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Actualité juridique

Loi travail 2017

  • Compte personnel de formation (CPF) : 3 changements en 2019

    Publié par Alexandra Marion le 17/01/2019 | Réagir | 59 vues

    Depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) a évolué. Les salariés peuvent, bénéficier d'un plus large choix de formations qualifiantes et certifiantes, grâce aux droits acquis au titre de leur CPF, désormais comptabilisés en euros. Que deviennent les heures acquises avant le 1er janvier 2019 ? Dans quelles conditions le CPF est-il alimenté ? Quelles sont les formations qualifiantes et certifiantes éligibles au CPF ? Lire la suite

  • Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance issue de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel opérée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Sa mise en en place doit intervenir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Au même titre que les instances précédentes, tout CSE est tenu à une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes ... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à vos questions sans fichier excel ni logiciel de comptabilité ? Lire la suite

  • Compte épargne-temps : comment ça marche ?

    Publié par Alexandra Marion le 16/01/2019 | 1 commentaire(s) | 1430 vues

    Vous souhaitez avancer votre départ à la retraite, financer un congé non rémunéré, compenser un passage à temps partiel, alimenter un plan d'épargne retraite ou bien d'autres choses encore ? Le compte épargne temps (CET) peut vous permettre de réaliser de tels projets. Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez quelles sont les règles applicables. Lire la suite

  • Blue Monday : près d’un actif sur 10 souffre de dépression

    Publié par Alexandra Marion le 16/01/2019 | 1 commentaire(s) | 1385 vues

    Blue Monday, autrement dit, le jour le plus déprimant de l'année, c'est le lundi 21 janvier 2019 ! Ces dernières années, le nombre de personnes souffrant d'une dépression a considérablement augmenté. Fatigue, coup de mou, burn-out… qu'est-ce-que la dépression ? Est-elle réellement liée au travail ? Selon un sondage Odoxa, le travail serait une cause majeure de dépression pour 56% des français.
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  • CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

    Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2019 | 3 commentaire(s) | 150155 vues

    Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

  • La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

  • Smic, RSA, AAH : à quels montants avez-vous droit en 2019 ?

    Publié par Alexandra Marion le 15/01/2019 | 4 commentaire(s) | 196685 vues

    Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), SMIC, allocations spécifiques... Découvrez si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et les nouveaux montants applicables pour 2019. Lire la suite

  • A partir de quel seuil, limite, taux ou pourcentage de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ? Lire la suite

  • Analyse d’une jurisprudence exposant le chef d’entreprise à une mesure de faillite personnelle au motif pris d’une absence de tenue de comptabilité, d’un retard dans la déclaration de cessation des paiements et finalement au motif pris d’un passif trop important. Quels sont les moyens de défense pour éviter une mesure de faillite personnelle ? Lire la suite

  • Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

    Publié par Alexandra Marion le 14/01/2019 | 1 commentaire(s) | 18934 vues

    Comme tous les ans, vous commencez peut être déjà à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2019. Afin d'organiser vos services, pensez également à prévoir les congés et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires !
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  • Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

    Publié par Alexandra Marion le 14/01/2019 | 3 commentaire(s) | 234937 vues

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019.
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  • L'on sait que les articles L511 1 et L511 4 du code rural et de la pêche maritime donnent aux chambres d'agriculture la capacité d'exercer des missions de conseil pour le développement des entreprises agricoles. Cette mission, parallèles aux missions de service public qui sont celles des chambres d'agriculture peut, comme pour n'importe quel conseiller, engager la responsabilité d'une chambre d'agriculture. Lire la suite

  • La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance numéro 2017 562 relative à la propriété des personnes publiques est en marche ! Lire la suite

  • La charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié, il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé. Le juge doit ainsi former sa conviction au vu de ces éléments ainsi que de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande. Lire la suite

  • Smic 2019 : revalorisation sans "coup de pouce" !

    Publié par Alexandra Marion le 11/01/2019 | 2 commentaire(s) | 573457 vues

    Chaque année au 1er janvier, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé. Cette année encore, le Smic bénéficie d'une revalorisation de 1,5%, soit une augmentation de 22,75 euros par rapport à 2018. En revanche, le Gouvernement n'a pas accordé d'augmentation coup de pouce. Découvrez quel est le montant du Smic mensuel brut depuis le 1er janvier 2019 ? Lire la suite

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