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Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2024
Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/04/2024
L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production réels de l'entreprise et de répondre aux pics et creux d'activité, en modulant les horaires de travail des salariés. La période de référence prise en compte n'est alors plus la semaine, mais l'année civile entière. Explications !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Suite à cette non-conformité, le législateur français a dû revoir sa copie. La loi portant adaptation du droit de l'Union européenne a définitivement été promulguée le 22...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024
Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 22/04/2024
Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/04/2024
À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Particulièrement pendant les périodes de fin d'année, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/04/2024
100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les principales mesures qui auront un impact sur les entreprises !
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 22/04/2024
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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