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Actualité juridique


  • Coronavirus et déplacements professionnels : tout ce qu'il faut savoir

    Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | Réagir | 2042 vues

    Dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous effectuez des déplacements professionnels à l'étranger. Avec l'apparition du nouveau Coronavirus, renommé Covid-19, dans plusieurs pays du monde, peut-être êtes-vous un peu inquiet pour votre santé et votre sécurité. Vous vous posez de nombreuses questions ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Coronavirus et les déplacements professionnels. Lire la suite

  • Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

    Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 20 commentaire(s) | 536557 vues

    Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (1er juin 2020), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ?
    Lire la suite

  • L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

  • Contester un accident du travail : comment faire ?

    Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | 2 commentaire(s) | 29336 vues

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident.
    Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

  • Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure quelque peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. ✔ Le dossier complet sur la rupture conventionnelle Lire la suite

  • Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Lire la suite

  • Comment créer sa marque de vêtement ? La marche à suivre

    Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2020 | Réagir | 29 vues

    Le marché du vêtement connaît un regain d'activité. Le secteur de la mode a réalisé un résultat de 154 milliards d'euros en 2018 en France, soit 3 milliards de plus qu'en 2017. Le commerce en ligne favorise considérablement cette activité avec près de 67 milliards d'euros de chiffre d'affaires. C'est pourquoi le nombre de création d'entreprises dans ce secteur est en constante augmentation. Pourquoi ne pas profiter de cet essor ? Vous avez une âme de créateur et pensez avoir une idée révolutionnaire ? Vous souhaitez profiter de l'arrivée de la saison estivale pour vendre vos créations ? Vous souhaitez créer une marque en adéquation avec le respect de certaines valeurs ? Nous vous donnons la marche à suivre ... Lire la suite

  • Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

    Publié par Alexandra Marion le 25/02/2020 | Réagir | 144301 vues

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur fiable.
    Téléchargez notre dossier spécial "règlement intérieur" Lire la suite

  • Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

    Publié par Alice Lachaise le 25/02/2020 | Réagir | 118 vues

    Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. Lire la suite

  • Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

    Publié par Alexandra Marion le 24/02/2020 | Réagir | 181 vues

    L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique. Lire la suite

  • Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

    Publié par Alexandra Marion le 21/02/2020 | Réagir | 352 vues

    Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

  • Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

    Publié par Alice Lachaise le 21/02/2020 | Réagir | 10394 vues

    Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

  • La notion de vice caché découle de l’obligation pour le vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue et lui en assurer la propriété et la pleine jouissance. Aucun vice caché ne doit empêcher l’usage normal de la chose. Lire la suite

  • Congé paternité jumeaux : 5 infos à connaître

    Publié par Alexandra Marion le 20/02/2020 | Réagir | 2234 vues

    Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ? L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va fortement chambouler votre quotidien ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.
    Lire la suite

  • Ni la déclaration d'achèvement de conformité des travaux ni l'attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis n'a pas été contestée n'ont d'effet sur l'action publique pour construction en violation du permis de construire délivré. Les poursuites pénales pour travaux non conformes au permis sont donc possibles. Lire la suite

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