25/07/2019 | 1 commentaire(s) | 82159 vues

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

La réforme des retraites est, depuis son élection à la présidence, un enjeu phare du quinquennat d'Emmanuel Macron. Dévoilée jeudi 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, on connaît désormais les préconisations pour un système universel de retraite. Suppression des régimes spéciaux, instauration d'un régime par points,  création d'un âge d'équilibre, revalorisation du minimum retraite...Quels sont les principaux changements qui pourraient intervenir en matière de retraite d'ici la fin de son mandat ? Lire la suite

Contrat de travail conclu pendant la période suspecte : critère de déséquilibre des prestations

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 76 vues

Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la période suspecte et, ainsi, prononcer la nullité d'un contrat de travail. Lire la suite

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 64 vues

L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déduction de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ? Lire la suite

La clause de non-concurrence peut prévoir un périmètre très vaste au-delà de la France

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 159 vues

L’étendue géographique de la clause de non-concurrence n’est pas le seul critère à prendre en compte pour vérifier la validité de cette clause (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-13134). Elle peut donc être très vaste. Lire la suite

Droit des employeurs : Le formalisme du contrôle de l'URSSAF

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 230 vues

L'URSSAF doit se conformer à un formalisme strict et précis en cas de contrôle. Le non respect de ce dernier peut rendre nulle toute la procédure. Lire la suite

Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | Réagir | 8013 vues

Embaucher un mineur :  dans quels cas est-ce possible ?

Pour la période estivale, vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été pour se faire un peu d'argent de poche. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités règlementées ou interdites au salarié mineur ? Lire la suite

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 13964 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. Si la loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. Dans quels cas pouvez-vous faire travailler un mineur pour un job d'été ? Quelle durée du travail devez-vous respecter ? Quelle rémunération devez-vous verser ? Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 25656 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

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