En 2016, les attributions d’actions gratuites vont redevenir un mode de rémunération privilégié pour les dirigeants des groupes cotés grâce à la loi Macron du 7 août 2015. La période d’acquisition est ramenée à 1 an minimum et la période de compensation doit être de 2 ans maximum (cumulée à la période d’acquisition) contre 4 ans précédemment.

La contribution patronale ne s’appliquera qu’au moment de l’acquisition des actions sur leur valeur à cette date. Les émetteurs n’auront donc plus à s’acquitter de taxes sur les titres au final non attribués si les conditions de performance ne sont pas remplies.

Pour bénéficier de ce nouveau régime fiscalement incitatif, les groupes du CAC 40 doivent demander aux actionnaires réunis en AGE l’autorisation d’utiliser ce dispositif de fidélisation des dirigeants aux 2/3 des votes favorables.

 

Par Stéphanie Jourquin

Avocat au Barreau de Nice