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Actualité juridique


  • Vacances d'été 2020 : dans quelles conditions partir ?

    Publié par Alice Lachaise le 29/05/2020 | Réagir | 207 vues

    Après des mois de confinement et de restrictions de déplacements, vous n'avez qu'une envie, partir en vacances d'été. A partir du 2 juin, certains pourront partir en vacances, mais à quelles conditions ? Le Gouvernement a précisé les conditions dans lesquelles vous pourrez partir en vacances d'été 2020 pour commencer à vous organiser. Explications. Lire la suite

  • Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs et licenciements...Découvrez quels sont les impacts de la crise sanitaire sur l'emploi en France. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

    Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

  • Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était injustifié. Lire la suite

  • Phase II du déconfinement, ce qui change au 2 juin

    Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2020 | Réagir | 2 vues

    Fin de la limite des 100km pour se déplacer, annulation de l'oral du bac de français pour les lycéens, ouverture des bars, des restaurants, ouverture des écoles, des collèges etc… Edouard Philippe a détaillé en conférence de presse les modalités de la phase II du déconfinement. Voici le résumé des annonces.  Lire la suite

  • Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

    Publié par Alice Lachaise le 27/05/2020 | Réagir | 5 vues

    Avec la reprise de l'activité et le retour au travail, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes et mesures de sécurité pour éviter la propagation du covid-19. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications. Lire la suite

  • Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

    Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

  • A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite

  • Plan de continuité d'activité : tout savoir !

    Publié par Alexandra Marion le 27/05/2020 | Réagir | 123 vues

    La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès lors un outil stratégique pour permettre à une entreprise de maintenir ses activités essentielles, puis pour organiser la reprise de son activité, une fois la crise terminée. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le plan de continuité d'activité. Lire la suite

  • Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

    Publié par Alexandra Marion le 26/05/2020 | Réagir | 734 vues

    Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

  • Chômage partiel après le 1er juin, que va-t-il se passer ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2020 | Réagir | 30770 vues

    Avec la réouverture progressive des entreprises et la reprise en douceur de l'activité, le Gouvernement entend baisser la prise en charge du chômage partiel par l'Etat à partir du 1er juin. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

    Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

  • Dans le cadre de la reprise d'activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l'activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l'entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Lire la suite

  • Plages et déconfinement : ouverture et conditions d’accès ?

    Publié par Alice Lachaise le 26/05/2020 | Réagir | 290 vues

    Avec l'arrivée des beaux jours, des jours fériés et des vacances, vous avez envie d'aller à la plage. Que ce soit pour bronzer, pour vous baigner, pour vous promener ou pour faire du sport, vous vous demandez si vous avez le droit ou non d'aller à la plage. Voici ce que vous devez savoir sur les conditions d'accès aux plages en cette période de déconfinement. Lire la suite

  • La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agressé plusieurs agents municipaux n'est pas disproportionnée. Lire la suite

  • Une offre d'achat acceptée par l'un des propriétaires indivis n'est pas valable si un autre propriétaire indivis refuse de consentir à cette offre. Lire la suite

  • Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Publié par Alexandra Marion le 25/05/2020 | Réagir | 31546 vues

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent pendant cette période de suspension du contrat. Vous envisagez de suspendre le versement des indemnités complémentaires. Pour en avoir le cœur net, vous avez la possibilité de demander une contre-visite médicale. On vous dit tout ! Lire la suite

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