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Actualité juridique

Loi travail 2017

  • 2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

    Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2019 | Réagir | 23640 vues

    L'année 2019 va être comme 2018 : fortement marquée par les ordonnances Macron issues de la Loi Travail. Cette année encore, la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) continue et remplace petit à petit les anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Vous êtes actuellement élu du personnel et vous souhaitez continuer dans cette voie ? Voici les clefs pour présenter votre candidature pour un siège de membre élu au CSE.
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  • Contester un accident du travail : comment faire ?

    Publié par Alexandra Marion le 18/02/2019 | 2 commentaire(s) | 13659 vues

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident. Vous avez la possibilité d'émettre des réserves auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie et/ou de contester le caractère professionnel de l'accident. Comment faire ?
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  • Comment rédiger une facture sans risque ?

    Publié par Anthony Boceno le 15/02/2019 | Réagir | 74 vues

    Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes sur le point de le faire. Vous n'avez encore jamais réalisé de facture. Les mentions que doit contenir un tel document sont un mystère pour vous. Rassurez-vous, vous trouverez dans ces quelques lignes toutes les infos utiles ! Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture ou tout autre document en tenant lieu (ex : note de paiement). Sachez toutefois que le choix d'être en société ou non, lors de la création de votre entreprise, a une incidence sur vos obligations en matière de facturation ! Lire la suite

  • Artisans : Comment réaliser un devis ?

    Publié par Mathilde Guyban le 14/02/2019 | Réagir | 53 vues

    Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client. Ce document permet de l'informer du contenu et du coût de votre prestation. Établir un devis, avant tout commencement d'exécution, est une obligation vis-à-vis du consommateur. A défaut, vous risquez des sanctions pécuniaires. La réalisation d'un devis est une étape importante. Vous souhaitez connaître les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur le devis ? Vous vous demandez si vous devez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin d'établir vos prochains devis sereinement. Lire la suite

  • Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2019 | 1 commentaire(s) | 154 vues

    Un véhicule de société peut être très utile pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Cet investissement est une étape importante pour votre croissance. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. Etre micro-entrepreneur n'interdit pas d'acheter un véhicule pour son activité professionnelle. En revanche, certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons les impacts d'un tel achat.  Lire la suite

  • Convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire dans le cadre d'une sanction disciplinaire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire.  Lire la suite

  • Je peux partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?

    Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 265212 vues

    En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre guérison ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie mais devez respecter certaines obligations. Lesquelles ?
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  • Conseils pratiques pour éviter un burn-out

    Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 6468 vues

    La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage.
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  • Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

    Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 2 commentaire(s) | 13176 vues

    Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit du syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Quelles différences avec le burn-out et le brown-out ? Lire la suite

  • Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Lire la suite

  • L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

  • Burn-out : identifier les causes et les symptômes

    Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | Réagir | 51429 vues

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ?
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  • Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail. Lire la suite

  • Grenade GLI F4 : un collectif d’avocats réclame son interdiction !

    Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | 1 commentaire(s) | 113 vues

    Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", nombreux sont les manifestants à avoir subi des mutilations. En cause ? la grenade GLI F4. Cette grenade a encore fait une victime lors de l'acte 13. Pour qu'un tel drame ne se reproduise pas, un collectif d'avocats envisage de demander au Conseil d'État l'interdiction de cette grenade en France. Lire la suite

  • Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ?

    Publié par Alexandra Marion le 11/02/2019 | 1 commentaire(s) | 28549 vues

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation. Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ?
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